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Déliberation - délibérations+juin+2020?t=1745328718
Déliberation - délibérations+juin+
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Abscon.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
N° Objet
DELIB 2020-06-15 Election des délégués à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges de la CAPH
DELIB 2020-06-16
Election des délégués au Syndicat Intercommunal
d'Assainissement des Communes d'Abscon-
Emerchicourt-Mastaing et Roeulx
DELIB 2020-06-17 Election des délégués au SIDEGAV
DELIB 2020-06-18 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
DELIB 2020-06-19 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - fixation du nombre de membres
DELIB 2020-06-20 Election des membres du Conseil d'Administration du CCAS
DELIB 2020-06-21 Délégation des compétences au Maire
DELIB 2020-06-22 Règlement intérieur du Conseil Municipal
DELIB 2020-06-23 Commissions communales - création, composition
DELIB 2020-06-24 Commissions communales - désignation des membres
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020 Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca: 020
ID : 069-215900008-20200610-2020 66 _15-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWAECZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART a été désignée secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ELECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION LO/#riceie PSS DES TRANSFERTS
DE CHARGES DE ID:: 059-215900028-20200610-2020 06 :15-DE
D'AGGLOMÉRATION « LA PORTE DU HAINAUT »
Nombre de délégués à élire = un titulaire et un suppléant
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats :
Patrick KOWALCZYK
Christine NELAIN
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à cette
désignation par un vote à main levée.
Sont donc désignés délégués de la Commune pour siéger au sein de la Communauté d'Agglomération « La Porte du Hainaut » :
TITULAIRE SUPPLÉANTE
Patrick KOWALCZYK Christine NELAIN-WYART
Ilest demandé aux Membres de l’Assemblée de délibérer
20 voix POUR
0 voix CONTRE
6 ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
©
Patrick KO CZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 10 juin 2020 Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Caf 029
ID : 069-215900008-20200610-2020 G6_16-DE
COMMUNE d’ABSCON
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART à été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ÉLECTION _ DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT] ne ss
D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES D'ABSCON L225,2'5200028 20200610 2020.06 16 DE MASTAING ET ROEULX
Nombre de délégués à élire = deux titulaires et deux suppléants
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats :
Philippe CHARLET Suppléante : Michèle NEVE
Denis JASNIAK Suppléant Michel POULAIN
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à cette
désignation par un vote à main levée.
Sont donc désignés délégués de la Commune pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Communes d'ABSCON-ÉMERCHICOURT-MASTAING ET ROEULX :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Philippe CHARLET Michèle NÈVE
Denis JASNIAK Michel POULAIN
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. .
Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : p
a
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4
ID : 069-215900008-20200610-2020_G6_17-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INfarienéie szs DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ET DE GAZ DANS L'AR D :0%:215900028-20200610-2020 p6_17.0€ VALENCIENNES - SIDEGAV
Nombre de délégués à élire = deux titulaires et un suppléant
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats :
Jean-Marc TRZAN Suppléante ; Maryse BOUGARAN-MOREAU
Michele CONETTA
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Sont donc désignés délégués de la Commune pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal de distribution d'énergie électrique et de gaz dans l'arrondissement de Valenciennes - SIDEGAV :
TITULAIRES SUPPLÉANTE
Jean-Marc TRZAN Maryse BOUGARAN-MOREAU
Michele CONETTA
Il'est demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
20 voix POUR
O voix CONTRE
6 ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
atrick KOWALCZYK
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca
10 : 069-215900008-20200610-2020 _G6_18-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'AE #ice TT
ID : 059-215900028-20200610-2020_06_18-DE
En application de l'Article 22 du Code des Marchés Publics, il doit être constitué une
commission d'appel d'offres à caractère permanent composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
À ces cinq membres titulaires, s'ajoutent cinq suppléants
L'élection de ces dix membres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Liste des candidats déclarés :
En tant que TITULAIRES
Jean-Michel FOURMAUX
Jean-Marc TRZAN
Denis JASNIAK
Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE
En tant que SUPPLÉANTS
Michèle NEVE
Alain MARECHAL
Régine ANDRIS-RAUX
Claude HOUSEZ-VITTET
Compte tenu du rapport de force entre les deux listes en présence, l'application de la
représentation proportionnelle aboutira à l’obtention d’un seul siège pour la liste minoritaire. Afin de gagner du temps, Monsieur le Maire propose à la liste minoritaire, qui accepte, de désigner un candidat et de valider la composition de la commission par un vote à main levée.
Sont donc élus en leur qualité les candidats suivants pour constituer la Commission d'Appel d'Offres :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Jean-Michel FOURMAUX Michèle NÈVE
Denis JASNIAK Régine ANDRIS-RAUX
Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE Alain MARÉCHAL
Jean-Marc TRZAN Claude HOUSEZ-VITTET
Eric GRANATO Gilles LESAGE
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. .
Le Maire,
>=
Patrick KOWALCZYK
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ci:
ID : 069-215900008-20200610-2020 _G6_19-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le ee ED CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS
DE MEMBRES ID : 059-215900028-20200610-2020_06_19-DE
LArticle R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles stipule : « Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnés au 4ème alinéa de l'Article L.123-6. Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal ».
Le nombre de membres nommés par le Conseil Municipal était précédemment fixé à 6.
Monsieur le Maire propose de reconduire ce nombre de SIX dans le cadre de la constitution du nouveau Conseil d'Administration.
Il'est demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . LeMaire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Cä 020
ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _20-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART 2 été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINIST sine ie men COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS ID : 059-215900028-20200610-2020_06_20-DE
Le 3ème alinéa de l'Article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des familles précise qu'outre son Président, le Conseil d'Administration comprend des membres élus à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal par ses membres. Conformément à la décision adoptée au point précédent, la liste des candidats doit donc comporter 6 noms.
Compte tenu du rapport de force entre les deux listes en présence, l'application de la représentation proportionnelle aboutira à l'obtention d’un seul siège pour la liste minoritaire. Afin de gagner du temps, Monsieur le Maire propose à la liste minoritaire, qui accepte, de désigner un candidat et de valider la composition de la commission par un vote à main levée.
Maryse BOUGARAN-MOREAU
Claude HOUSEZ-VITTET
Jean-Luc CATTOEN
Brigitte LESIEUR-DENIS
Elisabeth MÉNISSEZ-FURMANIAK
Odile DETROYE-DHORDAIN
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C4 029
ID : 069-215900008-20200610-2020 66 _21-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART à été désignée secrétaire de séance. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
R: lecure le 11/06/2029
DÉLÉGATIONS DES COMPÉTENCES AU MAIRE
ID : 069-215900008-20200610-2020 66 _21-DE
Lors du précédent mandat, en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire avait obtenu du Conseil Municipal, délégation permanente dans certains domaines pour favoriser une bonne administration des services communaux.
Pour la même raison, M. le Maire sollicite une délégation dans les domaines énumérés ci-
dessous :
1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux :
2) Fixer, dans les limites d'un montant de 200,00 €, les tarifs de droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal : 3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
4) Passer les contrats d'assurance, leurs avenants ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : 7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 500 euros ; 9) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :
10) Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;
11) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;
13) Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
14)
a) le louage de logements, garages, locaux à usage commercial, terrains nuls dont les loyers et les conditions principales de location ont été précédemment arrêtés par le Conseil, le Maire arrêtant ensuite toutes clauses non définies par l'Assemblée ;
b) le renouvellement des contrats de location arrivés à expiration pour des
durées au plus égales à celles figurant sur ceux-ci avec des loyers fixés en application des formules de révision qui y figurent;
c} exercer, en tant que besoin, du Droit de Préemption Urbain (DPU), ce droit ayant été instauré le 24 mars 2006 lors de l'approbation du PLU.
d) fixation des tarifs de recettes ayant trait à la Maison des Jeunes et à ses activités, les prix arrêtés ne pouvant excéder 50 euros ;
e) fixation du plancher mensuel de ressources pour les droits d'inscription à la halte-parderie.
En application de l'Article L.2122-23 du CGCT et sauf disposition contraire imposée par le Conseil, les décisions prises dans les domaines listés ci-dessus peuvent être signées par les Adjoints dans le cadre des délégations de fonction qui leur ont été données par le Maire. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Ce même article stipule aussi qu’à défaut de disposition cont| Resu en préfecture le ID On. les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la dél| Afichéle “en CAS
d'empêchement du Maire, par le Conseil. Aussi est-il proposé qu? 059-215900028-20200610,2020: 06_21-DE être prises par les Adjoints dans le cadre de leurs attributions respectives en cas d’un tel empêchement.
Avant d'inviter le Conseil à se prononcer, il lui est précisé que l'Article L.2122-23 stipule ce qui suit:
-__ Les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil portant sur les mêmes objets;
- Le Maire doit rendre compter à chacune des réunions obligatoires du Conseil ; - Le Conseil peut toujours mettre fin à la délégation.
Il'est demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
20 voix POUR
O voix CONTRE
6 ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - Ca: 020
ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _22-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
DÉLIBÉRATION N° 2020-06-22
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL | aricnéte ses ID : 059-215900028-20200610-2020_06_22-DE
La loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République a prévu l'obligation pour les Conseils Municipaux des Communes de plus de 3 500 habitants, de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui
suivent son installation.
Article L.2121-18 du CGCT: «dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le
règlement intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif ».
Dans les Communes de moins de 3500 habitants, c’est au Conseil Municipal qu’il
appartient d'apprécier librement l'opportunité d'établir un tel règlement.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives etrèglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de
préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Conseil d'Etat, 28 janvier 1987, Riehl ; Conseil d'Etat, 18 novembre 1987, Marcy.
La loi du 06 février 1992 impose néanmoins au Conseil Municipal l'obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l'Article L.2121-12 du CGCT, ainsi que les règles de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales.
Figurent donc dans le règlement intérieur du Conseil Municipal :
- en caractères italiques, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales avec référence des articles.
- en caractères droits, les dispositions propres au règlement intérieur.
En annexe 1 la proposition du règlement intérieur du Conseil Municipal d'ABSCON.
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L’'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. ‘
aire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Envoyé er préfecture le 11/05/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes -— C4 020
ID : 069-215900008-20200610-2020 66 _23-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWAECZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN
Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE-
LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
COMMISSIONS __ COMMUNALES - CRÉATION, | &rè ses
DÉSIGNATION DES MEMBRES ID : 059-215900028-20200610-2020_06_23-DE
Conformément à l'Article 7 du règlement du Conseil Municipal, il est proposé de constituer les commissions suivantes :
1) .Commission « FINANCES - INVESTISSEMENT - CULTURE - CENTRES DE LOISIRS - CLASSE DÉCOUVERTE »
2) Commission « TRAVAUX - URBANISME »
3) Commission « SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - PRÉVENTION CISPD »
4) Commission « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
5) Commission « ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - PATRIMOINE - CIMETIÈRE »
6) Commission «ENFANCE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - RAM - RESTAURATION SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT »
7) Commission « COMMUNICATION - INFORMATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION »
8) Commission « FÊTES ET CÉRÉMONIES - SPORTS - JEUNESSE - RELATIONS AVEC ASSOCIATIONS - LOCATION DES SALLES COMMUNALES »
9) Commission « AFFAIRES SOCIALES - EMPLOI - INSERTION DES JEUNES - PERSONNES ÂGÉES - LOGEMENTS »
COMPOSITION :
Dans les Communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des Élus au sein de l'Assemblée Communale.
Il est rappelé que le Maire sera le Président de droit de chacune d’elles.
Conformément à l'Article 8 du règlement du Conseil Municipal, ce dernier est invité à définir le nombre de membres de chaque commission.
M. le Maire propose de fixer à 6 le nombre de membres de toutes les commissions à
l'exclusion de la Commission Fêtes et Cérémonies / locations des salles communales / Sports
/ associations qui en comptera 10
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. . Le Maire,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Patrick KOWALCZYK
En Mairie, le 10 juin 2020
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. 11/06/2020
Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes - C&; 020
ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _24-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
L'an deux mille vingt, le Neuf Juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick KOWALCZYK, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2020
Présents :
KOWALCZYK Patrick, Maire
FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane,
ANDRIS-RAUX Régine — Adjoints
POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE
Michèle, DEBOFFE Nicolas, LESIEUR-DENIS Brigitte, MARÉCHAL Alain, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DECHERF Corinne, DABANCOURT Thierry, GRODSDZISKI-KOPEC Valérie, GRANATO Eric, NESCELAIRE- LEBRESNE Carole, LESAGE Gilles, STASZKIEWICZ Emilie, RÉGNIEZ Alain, DETROYE-DHORDAIN Odile, - Conseillers
Absents excusés :
CHARLET Philippe - Adjoint
Absents non excusés :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine NELAIN-WYART à été désignée secrétaire de séance. DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COM
/06/2020
1062020
ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _24-DE
Le Conseil Municipal est invité à désigner les membres des di Térentes COMMISSIONS. Chaque représentant de liste est invité à présenter une liste de candidats pour chaque commission.
Compte tenu du rapport de force entre les deux listes en présence, l'application de la représentation proportionnelle aboutira pour chaque commission à l'obtention d’un seul siège pour la liste minoritaire.
Afin de gagner du temps et d'éviter les scrutins successifs, M.
minoritaire, de désigner un candidat pour chaque commission,
composition des commissions par un vote à main levée.
1) COMMISSION «FINANCES - INVESTISSEMENT - CULTURE
CLASSE DÉCOUVERTE »
le Maire propose à la liste
qui accepte, et de valider la
- CENTRES DE LOISIRS -
Jean-Michel FOURMAUX
Denis JASNIAK
Jean-Marc TRZAN
Claude HOUSEZ-VITTET
Michèle NEVE
Gilles LESAGE
2) COMMISSION « TRAVAUX - URBANISME »
Denis JASNIAK
Jean-Michel FOURMAUX
Philippe CHARLET
Nicolas DEBOFFE
Jean-Marc TRZAN
Eric GRANATO
3) COMMISSION « SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - PRÉVENTION CISPD »
Philippe CHARLET
Michel POULAIN
Thierry DABANCOURT
Jean-Marc TRZAN
Michele CONETTA
Alain RÉGNIEZ
4) COMMISSION « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Philippe CHARLET
Michel POULAIN
Alain MARECHAL
Jean-Luc CATTOEN
Michele CONETTA
Gilles LESAGE
5) COMMISSION « ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - PATRIMOINE - CIMETIÈRE »
Philippe CHAREET
Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Claude HOUSEZ-VITTET
Maryse BOUGARAN-MOREAU
Christine NELAIN-WYART
Alain RÉGNIEZ 6) COMMISSION « ENFANCE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT »
Viviane DANIELEWSKI-ROUSSELLE
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
Affiché le montent
ID : 059-215900028-20200610-2020_06_24-DE
Michèle NEVE
Corinne DECHERF
Maryse BOUGARAN-MOREAU
Elisabeth MENISSEZ-FURMANIAK
Carole NESCELAIRE-LEBRESNE
7) COMMISSION « COMMUNICATION - INFORMATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION »
Denis JASNIAK
Maryse BOUGARAN-MOREAU
Christine NELAIN-WYART
Corinne DECHERF
Nicolas DEBOFFE
Gilles LESAGE
8) COMMISSION « FÊTES ET CÉRÉMONIES - SPORTS - RELATIONS AVEC ASSOCIATIONS - LOCATION DES SALLES COMMUNALES »
Régine ANDRIS-RAUX
Michele CONETTA
Jean-Luc CATTOEN
Alain MARECHAL
Elisabeth MENISSEZ-FURMANIAK
Brigitte LESIEUR-DENIS
Valerie GRODZISKI-KOPEC
Thierry DABANCOURT
Jean-Marc TRZAN
Emilie STASZKIEWICZ
9) «AFFAIRES SOCIALES - EMPLOI - INSERTION DES JEUNES - PERSONNES ÂGÉES - LOGEMENTS »
Maryse BOUGARAN-MOREAU
Claude HOUSEZ-VITTET
Valerie GRODZISKI-KOPEC
Elisabeth MENISSEZ-FURMANIAK
Alain MARECHAL
Odile DETROYE-DHORDAIN
Ilest demandé aux Membres de l'Assemblée de délibérer
VOTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Mairie, le 10 juin 2020
Maire,
Patrick KOWALCZYK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'État et sa publication. Annexe à Ja délibération n°2020-06-22
Envoyé en préfecture le 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
sec x le t ! té s Affiché le
Reg ment INLETIEU ID : 059-215900028-20200610-2020_06_22-DE
du Conseil Municipal
de la Ville d'ABSCON
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation!.
Dans les communes de moins de 3500 habitants, c’est au conseil municipal qu’il appartient d’apprécier librement l’opportunité d’établir un tel règlement.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement?.
La loi du 6 février 1992 impose néanmoins au conseil municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales.
Figurent donc dans le ce règlement intérieur du conseil municipal :
- en caractères italiques, les dispositions du Code général des collectivités territoriales avec référence des articles.
- en caractères droits, les dispositions propres au règlement intérieur.
1 Article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré
au tribunal administratif ».
? Conseil d'Etat, 28 janvier 1987, Riehl ; Conseil d'Etat, 18 novembre 1987, Marcy. Sommaire
Chapitre I : Réunions du conseil municipal
Article 1 : Périodicité des SÉANCES nee Page 4
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dOSSiErs nn Page 5
Article 5 : Questions orales... Page 6 Article 6 : Informations complémentaires. Page 6
Chapitre II : Commissions et comités consultatifs
Article 7 : Commissions municipales... Page 7 Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales … … Page 7
Article 9 : Comités consultatifs …. Page 8 Article 10 : Commissions d'appels d'offres... Page 8
Chapitre III : Tenue des séances du conseil municipal
Article 11 : Présidence nn nnnrrrnnrnenrererernnceneenerenenenennes Page 9 Article 12 : Quorum
Article 13 : Procurations
Article 14 : Secrétariat de SÉGNCe nr,
Article 15 : Accès et tenue du pubfic. .
Article 16 : La communication locale... ner Page 10
Article 17 : Séance à huit COS rennes Page 10 Article 18 : Police de L'assemblée... nn Page 10 Sommaire (suite)
Chapitre IV : Débats et votes des délibérations
Article 19 : Déroulement de la séance... nn
Article 20 : Débats ordinaires...
Article 21 : Débats d'orientations budgétaires. nn Article 22 : Suspension de séance... Article 23 : VOIES rennes Article 24 : Clôture de toute discussion... ne
Chapitre V : Comptes rendus des débats et des décisions
Article 25 : Procès-Ver baux, nues Page 14 Article 26 : Comptes rendus Page 14
Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 27 : Bulletin d'information générale... . nn
Article 28 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Article 29: Modification du règlement... ….
Article 30 : Application du règlement...’ CHAPITRE I : Réunions du cons:
Article 1 : Périodicité des séances
Article L. 2121-7 CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Article L. 2121-9 CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. I est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.
Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du Conseil municipal.
Article 2 : Convocations
Article L. 2121-10 CGCT : Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.
Article L. 2121-12 CGCT: Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. L'envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de leur choix.
Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie. Article 3 : Ordre du jour Envoyé en préfecture le 41/08/2020
Le maire fixe l’ordre du jour. ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _22-DE
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.
L'ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du Conseil, le maire est tenu de mettre
à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Accès aux dossiers
Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Article L. 2121-13-1 CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à la disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale.
Article L. 2121-12 alinéa 2 CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article L. 2121-26 CGCT : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune
qui font l'objet d'une délibération.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Ces dossiers pourront être tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil. Article 5 : Questions orales
ID : 058-2159000284-20200619-2020 C6 22-DE
Article L. 2121-19 CGCT : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence aïnsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général.
Elles ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Le texte des questions est adressé au maire 48 heures au moins avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.
Lors de cette séance, le maire ou l’adjoint délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Les questions déposées après l’expiration du délai susvisé sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance du conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Article 6: Informations complémentaires
Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais. CHAPITRE. II : Commissions et com:
ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _22-DE
Article 7 : Commissions municipales
Article L. 2121-22 CGCT: Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les commissions permanentes sont les suivantes : 6 membres pour l’ensemble des commissions et 10 membres pour la commission des Fêtes.
1) -Commission « FINANCES - INVESTISSEMENT - CULTURE - CENTRES DE LOISIRS - CLASSE DÉCOUVERTE »
2) Commission « TRAVAUX - URBANISME »
3) Commission « SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - PRÉVENTION CISPD »
4) Commission « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
5) Commission « ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - PATRIMOINE - CIMETIÈRE » 6) Commission « ENFANCE - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES - RAM - RESTAURATION SCOLAIRE - ENSEIGNEMENT »
7) Commission «COMMUNICATION - INFORMATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION »
8) Commission « FÊTES ET CÉRÉMONIES - SPORTS - JEUNESSE - RELATIONS AVEC ASSOCIATIONS - LOCATION DES SALLES COMMUNALES »
9) Commission « AFFAIRES SOCIALES - EMPLOI - INSERTION DES JEUNES - PERSONNES ÂGÉES - LOGEMENTS »
Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire ; chaque conseiller municipal est membre d’au moins une commission.
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal
décide, à l'unanimité, d'y renoncer.
Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet le vice-président désigné par la
Commission.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-présider commission à la demande de la majorité de ses membres.
ID : 069-215900028-20260610-2020_.06_22-DE
Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision comtrarre-prise”atr-mrjonnte- tes
membres présents. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.
Article 9 : Comités consultatifs
Article L. 2143-2 CGCT : Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal. Chaque comité, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le maire parmi ses membres, est composé d’élus et de personnalités extérieures à l’assemblée communale et particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet soumis à l’examen du comité.
Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal.
Article 10 : Commissions d'appels d'offres
Article 22 du Nouveau Code des marchés publics :
1 - Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé. Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants :
3° Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
IL. - Dans tous les cas énumérés ci-dessus, il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. III - Pour les collectivités mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° du L l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Îl est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l'alinéa précédent, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. La commission d'appel d'offres est constituée par le Maire ou son repli conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fo
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Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des sections 1 et 3 du chapitre IT du titre ler du livre III du code des marchés publics.
CHAPITRE III : Tenue des séances
du conseil municipal
rticle 11 : Présidence
Article L. 2121-14 CGCT: Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal. Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le Président procède à l’ouverture de séance, vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la suspension et la clôture des séances.
Article 12 : Quorum
Article L. 2121-17 CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres
Article 13: Procurations
Article L. 2121-20 CGCT: Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. Le mandataire remet la procuration au président en début de séance. Ef: séance à laquelle participe un conseiller obligé de se retirer avant la fi ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocab} 158-215900028-20200615-2020 C6 _22-DE
Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 14 : Secrétariat de séance
Article L. 2121-15 CGCT : Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
I peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance.
Les auxiliaires de séance ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l'obligation de réserve.
Article 15 : Accès et tenue du public
Article L. 2121-18 alinéa 1* CGCT : Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
Article 16 : La communication locale
Article L. 2121-18 alinéa 3 CGCT : Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121- 16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.
Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.
Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.
Article 17 : Séance à huis clos
Aïticle L. 2121-18 alinéa 2 CGCT : Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représeniés, qu'il se réunit à huis clos.
La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal. Lorsqu'il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 18 : Police de l'assemblée
Autiele L. 2121-16 CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée. H peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. Le Maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’#: l’ordre. En cas de crime ou de délit (propos injurieux ou diffamatoin verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.
+ BE 205)
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Les téléphones portables devront être éteints sauf autorisation expresse du Président de l’Assemblée.
Il appartient au maire ou à celui qui le remplace de faire observer le présent règlement.
CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
Article L. 2121-29 CGCT : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Îl donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre.
Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Article 19 : Déroulement de la séance
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance.
Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal.
Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par le maire ou par un rapporteur qu’il désigne.
Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 20 : Débats ordinaires
La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du président même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre.
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu'un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire.
Il Envoyé er préfecture le 11/05/2020
12020 le 11 Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible per
à délibération. ID : 069-215900008-20200610-2020 C6 _22-DE
Article 21 : Débats d'orientations budgétaires
Auticle L. 2312-1 CGCT : Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.
Le débat d’orientation budgétaire a lieu dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget primitif, lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet.
Il donnera lieu à délibération sans qu’il ne soit sanctionné par un vote, et sera enregistré au procès verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.
Article 22 : Suspension de séance
La suspension de séance est décidée par le président de séance.
Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.
Article 23 : Votes
Article L. 2121-20 CGCT : {..) Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante.
Article L. 2121-21 CGCT : Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Îl est voté au scrutin secret:
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame;
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
12 En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les vof: En cas d’élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premier: relative des suffrages exprimés au troisième tour s’il s’avère nécessai acquise au plus âgé des candidats.
Le conseil municipal vote de l’une des quatre manières suivantes :
- à main levée,
- par assis et levé,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Article 24 : Clôture de toute discussion
Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le maire.
Un membre du conseil peut demander qu’il soit mis fin à toute discussion et qu’il soit procédé au vote.
Il appartient seul au président de séance de mettre fin aux débats.
CHAPITRE V : Comptes rendus
des débats et des décisions
Article 25 : Procès-verbaux
Article L. 2121-23 CGCT : Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
La signature est déposée sur la dernière page du procès-verbal de la séance, après l’ensemble des délibérations. Elles sont signées par tous les membres présents, sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.
Une fois établi, le procès-verbal est transmis aux membres du conseil municipal.
Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Article 26 : Comptes rendus
Article L. 2121-25 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huïtaine.
Le compte rendu est affiché dans le hall d’entrée de la mairie dans les huit jours.
13 Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du
Le compte rendu est transmis aux membres du conseil municipal. ID : 068-215900008-20260610-2020 C6 22-D£
Le compte rendu et le procès verbal peuvent faire l’objet d’un seul et même document.
CHAPITRE VI : Dispositions diverses
Article 27 : Bulletin d'information générale
Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 3 500 habitants et plus lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
Cette disposition ne rend pas obligatoire l’organisation d’une information générale sur l’activité de la collectivité locale, elle ne s’applique que lorsque celle-ci existe. Aussi, dès lors que la commune diffuse un bulletin d’information générale, il doit être satisfait à cette obligation.
La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée par le conseil municipal.
Un quart de page dans la publication sera réservé pour chaque liste d’opposition ayant au moins un de ses membres élu au sein du Conseil Municipal.
a) Modalités pratiques
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.
b) Responsabilité
Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.
Article 28 : Désignation des déléqués dans les organismes extérieurs
Article L. 2121-33 CGCT : Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Le conseil municipal désigne ses membres ou ses délégués au sein d’organismes extérieurs selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditid Envoyé en préfecture 1e 11/06/2020
Reçu en préfecture le 11/06/2020
L'élection d'un maire n'entraîne pas, pour le conseil municipal, l'oblig arienéie eue désignation des délégués dans les organismes extérieurs. ID : 059-215900028-20200610-2020_06_22-DE
Article 29 : Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 30 : Application du règlement
Le présent règlement, sera applicable après adoption par le Conseil municipal d’ABSCON.
Il devra être adopté à chaque renouvellement du conseil municipal dans les six mois qui suivent son installation.
Le Maire,
Patrick KOWALCZYK
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