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Déliberation - 1744293789 Deliberation 8 Adoption du compte administratif 2024 Budget commune
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1744293789 Deliberation 8 Adoption du compte administratif 2024 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
reisses
Eure-et- Loir
Commune d' ARCISSES
_ DELIBERATION| DU CONSEILÀ MUNICIPAL
_ SEANCE DU 02 AVRIL 2025
Date de transmission de la convocation 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le deux du mois d' avril, le Conseil
convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30,5
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 028-200084531-20250402-DELIB8_020425B-DE
Municipal d'ARCISSES dûment
ous la présidence de Stéphane
: - Membres Membres Nom Prénom | Fonction : absents Procuration à : présents à
| a __EXCUSES | Maire d'ARCISSES et Maire
COURPOTIN N Stéphane délégué de Margon x |
== Valérie. | leadjointe | X A _ :
BOTINEAU William 2ème adjoint I} X | Pouvoir àNadège
LE BAIL
VEDIE Edwige 3ème adjointe X | __—— :
ENEAULT Hervé 4ème adjoint OL UX |
_
|GAUTHIER Nicole | 5ème adjointe | X | si
—
. éème adjoint
CARLIER Thierry Maire délégué de Brunelles | X
|RUHLMANN Phiïppe | Conseiller Municipal TX | UE U |
|VAUDRON Francis | Maire délégué Coudreceau X | |
|
| BOBAULT Bruno _ Bruno Conseiller Municipal XX fl =
h co
|LETANG Didier = Conseiller Municipal I XX 1 — | _
.- _|
DREUX Hervé Conseiller Municipai Xe | =
CL
CHERON Sylvie | Conseillère Municipale x LU
| DEKON KONINCK Francis ___ | Conseiller Municipal . X | |
L | JOLY Jimmy | Conseiller Municipal _ X __
—
| LE BAIL Nadège Conseillère Municipale x Co À —
.-
DAVEAU Angélique ____| Conseillère Municipale | X |
=
| HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale L x | Pouvoirà àThierry CARLIER
|
| VAUDRON Aline Conseillère Municipale X_ CT
|
| HAYE GANET Mégane | Conseillère Municipale OX
a
| BARBAZ Marie Conseillère Municipale _ À
_
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Philippe RUHLMANN a été nommé secrétaire de séance.
ADOPTION DU COMPTE _ ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET
02/04/2025)
Suite à une erreur matériel la pré
le même numéro et passée en préfecture le 07 /04/2025
COMMUNE (Délibération n°8-
“sente délibération annule et remplace la délibération portant
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024 approuvant pour l'exercice 2024 le budget 19000 — Budget commune.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2024 approuvant la décision modificative n°
1 du budget primitif de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 approuvant
la décision
modificative n° 2 du budget primitif de la commune.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 approuvantla décision
modificative n° 3 du budget primitif de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 approuvant la décision
modificative n° 4 du budget primitif de la commune, Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le ER
1D : 028-200084531-20250402-DELIB8_020425B-DE
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Edwige VEDIE — Adjointe déléguée aux finances, le Maire s'étant retiré et n'ayant pas participé au vote, le Conseil Municipal à 19 voix pour adopte les comptes administratifs de l'exercice 2024 comme suit :
Libellés _]_ FONCTIONNEMENT __| INVESTISSEMENT | TOTAL |
__19000 - COMMUNE do _ è |
EL _ Dépenses | 2219 698.36 € 1050 551.58 € 3 270 249,94 €
- Recettes 2691 125.56 € 1343624.16€| 4034749.72€|
Solde hors RAR | 471427.20€| 293072.58€ | 764 499.78 €
RAR. Dépenses| 219 710.57 € 219 710.57 €
| RAR. Recettes 124957.00€| 124957.00€
LL Solde - 94753.57€| - 94753.57€
Résultat avec RAR| 471 427.20 € 198319.01€). 669746.21€
Le Maire : Stéphane COURPOTIN. Pour le maire empêché Su ci V. TRIVERIO Adjointe LE Dr
de ke . arte
Certifié exécutoire compte tenu de la ransmission en Sous-Préfecture le A] { À | 20 2S
et de la publication le
Fait à ARCISSES, le Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
Pour le maire empêché