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Déliberation - 11cbis 25 06 création pste responsable
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - 11cbis 25 06 création pste responsable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
_-. EXTRAIT du
Dénatament dal Corrèze REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2022
À de d Présidence de Monsieur Bernard COMBES, Maire
TRNNE de
Î Î Il E L’an deux mil vingt-deux et le vingt-cinq juin à 10 heures le Conseil | Municipal de la Ville de TULLE, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle _ du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard COMBES.
N°11-c
Etaient présents : M. Bernard COMBES, Maire, M. Jacques SPINDLER, Mme Sylvie CHRISTOPHE, Mme
Sandy LACROIX, Mme Christiane MAGRY-JOSPIN, Maires - Adjoints, M. Pascal CAVITTE, Mme Ana
Maria FERREIRA, Mme Yvette FOURNIER, M. Michel BOUYOU, Mme Christine BUISSON-COMBE, M. Yvon DELCHET, Mme Ayse TARI, M. Patrick BROQUERIE, Mme Zohra HAMZAOUI M. Serge HULPUSCH, M. Clément VERGNE, M. Sébastien BRAZ, M. Raphaël CHAUMEIL, M. Henry TURLIER,
Mme Micheline GENEIX, M. Pierre DESJACQUES, M. Dorian LASCAUX soit 22 Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Etaïent représentés : Mme Stéphanie PERRIER par M. Clément VERGNE, M. Fabrice MARTHON par Mme Ana-Maria FERRETRA, M. Jérémy NOVAIS par M. Bernard COMBES, M. Stéphane BERTHOMIER par M. Pascal CAVITTE, Mme Christèle COURSAT à partir de 12h25 par Mme Yvette FOURNIER, M. Michel BREUILH à partir de 12h30 par Mme Yvette FOURNIER, M. Gérard FAUGERES par M. Jacques SPINDLER, Mme Christine DEFFONTAINE par à partir de Mme. Christiane MAGRY-JOSPIN, Mme Aïcha
RAZOUKT par Mme Sandy LACROIX, Mme Anne BOUYER par M. Henry TURLIER
Etait absent : M. Grégory HUGUE
Monsieur Clément VERGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Création d’un poste de responsable du Service Restauration
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le budget annexe Restauration,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique, Livre IT,
- Considérant que la Ville doit pourvoir un poste de Responsable de Restauration, - Considérant que la nature des fonctions correspondant à ce poste ne s’inscrivant pas dans un cadre
d’emplois défini, il convient de procéder au recrutement d’un agent contractuel,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
1- Crée un poste de Responsable de Restauration chargé de gérer la cuisine centrale et d’assurer l’encadrement du service Restauration.
2- Décide de procéder au recrutement de cet agent par voie contractuelle sur la base de l’article 332-8 2% du titre III section I du Code de la Fonction Publique, pour une durée de 3 ans à compter du 1 septembre 2022 et de le rémunérer par mois sur la base d’un temps complet en référence au 8ème échelon du grade de technicien principal de 1*° classe (IB 638 — IM 534) auxquels s’ajoutera le régime indemnitaire institué par la collectivité. 2
3- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches afférentes et à signer tout document à intervenir.
4- Les écritures comptables en résultant seront inscrites au budget annexe Restauration.
S- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Transmis au Contrôle de Légalité le : 17 L 2022
Date et ref de l’accusé de réception : Ü / JUIL. 2077
DMEBS —— 26062022