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PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en
PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Sauviat-sur-Vige.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Aménagement du territoire,
Bâtiments susceptibles de changer de destination en zone A ou N
(article L 151-11 I 2° du Code de l’Urbanisme –
Références réglementaires R151-23 2°, R151-25 2° et R151-35)
Prescriptions linéaires 16_01
Lieu-dit Parcelle Désignation
Montpeyrat Section A – 614 Bâtiment susceptible de changer de destination >
SAUVAJ SUR WE
Hélène Gauzentes TERRITOIRES
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Commune de SAUVYIAT-SUR:-VIGE
Délibération en Conseil Municipal lançant la procédure : 24/02/2015
Projet Arrêté en Conseil Municipal: 01/07/2021
PLU Approuvé en Conseil Municipal: 01/06/2023
6 - 6 . C H A N G E M E N TD E
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Village de Montpeyrat
Bâti pouvant changer
de destination
Parcelle 614 section A