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Ordre du Jour - VSG ODJ cm 29 04 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - VSG ODJ cm 29 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Famille,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINF GEORGES
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2025
20h00- Salle Malraux — Allée Henri Matisse
Séance avec public
Désignation du Secrétaire de séance
Appel nominal
Affaires traitées au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
FINANCES
1.
2.
Approbation du compte de gestion 2024 Ville
Approbation du compte de gestion 2024 budget annexe du centre municipal de santé Henri DRET
Reprise anticipée du Résultat 2024 et affectation 2025 Ville
Reprise anticipée du Résultat 2024 et affectation 2025 budget annexe du centre municipal de santé Henri DRET
Adoption du Budget Primitif 2025 Ville
Adoption du Budget Primitif 2025 du CMS Henri DRET
Utilisation des fonds versés en 2024 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et au titre du fonds de solidarité de la région Ile de France
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8.
10.
11.
Blandin -Approbation de la convention partenariale opérationnelle et financière phase 2 du projet de renaturation des Berges de l'Yerres et de restauration de la zone humide
Délimitation dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, rue Charles Péguy, d’un secteur de renouvellement urbain dans la zone C du Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d'Orly
Garantie communale pour un prêt contracté par la SA HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération de construction de 7 logements sociaux situés 10 rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
Garantie communale pour un prêt contracté par la SA HLM CDC Habitat Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le portage de lots au sein des copropriétés des Graviers situées 45 et 67 avenue Winston Churchill, rue Roland Garros et rue Léon Blum à Villeneuve-Saint-Georges 12. Transfert de la garantie communale des prêts accordée à la SA HLM L'Athégienne - devenue Seqens - pour financer l'opération de construction de 50 logements sociaux sis 36 avenue du président JF Kennedy et 1 avenue Charles Baudelaire à Villeneuve-Saint- Georges, en faveur de la société de vente HLM Opérateur National de Vente
13. Garantie communale pour un prêt contracté par Valophis Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération de construction de 53 logements sociaux situés 12-14 allée du Débarcadère à Villeneuve-Saint-Georges
14. Garantie communale pour un prêt contracté par la SA HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération d’acquisition-amélioration de 12 logements sociaux sis 25 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
RESSOURCES HUMAINES
15. Modification du tableau des emplois permanents du personnel communal
16. Mise en place du versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
EDUCATION -— JEUNESSE -— LOISIRS
17. Adoption du règlement intérieur de la Petite Enfance
ADMINISTRATION GENERALE
18. Prise d'acte de la démission du 10°" adjoint au Maire et maintien du rang vacant
19. Indemnités de fonctions des élus — Approbation de l'enveloppe globale mensuelle
20. Indemnités de fonctions des élus
21. Protection fonctionnelle à un élu en sa qualité de Maire de la Ville — pour information des Conseillers Municipaux
22. Signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de VILLEUNEUVE-SAINT-GEORGES et l'association Centre Social Asphalte
23. Adoption de la charte des commissions extra-municipale
adame le Maire
Départementale