Procès Verbal - pv cm 05 03 2020 FR 55?1752877936

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Procès Verbal - pv cm 05 03 2020 FR 55?1752877936 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Vogüé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 03 2020 FR 55?1752877936)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT de L’ARDECHE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VOGUE

Séance du 27 mai 2020

____________________________________________

Nombres de membres

Afférents au Conseil

Municipal : 15 L'an deux mille vingt,

En exercice : 15 et le vingt-sept du mois de mai,

à 10 heures 45, le Conseil Municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LAURENT Geneviève. Date de la convocation :

20/05/2019 Présents : Mmes BRIAND – BUISSON - DOMENGE – CHARRON J – CHEVALIER – GUILLEMIN - FAURITTE – LAURENT - Mrs ALAZARD – ALBERTI - BELLANGER - CHARRON D – EPISSE – MINICHINO – TOURETTE.

Date d'affichage : Excusé(e)s :

20/05/2019 Absent(e)s :

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne CHARRON

D2020-05-01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vogüé, proclamés par le Bureau électoral à la suite du

scrutin du 15 mars 2020, se sont réunis à huis clos dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, munis de masques

de protection selon les recommandations du Gouvernement, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire

conformément au Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, en application du III de l’Article 19 de la Loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance, retransmise à l’extérieur en direct avec des haut-parleurs pour la population, a été ouverte sous

la Présidence de Mme Geneviève LAURENT, Maire, qui a constaté que la condition de quorum posée au second

alinéa de l’Article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Mme le Maire a procédé ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Mme le Maire a ainsi déclaré installés ALAZARD Michel, ALBERTI Antoine, BELLANGER Pierre, BRIAND

Valérie, BUISSON Amandine, CHARRON Dominique, CHARRON Jocelyne, CHEVALIER Frédérique, DOMENGE Sandy,

EPISSE Gaël, FAURITTE Agnès, GUILLEMIN Corinne, LAURENT Geneviève, MINICHINO Michel et TOURETTE Pierre-

Denis dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Mme le Maire remercie le précédent conseil municipal ainsi que l’ensemble des agents de la collectivité et

souhaite bon courage à la nouvelle municipalité.

Mme le Maire sortante, passe dès lors la présidence au doyen d’âge, M. BELLANGER Pierre, conformément

aux dispositions de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Mme CHARRON Jocelyne.

D2020-05-02 : ELECTION DU MAIRE

M. Pierre BELLANGER, Président, invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un Maire.

M. Michel ALAZARD demande à prendre la parole au micro, à titre personnel et donne lecture d’un texte.

M. Pierre BELLANGER, Président, le remercie.

Par la suite, M. le Président constate que la condition du quorum est remplie et rappelle qu’en application

des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à2

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal ; il précise en outre que si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu

à la majorité relative.

M. le Président propose à l’assemblée de constituer le Bureau, à savoir la désignation de deux assesseurs

conseillers municipaux.

Mme BUISSON Amandine et Mme DOMENGE Sandy acceptent et sont nommées assesseurs.

M. le Président, par la suite, enregistre les candidatures de M. ALBERTI Antoine de Mme LAURENT Geneviève

aux fonctions de Maire et fait procéder au vote.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote sur papier blanc

sous enveloppe.

Il a été ensuite procédé au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 0

et L66 du Code Electoral

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

ont obtenu : Antoine ALBERTI : douze voix et Geneviève LAURENT : trois voix

M. Antoine ALBERTI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement

installé.

M. BELLANGER remet l’écharpe de Maire à M. ALBERTI et lui adresse toutes ses félicitations au nom de toute

la liste « Ensemble pour Vogüé » pour ce parcours et est très fier de travailler ensemble, malgré les critiques

négatives.

M. le Maire, très touché, adresse ses remerciements à tous pour cette élection.

M. le Maire, représentant de l’Etat, remercie Mme LAURENT pour le dernier mandat, et ses six années

passées dans le conseil municipal avec elle.

M. le Maire partage avec M. ALAZARD certains points énoncés dans son texte.

D2020-05-03 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

M. le Maire invite les Conseillers Municipaux à s’exprimer sur le nombre d’adjoints au Maire à élire conformément aux articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales. M. le Maire rappelle que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l’effectif total de l’assemblée, soit un maximum de 4 adjoints pour la Commune de Vogüé.

M. le Maire propose à l’assemblée la création de 4 postes d’adjoints.

Mme DOMENGE intervient et demande pour quelle raison la création de 4 adjoints est-elle nécessaire. M. le Maire précise que cela est nécessaire et utile d’avoir 4 adjoints afin de partager les nombreuses compétences et délégations et d’apporter un soutien important au Maire dans l’exercice de ses fonctions. Par la suite, Les conseillers municipaux ont rempli et, à l’appel de leur nom, ont déposé leurs bulletins dans l’urne et le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 0

et L66 du Code Electoral

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Pour : 4 postes d’adjoints : douze voix Contre : trois voix3

Au vu des résultats, le Conseil Municipal décide de créer 4 postes d’Adjoints au Maire et charge M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 adjoints au Maire.

D2020-05-04 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

M. le Maire enregistre par la suite deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire comme suit :

- Liste ALAZARD Michel (candidat unique)

- Liste BELLANGER Pierre (quatre candidat avec la parité : M. BELLANGER Pierre, Mme

CHARRON Jocelyne, M. CHARRON Dominique et Mme GUILLEMIN Corinne)

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote sous enveloppe.

Il a été ensuite procédé au dépouillement du vote qui a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 0

et L66 du Code Electoral

Suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

ont obtenu :

- Liste ALAZARD Michel : trois voix

- Liste BELLANGER Pierre : douze voix.

Le Conseil Municipal, compte tenu que la liste de M. BELLANGER Pierre a obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin, décide de proclamer Adjoints au Maire :

M. BELLANGER Pierre, 1er Adjoint

Mme CHARRON Jocelyne, 2nde Adjointe

M. CHARRON Dominique, 3ème Adjoint

Mme GUILLEMIN Corinne, 4ème Adjointe

Mme DOMENGE prend la parole et demande pour quelle raison un conseiller municipal de la liste « Vogüé en Vogue », représentant 47 % des suffrages lors du scrutin du 15 mars 2020, n’a pas été sollicité pour intégrer la liste des adjoints de M. BELLANGER.

Mme LAURENT remarque l’absence de réponse.

M. le Maire précise que ce n’était pas envisageable pour les élus de la liste « Ensemble pour Vogüé ». M. le Maire veut privilégier le rapport avec les habitants.

Par ailleurs, M. ALBERTI donne lecture de la Charte de l’élu local.

Mme LAURENT et M. ALAZARD remettent les clés de la mairie à M. le Maire. M. le Maire clos la séance du conseil municipal en rappelant que la prochaine séance devra avoir lieu au plus tôt afin de mettre en place les différentes commissions et de désigner les délégués aux syndicats.

La séance est levée à 11 h 30