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Arrêté - 254ACT Rue des Alisiers ABD DEMECO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 254ACT Rue des Alisiers ABD DEMECO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2026-254 ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES ALISIERS
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu Arrêté n°2026-035AG du 31 mars 2026
Considérant que le stationnement d'un camion de déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/09/2026 RUE
DES ALISIERS
ARRÊTE
Article 1
Le 22/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 22 RUE DES ALISIERS :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Compte tenu du d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée par un camion de
déménagement, les conditions de circulation sont modifiées.
le 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ABD DEMECO.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 14 août 2026
Pour le M...e k
hé
Marcelle TRAINEAU sEmpéc 2ème Adjointe de la commune d'Aïzenay
DIFFUSION:
+ ABD DEMECO
e VILLE D'AIZENAY
e_ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bé re est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.