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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Aspect extérieur clôtures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
N
Périmètre dans lequel les clôtures sont soumises à une déclaration préalable
Ce périmètre s'applique sur l'ensemble du territoire communal.
6.8 - Les périmètres à l’intérieur desquels l’édification des clôtures est
soumise à D.P. (Article R*421-12 du code de l’urbanisme)