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Arrêté - 2023190 raccordement fibre optique 3 rue alphonse allais 11.05.2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023190 raccordement fibre optique 3 rue alphonse allais 11.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 - 190 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Raccordement Fibre Optique dans
Chambre Télécom sur Chaussée
Rue Alphonse Allais n°3
Société SOGETREL
Jeudi 11 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SOGETREL - Route de Saint Brice — 50300 Avranches, afin de réglementer la circulation, dans le cadre du raccordement de la fibre optique dans une
chambre Télécom sur la voirie pour le compte d'Orange, Rue Alphonse Allais au n°3, le Jeudi 11 Mai 2023, entre 8h et 10h,
ARRETONSM:
ARTICLE 1 : La Société SOGETREL est autorisée dans le cadre du raccordement de la fibre optique dans une chambre Télécom sur la voirie, pour le compte d'Orange, à réglementer la circulation, RUE ALPHONSE ALLAIS au n°3, le JEUDI 11 MAI 2023, entre 8h et 10h.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite, Rue du Trou Miard.
Cette opération nécessite donc que la Société intervenante mette en place une déviation des véhicules venant de la Rue de l'Homme de Bois vers la rue Alphonse Allais, à la date et
horaires cités dans l'Article 1, afin que cette Société soit en mesure d'effectuer les travaux.
ARTICLE 3 : L'accès aux Service de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation, de déviation réglementaires indiquant le sens de
la circulation des véhicules et affichage du présent Arrêté, seront misent en place par le
Demandeur.
ARTICLE 5 : Un état des lieux sera effectué dès la fin des travaux, par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 5 Mai 2023
RE lé Mai e et par délégation,
LA ot xa\cireulation stau au stationnement:
RQ M MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00- Fax: 02 31 89 18 76- e-mail: mairie@ville-honfleur.fr