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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 28 Delegation signature Claire Chadel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT
N°AG 2026-28
Portant délégation de signature à Madame Claire CHADEL,
Directrice Générale Adjointe - Responsable du pôle services supports de Saint-Flour Communauté
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil communautaire en date du 24 avril 2026
constatant l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;
Considérant que le président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur des services techniques et aux responsables de service ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 20 mai 2026, délégation de signature est donnée à Madame Claire CHADEL, Directrice Générale Adjointe - Responsable du pôle services supports de Saint-Flour Communauté, pour toutes les opérations suivantes, dans les domaines relevant de son pôle : - Signature des bordereaux de transmission de pièces et de documents.
Article 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Claire CHADEL, délégation de signature est donnée à Madame Angélique PAYRAT, Rédacteur territorial de Saint-Flour Communauté, dans les domaines de l'administration générale et des finances.
Article 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 20 mai 2026
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture et publication le 1 { MAI dy Publié sur le site internet le
20 MAI 20% Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260520-AR2026-28-AR
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026