Procès Verbal - PV CM 16 10 25 V3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 01 25

Procès Verbal - PV CM 27 03 25

Ordre du Jour - ODJ 16 01 25

Procès Verbal - PV CM 13 11 2025

Procès Verbal - PV CM 20 02 25

Ordre du Jour - ODJ CM DU 16 10 25

Procès Verbal - PV CM 07 03 24 V3

Procès Verbal - PV CM 10 04 25

Procès Verbal - PV CM 15 05 25

Déliberation - Liste des deliberations CM du 16 10 25 1

Procès Verbal - PV CM 16 10 25 V3 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 10 25 V3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs, 1

République Française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de Mennecy

Conseil Municipal

Séance du 16 octobre 2025

P R O C E S V E R B A L

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre à dix-neuf heures trente et une, le Conseil Municipal, convoqué le 10 octobre 2025, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie. L’ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune.

Présents :

Mr François PAROLINI, Mr Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, Mr Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Mr Philippe BECHE, Mr Gérard LAMBERT, Mme Annie GUILLAUME, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mr Daniel BLANCHARD, Mr René COSQUER, Mr Jean-François CROUZY, Mr Dominique PREVOTEAU, Mr Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Emilie POISAT, Mme Daphné RACT- MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU

Absents représentés

Mme Agnès BERTON-MORO, a donné pouvoir à Mme Annie GUILLAUME Mme Dominique HERVE, a donné pouvoir à Mr Philippe BECHE

Mr Philippe HEULIN a donné pouvoir à Mr Daniel MALLET

Mr Frédéric DEFRANCE a donné pouvoir à Mr Jean-François CROUZY Mr Alexandre SPADA a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ROUFFANEAU Mr Pascal VALENTIN a donné pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX Mme Christèle DEVERGNE a donné pouvoir à Mr Yoann MARFA-ANGLADA

Absents :

Mme Laëtitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE

Mr Gérard DESFORGES

Mme Isabelle MORE

Mr Myckaël DE SOUSA

Mme Sandra de QUEIROZ BARBOSA

L’appel étant fait, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 31.

Mr Daniel BLANCHARD est nommé secrétaire de séance.2

0 Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 12 juin 2025 et 11 septembre 2025

Le Conseil Municipal est convié à adopter les procès-verbaux des 12 juin 2025 et 11 septembre 2025.

Y-a-t-il des questions ?

Intervention de Mme BUROND-DRUON :

« Je souhaiterais intervenir au sujet de la déclaration faite par Mr le Maire lors du dernier Conseil Municipal, déclaration mettant en cause le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin, réalisé par mes soins, en qualité de secrétaire. En rédigeant ce procès-verbal, j’avais relaté les résultats du vote tels qu’ils ont été prononcés par Mr le Maire lui-même. Je tiens donc à préciser qu’aujourd’hui, le procès-verbal soumis à votre approbation est fidèle au déroulement de la séance du 12 juin. Certes, je n’ai pas précisé que nous avions compté et recompté au moins 5 fois, mais sur l’enregistrement de ce dernier, on entend distinctement Mr le Maire annoncer les chiffres : 13 contre, 11 pour et 2 abstentions. Or, ce procès-verbal n’a pas été signé par Mr le Maire, celui-ci ayant refusé les chiffres que j’ai consignés, pourtant issus de sa propre annonce en séance. Je passerai rapidement sur le fait que, le jour où je suis venue en mairie afin de signer mon procès-verbal, le ton employé à mon égard a été particulièrement agressif. Par la suite, nous avons été mis en copie d’un mail dans lequel Mr le Maire m’accuse d’avoir modifié le déroulé afin d’occulter la responsabilité de Mr MARFA. Je tiens à affirmer avec la plus grande fermeté que cette accusation est infondée. Si, comme le prétend Mr le Maire, les résultats de vote sur les pouvoirs du Maire avaient réellement été 12, 12 et 2 au lieu de 13 contre, 11 pour et 2 abstentions, nous n’aurions pas eu à revoter cette délibération, en fin de séance, à bulletin secret, afin qu’il n’y ait pas de contestations quant au résultat. Ce simple fait démontre la cohérence et la véracité des chiffres que j’ai consignés dans le procès-verbal. Je souhaite donc rétablir les faits, dans un souci de transparence et de respect du travail effectué, comme il se doit, pour tout secrétaire de séance. »

Mr le Maire : je conteste cette déclaration. Je tiens à disposition l’enregistrement de la séance. J’ai fait une transcription exacte de ce qui s’est passé.

Mr MARFA : nous avons aussi l’enregistrement, à la 21ème minute tu indiques 13 contre.

Mme RACT-MADOUX demande que la délibération soit retirée du site internet et que le compte-rendu sommaire soit rectifié.

Je vous propose d’adopter le procès-verbal du 12 juin 2025 :

Adopté à l’unanimité

Procès-verbal du 11 septembre 2025 :

Y-a-t-il des questions ?3

Quelques modifications à faire.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? Mme RAMAHEFASOLO, Mme POISAT

Qui est Contre ?

Adopté à la majorité

1 Rapport de présentation : synthèse budgétaire

Tableau en annexe

Retiré, reporté au prochain Conseil Municipal du 6 novembre 2025.

2 Rapports d’activités 2024 SIREDOM – EPF IDF – SIARJA - CCVE

Le conseil municipal est appelé à prendre acte des rapports d’activité 2024 des organismes auxquels la collectivité adhère.

Ces documents présentent le bilan des actions menées, des réalisations effectuées et des orientations adoptées au cours de l’année 2024.

En conséquence, le Conseil municipal est appelé à prendre acte de ce document.

La prise d’acte de ces rapports permet au conseil municipal de s’informer sur la gestion et le fonctionnement des structures intercommunales et des établissements publics, conformément aux obligations de transparence et de suivi de l’action publique.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en prendre acte.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose d’en prendre acte.

Prise d’acte.

3 Décision modificative n° 1

Dans le cadre d'un contentieux juridique opposant la commune d'Itteville au Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivière et du Cycle de l'Eau (SIARCE), la collectivité avait, par délibération n°76 de 2023, constitué une provision pour risque à hauteur de 633 087,98 €.

Ce contentieux portait sur des titres exécutoires n°237 du 9 décembre 2020 et n°24 du 21 janvier 2021 émis par le SIARCE pour des montants respectifs de 200 000 euros et 433 087,98 euros.4

Par jugement n°2203458 du 8 novembre 2024, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté la requête de la commune d'Itteville qui demandait l'annulation de ces titres exécutoires. Le tribunal a notamment considéré que :

La requête était tardive, les titres ayant été notifiés le 23 décembre 2020 et le 25 janvier 2021 ;

La commune disposait d'un délai de deux mois pour contester, délai qui avait expiré avant l'enregistrement de la requête le 3 mai 2022.

La créance de 633 087,98 € étant désormais définitive suite à ce jugement, il convient de procéder à son règlement. La provision comptable constituée n'ouvrant pas droit à paiement, il est nécessaire d'ouvrir les crédits budgétaires correspondants.

Cette dépense sera neutralisée comptablement par une reprise de provision pour risque (compte 7815), conformément aux règles de l'instruction budgétaire et comptable M57, sans impact sur le résultat de fonctionnement 2025.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARFA : cette délibération est la résultante du procès perdu contre le SIARCE. En début de mandature des dizaines de courriers ont été envoyés et des publications pour affirmer haut et fort que la commune ne payerait jamais cette amende.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

4 Cession du lot 17 parcelle ZA833 local Fauvettes

Depuis décembre 2024, l'un des locaux commerciaux situés aux Fauvettes est occupé par la société ANM Informatique, dirigée par Mr Frédéric CASSAR. Cette occupation se fait actuellement sous l'égide d'un bail commercial précaire, qui doit évoluer vers un bail commercial 3-6-9, validé par le Conseil municipal le 11 septembre 2025.

L'activité économique d'ANM Informatique et son rayonnement sur le territoire ont amené M. Cassar à envisager l'acquisition de ce local commercial.

La dernière estimation des Domaines, datant de juin 2025, évalue la valeur vénale du bien à 76.500 €.

La commune a toujours soutenu les initiatives entrepreneuriales locales permettant de densifier et de diversifier l'offre commerciale sur le territoire. Afin d'accompagner cette dynamique et de favoriser l'implantation durable d'une entreprise locale, la commune, en5

accord avec M. Cassar, souhaite proposer une cession du local commercial pour un montant de 65.000 €, soit un prix préférentiel justifié par l'intérêt économique local et la valorisation du commerce de proximité.

Pour que cette vente de local commercial assure la présence d’un commerce de services de proximité, il sera intégré lors de l’acte de cession, d’une part, une clause d’inaliénabilité de 5 ans empêchant la cession du local. D’autre part, une clause pénale en cas de violation de la clause d’inaliénabilité qui sera fixée à 11.500 €, c’est-à-dire le différentiel de l’avantage financier consenti par la Commune par rapport à l’estimation des Domaines du 17 juin 2025.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme GUILLARD : En commission finances, on nous avait annoncé 60 000 €, là c’est 65 000 €, on est en-deçà des – 10 % par rapport au prix des domaines. Je suppose que pour tous les commerces ce sera dans cet ordre de prix.

Mr le Maire : c’est l’idée.

Mr MARFA : Est-ce que l’acquéreur est d’accord pour 65 000 € ?

Mr le Maire : les montants sont 65 000 € et 11 500 € de clause d’inaliénabilité.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

5 Acquisition d’une parcelle AE765

Dans le cadre de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 91315 25 10065 reçue le 11 septembre 2025, la commune d’Itteville est informée de la mise en vente d’une parcelle cadastrée section AE n° 765, d’une superficie de 1 325 m², située au 7 avenue de la Juine, appartenant aux consorts PAVARD, pour un montant de 250 000,00 €.

Cette parcelle jouxte l’école Paul-Bert. Sa localisation stratégique offre une opportunité foncière importante pour la collectivité. En effet, elle permettrait d’envisager, à moyen ou long terme, l’agrandissement ou le réaménagement de l’établissement scolaire ou tout autre projet, afin de répondre aux besoins liés à l’évolution de la population.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’exercer le droit de préemption urbain sur ce terrain, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.6

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

6 Cession des parcelles AN 619 et AN 621

Les parcelles de terrain cadastrées AN 619 et AN 621 d’une surface de 2349 m² sont actuellement classées dans le domaine privé de la commune.

La commune envisage de procéder à la vente des parcelles communales dont les références cadastrales sont rappelées ci-dessus.

Cette vente permettra de générer des recettes propres tout en préservant le patrimoine communal.

La cession se fera conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et après estimation par le Pôle d’Évaluation Domaniale.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? Mr SPADA

Qui est Contre ?

Adopté à la majorité

7 Révision annuelle des loyers de logements communaux

La commune est propriétaire de plusieurs logements mis en location. Aucune délibération n’a instauré les modalités de révision des loyers.

Il est à noter qu’aucune augmentation n’a été appliquée depuis l’année 2018, et que les loyers pratiqués restent sensiblement inférieurs aux prix du marché local.

Afin d’assurer la bonne gestion de ce patrimoine et d’éviter de procéder à des délibérations répétitives chaque année, il est proposé d’instaurer un mécanisme de révision automatique basé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.7

Cette révision interviendra pour la 1ère année le 01 novembre 2025 puis chaque année à la date anniversaire des contrats (conformément aux obligations des contrats).

Les nouveaux loyers sont présentés dans le tableau inclus dans la délibération. Les années suivantes, la variation appliquée sera strictement conforme à l’évolution de l’IRL.

Ce dispositif permettra à la commune d’augmenter les loyers afin de compenser en partie l’augmentation des charges d’entretien et des fluides à la charge de la commune, tout en confortant les éléments du contrat et en assurant une transparence et une prévisibilité pour les locataires.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

La colonne variation (%) est supprimée.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

8 Abonnement Calaméo

Dans le cadre de la communication municipale et afin de mieux informer les habitants, la ville d’Itteville souhaite procéder au renouvellement de l’abonnement Calaméo Platinum pour l’année 2025-2026.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

9 Affiches sucettes évènements

Dans le cadre de la communication municipale et afin de mieux informer les habitants, la ville d’Itteville souhaite procéder à l’impression de 12 affiches de format sucette.

Ces supports seront utilisés pour annoncer des événements culturels, associatifs ou institutionnels importants8

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

10 Affiches sucettes marché de Noël

Dans le cadre de la communication municipale et afin de mieux informer les habitants, la ville d’Itteville souhaite procéder à l’impression de 12 affiches de format sucette.

Ces supports sont utilisés pour annoncer des événements culturels, associatifs ou institutionnels importants.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

11 Régularisation achat de matériel informatique urgent

Pour donner suite à des modifications de bureau, déménagement, matériels HS et changement d’opérateur, du matériel à été acheté en urgence pour divers services dans le cadre de la continuité de service de ces derniers.

Pour ce faire, un devis de 493,64 € a été réalisé en amont pour :

100 € pour deux petits switches permettant d’augmenter le nombre de personnes dans un bureau sans réaliser de gros travaux.

70 € pour un routeur 4G de secours, car celui que l’on a est bloqué sur un site qui ne peut passer à la fibre.

260 € pour une tablette HS au scolaire (matériel + protection).

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.9

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

12 Achat matériel informatique et téléphonie pour les services

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville, il a été proposé un programme pour la Fête du Patrimoine tenue les 20 et 21 septembre 2025.

Le service patrimoine a été également chargé de prévoir un livret proposant un parcours de découvertes historiques et culturelles sur tout le territoire de la commune.

Le livret comporte un circuit de 11 (onze) étapes proposées à travers Itteville faisant découvrir la richesse du patrimoine historique et culturel d’Itteville. Le livret a été offert aux ittevillois souhaitant l’effectuer durant ces deux jours et reste à disposition de tous les habitants qui souhaitent découvrir le patrimoine tout au long de l’année.

A cet effet, Il a été établi un devis auprès du fournisseur « ID IMPRIM » d’un montant de 440,40 € TTC pour l’édition de 300 (trois cents) livrets de 32 pages en A5 recto et verso.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

13 Régularisation impression livret du patrimoine

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville, il a été proposé un programme pour la Fête du Patrimoine tenue les 20 et 21 septembre 2025.

Le service patrimoine a été également chargé de prévoir un livret proposant un parcours de découvertes historiques et culturelles sur tout le territoire de la commune.

Le livret comporte un circuit de 11 (onze) étapes proposées à travers Itteville faisant découvrir la richesse du patrimoine historique et culturel d’Itteville. Le livret a été offert aux10

ittevillois souhaitant l’effectuer durant ces deux jours et reste à disposition de tous les habitants qui souhaitent découvrir le patrimoine tout au long de l’année.

A cet effet, Il a été établi un devis auprès du fournisseur « ID IMPRIM » d’un montant de 440,40 € TTC pour l’édition de 300 (trois cents) livrets de 32 pages en A5 recto et verso.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr le Maire indique que les livrets restants sont également donnés aux jeunes mariés lors des cérémonies de mariage, ce qui est très apprécié.

Mme POISAT déplore le manque de communication autour de la fête du patrimoine et indique que le thème « médiéval », qui sert de support, ne fait plus recette.

Mr le Maire et Mme RACT-MADOUX indiquent qu’il y a eu des choses de qualité mais que la fréquentation n’était pas au rendez-vous.

Mme RACT-MADOUX pense que c’est embêtant de fermer le centre-ville pour les commerçants.

Mr le Maire fait remarquer que l’église est au centre du bourg et que les commerces ont été impactés à minima.

Mr le Maire explique que les instituteurs n’ont pas voulu que l’on mette des choses dans les écoles, ni dans le carnet de correspondance.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

14 Régularisation achat de cartouches PM

Dans le cadre des sessions obligatoire d’entrainement au tir annuel, il est nécessaire de procéder au renouvellement des cartouches.

En effet, il est indispensable que l’agent de la Police Municipale reste opérationnel sur la voie publique.

De ce fait, Il a été demandé à la société LAVAUX ARMURERIE de fournir un devis pour un montant de 181,55 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?11

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

15 Formation n° 2 bâton PM

Le code des collectivités territoriales et notamment les L421-1 et suivants précisent que les agents de la fonction publique territoriale doivent se former tout au long de la vie et que la collectivité doit s’engager à mettre en place un plan de formation répondant aux besoins.

Les agents de Police Municipale concernés par la formation préalable sont ceux pour lesquels le maire a demandé au préfet une autorisation de port d’une des armes précitées, dans les conditions fixées à l’article 4 du décret du 24 mars 2000.

Un devis a été réalisé au mois de septembre 2025 auprès de la société IMPACT DEFENSE TRAINING pour un montant de 90.00 euros pour la deuxième session de la formation bâton.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

16 Salon d’automne

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, l’espace culturel G. Brassens accueille la 18ème édition du Salon d’Automne du 5 au 18 novembre 2025 avec plus d’une soixantaine d’artistes : peinture, sculpture, dessin, photo. Il est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme : la technique son et lumière, le vernissage.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité12

17 Dépenses marché de Noël

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, la salle M. Cerdan accueille son 5ème Marché de Noël les 29 et 30 novembre 2025. Pour assurer le bon déroulement de cette manifestation il est nécessaire d’établir des bons d’engagements permettant de pouvoir assurer : la sécurité de l’évènement, l’achat de sapins (sapins distribués par la suite aux écoles et aux structures communales), l’achat de petites fournitures, la location d’un groupe électrogène, la sonorisation de l’évènement, la SACEM et les repas du personnel travaillant sur place.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

18 Convention sans édulcorant

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, il est proposé d’accueillir la compagnie SANS EDULCORANT en résidence du 24 au 28 novembre 2025, pour lui permettre une phase de création et de rodage d’un spectacle « La Vraie de vraie histoire de Noël ».

Ce spectacle de sortie de résidence gratuit pour tout public aurait lieu le dimanche 20 décembre 2025 à 16 h 00 à l’espace culturel G. Brassens.

En échange le producteur s’engage à fournir une représentation gratuite du spectacle « Hansel et Gretel » (opéra) le dimanche 23 novembre 2025 à 16 h 00 à l’espace culturel G. Brassens.

Le partenariat établi permet à la collectivité en contrepartie de proposer deux spectacles gratuits sans cachet de cession.

Il est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme la sécurité, la restauration des artistes et intervenants et les droits d’auteurs auprès de la SACEM/SACD.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?13

Adopté à l’unanimité

19 Convention concert Armée de l’Air

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, il est proposé d’accueillir l’orchestre d’Harmonie de la Musique de l’Air et de l’Espace de l’Etat, Ministère des Armées à l’occasion d’un concert qui aura lieu le vendredi 21 novembre 2025 à 20 h 30 à l’Espace culturel G. Brassens.

Il est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme : la technique son et lumière, la restauration des intervenants, la sécurité le jour du spectacle et les droits d’auteurs auprès de la SACEM.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

20 Convention résidence les Amis du Quatuor

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, il est proposé d’accueillir les Amis du Quatuor Leonis en résidence du 13 au 18 octobre 2025, pour lui permettre une phase de création et de rodage d’un spectacle/concert « Tempête sur les cordes ».

Le partenariat établi permet à la collectivité en contrepartie de proposer une sortie de résidence sans cachet de cession. Ce spectacle/concert de sortie de résidence aurait lieu auprès du public scolaire, le vendredi 17 octobre 2025 à l’espace culturel G. Brassens.

Il est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme la technique son et lumière, la restauration des artistes et intervenants et les droits d’auteurs auprès de la SACEM/SACD.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?14

Adopté à l’unanimité

21 Achat d’ouvrages pour la bibliothèque

Dans le cadre de sa mission de service public culturel, la bibliothèque municipale a pour vocation de favoriser l’accès à la lecture, à l’information et à la culture pour tous les habitants de la commune, quels que soient leur âge, leur niveau de connaissance ou leurs centres d’intérêt.

Afin de répondre aux attentes croissantes des usagers, de renouveler les collections existantes et de soutenir les actions de médiation culturelle il est nécessaire d’enrichir régulièrement le fonds d’ouvrages de la bibliothèque.

L’acquisition de nouveaux ouvrages permettra de diversifier l’offre et de répondre aux demandes spécifiques des lecteurs.

Le budget alloué à cette opération s’élève à 2.600 € TTC, financé sur les crédits de fonctionnement du service. Plusieurs commandes distinctes seront effectuées.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

22 Achat de jeux pour la ludothèque

La ludothèque municipale joue un rôle essentiel dans la vie sociale et culturelle de la commune. Elle constitue un espace de rencontre, de partage et d’apprentissage par le jeu, accessible à tous les publics.

Afin de maintenir l’attractivité de la ludothèque et de répondre aux attentes des usagers, il est nécessaire de renouveler et d’enrichir régulièrement le fonds de jeux. L’acquisition de nouveaux jeux de société permettra :

de diversifier les types de jeux proposés (coopératifs, stratégiques, éducatifs, d’ambiance, etc.) ;

de s’adapter aux évolutions du secteur ludique et aux tendances actuelles ;

de soutenir les actions pédagogiques et les animations organisées par la ludothèque ;15

de favoriser l’inclusion et les rencontres intergénérationnelles à travers des supports ludiques accessibles à tous.

Le budget pour cette opération s’élève à 400 € TTC, financé sur les crédits de fonctionnement du service.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

23 Achat de déshumidificateur salle de danse Cerdan

L’opéra de Paris a fait don de 110 m2 de parquet de danse coupé sur mesure à l’association Danc’Itt qui se charge de l’installation dans la salle de danse situé au gymnase Cerdan.

Afin de conserver le parquet en bon état, il est nécessaire d’installer un déshumidificateur d’air électrique et autonome.

Un devis a été sollicité auprès de « Leroy Merlin ».

Le montant du devis s’élève à 449 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

24 Traitement contre les taupes

Les taupinières sont très nombreuses aux abords du stade Marsat et les taupes arrivent sur l’aire de jeu. Pour garder une pelouse en bon état et pour la sécurité des joueurs il est nécessaire de procéder à un traitement contre les taupes. Un traitement en interne a déjà été tenté mais les taupinières sont trop nombreuses.16

Un devis a été sollicité auprès de « Servigéco ».

Le montant du devis s’élève à 468 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? Mme GUILLARD

Qui est Contre ? Mme POISAT

Adopté à la majorité

25 Achat de matériel bureau de vote – Etat civil – fournitures administratives

Dans le cadre du bon fonctionnement des services municipaux et de la préparation des prochaines élections municipales de mars 2026, plusieurs besoins ont été identifiés nécessitant l'acquisition de matériel et fournitures diverses.

Création d'un 6ème bureau de vote

Conformément à l'arrêté n° 2025-PREF-DCRL/138 en date du 27 juin 2025, la commune d'Itteville a créé un 6ème bureau de vote, nommé Espace Culturel Georges Brassens. Cette création nécessite un redécoupage des rues de la commune, entraînant une nouvelle répartition des électeurs ? l'envoi de l'ensemble des cartes électorales et l’acquisition de matériel électoral.

Fournitures d'état-civil

L'administration a besoin de documents certifiés en matière d'impression des actes liés à l'état-civil pour assurer la continuité et la qualité du service public.

Fournitures administratives

Pour le bon fonctionnement quotidien des services municipaux, il est nécessaire de procéder à l'acquisition de fournitures administratives diverses.

L'ensemble des devis établis représente un montant total de 2 955,14 € TTC réparti comme suit :

CATÉGORIE FOURNISSEUR OBJET MONTANT TTC

ÉTAT-CIVIL

LA POSTE Feuillets état-civil 69,34 €

SEDI Livrets de mariage 138,86 €

NVBURO Papier 165,48 €17

MATÉRIEL

ÉLECTORAL

EQUIP'CITÉ 3 isoloirs, 3 housses, rideau PMR, urne 1 714,96 €

BERGER LEVRAULT Envoi cartes électeurs 196,90 €

DARTY Matériels divers 400,00 €

GIFI Matériels divers (estimation) 70,00 €

ADMINISTRATIF NVBURO Fournitures administratives 199,60 € TOTAL GÉNÉRAL 2 955,14 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

26 Dépenses de fonctionnement enfance jeunesse scolaire

Dans le cadre du bon fonctionnement des services municipaux liés à l'enfance, à la jeunesse et à la restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver un ensemble de dépenses de fonctionnement.

ACHAT D'ÉCHARPES ET D'INSIGNES POUR LES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - 843 € TTC

Dans le cadre de la valorisation de l'engagement citoyen des jeunes élus du CMJ, il est proposé de leur fournir une écharpe tricolore ainsi qu'un insigne symbolique. Ces éléments permettront d'identifier les jeunes élus lors des cérémonies officielles, des événements municipaux et des actions menées dans le cadre de leur mandat.

Détail des dépenses :

216 € TTC pour l'achat de 50 pins

627 € TTC pour l'achat de 25 écharpes tricolore imprimées CMJ

ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L'ORGANISATION D'UN POT DESTINÉ AUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS D'ÉLÈVES - 100 € TTC

À l'issue des élections des représentants des parents d'élèves, il est proposé d'organiser un moment convivial afin de saluer l'engagement des parents élus et de favoriser les échanges avec les services municipaux. Ce pot, organisé dans l'enceinte de la mairie, permettra d'accueillir les nouveaux représentants dans un cadre chaleureux. Il contribuera à instaurer un climat de confiance et de collaboration entre les familles et les services.18

Détail des dépenses (estimation) :

100 € TTC pour l'achat de denrées alimentaires (boissons sans alcool, produits sucrés et salés)

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES - 3.610 € TTC

Pour assurer le bon fonctionnement des accueils de loisirs péri et extrascolaires pour la période de novembre et décembre des dépenses seront engagées sur l'achat de matériel pédagogique, de denrées alimentaires, ainsi que sur la prévision de dépenses liées à des prestations de services, afin de proposer des sorties payantes aux enfants fréquentant les centres de loisirs.

Détail des dépenses :

Prestations de services : 1.400 € TTC

500 € TTC pour l'accueil de loisirs maternel

500 € TTC pour l'accueil de loisirs élémentaire

400 € TTC pour le service jeunesse

Achats alimentaires : 680 € TTC

120 € TTC pour l'APPS Elsa Triolet

120 € TTC pour l'APPS Pablo Picasso

120 € TTC pour l'APPS Jean Jaurès

120 € TTC pour l'APPS Jacques Prévert

120 € TTC pour l'APPS Paul Bert

40 € TTC pour l'accueil de loisirs élémentaire

40 € TTC pour l'accueil de loisirs maternel

Matériels d'activités pédagogiques : 1.530 € TTC

220 € TTC pour l'APPS Elsa Triolet

220 € TTC pour l'APPS Pablo Picasso

220 € TTC pour l'APPS Jean Jaurès

220 € TTC pour l'APPS Jacques Prévert

220 € TTC pour l'APPS Paul Bert

215 € TTC pour l'accueil de loisirs élémentaire

215 € TTC pour l'accueil de loisirs maternel

ACHAT DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES - 518,99 € TTC – REGULARISATION

Afin de renouveler le stock de produits pharmaceutiques à destination des écoles et des accueils de loisirs, il est nécessaire de passer une commande. Un devis de la pharmacie de la Ferté-Alais daté du 09/09/2025 a été établi pour un montant total de 518,99 € TTC.19

Détail de la dépense :

518,99 € TTC auprès de la Pharmacie de la Ferté-Alais pour le renouvellement du stock de produits pharmaceutiques

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES

N° OBJET FOURNISSEUR/ PRESTATAIRE DÉTAIL MONTANT TTC TYPE

1 CMJ - Écharpes et insignes 843,00 € Fonctionnement

Pins SEDI 50 pins 216,00 €

Écharpes

tricolores LE EQUIPEMENT

25 écharpes imprimées

CMJ 627,00 €

2 Pot parents d'élèves 100,00 € Fonctionnement

Denrées

alimentaires Intermarché

Boissons, produits

sucrés et salés 100,00 €

3 Accueils de loisirs périscolaires 3.610,00 € Fonctionnement

Prestations de services 1.400,00 €

Sorties ALM À déterminer Accueil de loisirs maternel 500,00 €

Sorties ALE À déterminer Accueil de loisirs élémentaire 500,00 €

Sorties jeunesse À déterminer Service jeunesse 400,00 €

Achats alimentaires 680,00 €

Denrées APPS

Elsa Triolet Intermarché 120,00 €

Denrées APPS

Pablo Picasso Intermarché 120,00 €

Denrées APPS

Jean Jaurès Intermarché 120,00 €

Denrées APPS

Jacques Prévert Intermarché 120,00 €

Denrées APPS

Paul Bert Intermarché 120,00 €

Denrées ALE Intermarché 40,00 €

Denrées ALM Intermarché 40,00 €

Matériels pédagogiques 1.530,00 €

Matériel APPS

Elsa Triolet Pichon 220,00 €

Matériel APPS

Pablo Picasso Pichon 220,00 €

Matériel APPS

Jean Jaurès Pichon 220,00 €20

Matériel APPS

Jacques Prévert Pichon 220,00 €

Matériel APPS

Paul Bert Pichon 220,00 €

Matériel ALE Pichon 215,00 €

Matériel ALM Pichon 215,00 €

4 Produits pharmaceutiques (régularisation) 518,99 € Fonctionnement

Stock pharmacie Pharmacie Ferté- Alais

Écoles et accueils de

loisirs (devis

09/09/2025)

518,99 €

TOTAL GÉNÉRAL 5.071,99 €€

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

27 Convention frais de restauration

La commune de Grigny accueille un enfant domicilié sur Itteville, dans une classe ULIS réservée aux enfants en difficulté scolaire, à la suite d’une affectation relevant des instructions de l’Education Nationale.

Une convention entre la commune de Grigny et la commune de Itteville a pour objet de déterminer dans quelles conditions la commune d’Itteville prendra à sa charge le surcoût financier engendré par l’affectation d’un enfant résidant sur son territoire sur la commune de Grigny, commune d’accueil, ainsi que les modalités administratives qui en découlent.

La commune de Grigny adressera chaque mois à la commune de d’Itteville une facturation détaillée et un titre de recette correspondants aux frais de restauration de cet enfant.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal de Grigny. Le tarif révisé ou modifié sera notifié à la commune de Itteville au moins 15 jours avant la date d’application. La commune d’Itteville se chargera de facturer à la famille, les tarifs tel qu’ils sont appliqués sur son territoire, avec l’application du quotient familial.

La différence de prix entre les tarifs appliqués par la commune de Grigny et celui de la commune de résidence, resteront à la charge de la commune de résidence.21

La présente convention est établie pour l’année scolaire 2025-2026 : du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

28 Frais écolage classe ULIS

La commune de Grigny accueille un élève ittevillois au sein d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS).

Cette scolarisation n’est pas soumise au libre accord mais relève d’une décision d’orientation de l’Inspection Académique en concertation avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

La ville de Grigny demande une participation aux frais d’écolage aux communes de résidence des enfants scolarisés dans une école grignoise. Le montant pour l’année scolaire 2025/2026 s’élève à 805 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

29 Dépenses globales services techniques

Dans le cadre du fonctionnement des services techniques municipaux et de l'entretien du patrimoine communal, il est nécessaire d'approuver un ensemble de dépenses relatives à :

ENTRETIEN ET FOURNITURES DES BÂTIMENTS

Fournitures produits service bâtiment (WURTH) : 300,06 € TTC

Stock de bois pour travaux de menuiserie (CHOSSIERE) : 1 169,01 € TTC22

Kit anti-pince doigt crèche Dolto (PROLIANS) : 783,31 € TTC

Réparation fuite toiture école Triolet (ETB) : 1 172,38 € TTC

Réparation ascenseur Mairie (OTIS) : 3 213,59 € TTC

5 bis. Remplacement éclairage Bibliothèque (REXEL) : 719,56€ TTC

VÉHICULES ET MATÉRIEL ROULANT

Réparations et entretien :

Régularisation - Kit réservoir frein pour Goupil CR-987-MF (JARDINS LOISIRS) : 127,03 € TTC

Réparation Renault Trafic FM-911-CY (VELOSO) : 576,25 € TTC

Révision bus communal DV-435-QR (SCANIA) : 2 242,16 € TTC

VOIRIE ET ESPACE PUBLIC

Fourniture d'enrobés à froid - 2 palettes (BASE) : 1 761,60 € TTC

Remplacement candélabre rue du Clos Pot (EIFFAGE) : 1 029,91 € TTC Achat de coussins berlinois (DICOREP) : 2 356,80 € TTC

ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Vêtements de travail pour agent des services techniques (VETIPRO) : 383,10 € TTC

SYSTÈMES DE SÉCURITÉ

Régularisations suite à la foudre du 29 août 2025 :

Réparation alarmes intrusion Mairie/Centre de loisirs/Écoles J. Jaurès et E. Triolet (ARM) : 3 054 € TTC

Réparation centrale incendie école Jean-Jaurès (MCB) : 1 009,08 € TTC Remplacement détecteur alarme école Elsa Triolet (ARM) : 216 € TTC

Contrôles et mises aux normes :

Vérification triennale SSI salle Brassens (ACV) : 708,00 € TTC

MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

Suite aux réserves du bureau de contrôle :

Levée des réserves électriques sur 8 bâtiments (DEAZ) : 24 595,35 € TTC

Salle Cerdan : 2 376,28 € TTC

École Elsa Triolet : 983,80 € TTC

Centre de loisirs J. Jaurès : 6 479,54 € TTC

Mairie : 1 130,70 € TTC23

Salle Brassens : 2 758,62 € TTC

École J. Jaurès : 3 079,01 € TTC

École J. Prévert : 6 647,98 € TTC

PM/ST/Maison des Associations : 1 139,42 € TTC

Changement vérins désenfumage école J. Prévert (MCB) : 1 426,10 € TTC

Changement éclairages de secours Cerdan et Brassens (MCB) : 9 925,95 € TTC Salle Cerdan : 3 695,87 € TTC

Salle Brassens : 6 230,08 € TTC

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Taille de haies et débroussaillage voiries départementales (ID VERDE) : 4 415,58 € TTC

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉPENSES

N° Objet Fournisseur Montant TTC

I. ENTRETIEN ET FOURNITURES DES BÂTIMENTS

1 Fournitures produits service bâtiment WURTH 300,06 €

2 Stock de bois pour travaux de menuiserie CHOSSIERE 1 169,01 €

3 Kit anti-pince doigt crèche Dolto PROLIANS 783,31 €

4 Réparation fuite toiture école Triolet ETB 1 172,38 €

5 Réparation ascenseur Mairie OTIS 3 213,59 €

5bis Remplacement éclairage bibliothèque REXEL 719,56€

Sous-total I 7 357,91 €

II. VÉHICULES ET MATÉRIEL ROULANT

Réparations et entretien :

6 Régularisation - Kit réservoir frein Goupil CR- 987-MF JARDINS LOISIRS 127,03 €

7 Réparation Renault Trafic FM-911-CY VELOSO 576,25 €

8 Révision bus communal DV-435-QR SCANIA 2 242,16 €

Acquisitions :

Sous-total II 2 945,44 €

III. VOIRIE ET ESPACE PUBLIC

9 Fourniture d'enrobés à froid - 2 palettes BASE 1 761,60 €

10 Remplacement candélabre rue du Clos Pot EIFFAGE 1 029,91 €

11 Achat de coussins berlinois DICOREP 2 356,80 €

Sous-total III 5 148,31 €

IV. ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

12 Vêtements de travail pour agent des services techniques VETIPRO 383,10 €24

Sous-total IV 383,10 €

V. SYSTÈMES DE SÉCURITÉ

Régularisations suite à la foudre du 29 août 2025 :

13 Réparation alarmes intrusion Mairie/Centre de loisirs/Écoles J. Jaurès et E. Triolet ARM 3 054,00 €

14 Réparation centrale incendie école Jean- Jaurès MCB 1 009,08 €

15 Remplacement détecteur alarme école Elsa Triolet ARM 216,00 €

Contrôles et mises aux normes :

16 Vérification triennale SSI salle Brassens ACV 708,00 €

Sous-total V 4 987,08 €

VI. MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE ET SÉCURITÉ INCENDIE

Suite aux réserves du bureau de contrôle :

17 Levée des réserves électriques sur 8 bâtiments DEAZ 24 595,35 €

Salle Cerdan 2 376,28 €

École Elsa Triolet 983,80 €

Centre de loisirs J. Jaurès 6 479,54 €

Mairie 1 130,70 €

Salle Brassens 2 758,62 €

École J. Jaurès 3 079,01 €

École J. Prévert 6 647,98 €

PM/ST/Maison des Associations 1 139,42 €

18 Changement vérins désenfumage école J. Prévert MCB 1 426,10 €

19 Changement éclairages de secours Cerdan et Brassens MCB 9 925,95 €

Salle Cerdan 3 695,87 €

Salle Brassens 6 230,08 €

Sous-total VI 35 947,40 €

VII. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

20 Taille de haies et débroussaillage voiries départementales ID VERDE 4 415,58 €

Sous-total VII 4 415,58 €

TOTAL GÉNÉRAL 61 184,82 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?25

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

30 Convention installations sportives collège

Convention déterminant les conditions générales de mise à disposition au profit d’un EPLE, de plusieurs installations sportives ouvrant le droit à une participation financière du Conseil départemental selon le nombre d’heures déclarées par le collège.

Cette convention annuelle est applicable par tacite reconduction jusqu’en 2028.

En annexe :

- La convention.

- Le nombre d’heures déclaré par le collège pour l’année scolaire 2025-2026. - Mode de calcul pour détailler la participation financière du Conseil départemental.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

31 Convention accueil des classes à la bibliothèque

La bibliothèque municipale souhaite compléter la convention d’accueil des classes ittevilloises, en détaillant et explicitant les modalités de retour des ouvrages prêtés aux enfants dans le cadre scolaire.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité26

32 Règlement intérieur ludothèque municipale

La bibliothèque municipale s’est développée courant avril 2025, en ouvrant une annexe ludothèque dans l’enceinte de l’école Paul Bert, située dans le quartier du domaine.

Il convient donc de créer et d’appliquer un règlement intérieur propre à la ludothèque, calqué en grande partie sur le modèle existant du règlement de la bibliothèque.

Ce document fixe les règles d’inscription, de prêt de jeux, de comportement et d’accueil des mineurs.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

33 Dépenses petite enfance

Dans le cadre du bon fonctionnement des structures Petite Enfance (Relais Petite Enfance et crèche familiale), plusieurs dépenses sont nécessaires pour assurer :

L'éveil culturel et artistique des enfants à travers l'organisation de 3 médiations artistiques les 11 et 18 décembre 2025 (forfait de 450 € TTC + 20 € de frais de déplacement, soit 470 € TTC au total) permettant aux enfants de 0 à 3 ans de développer leur créativité et leurs sens, ainsi que par le renouvellement de la convention avec le Conservatoire de Musique, Danse, Théâtre et Arts Plastiques du Val d'Essonne pour des séances de découverte des instruments de musique (10 heures d'interventions à 40 € l'heure, soit 400 € TTC) ;

La professionnalisation des assistantes maternelles par la mise en place d'interventions de Yoga bébé (6 heures d'intervention à 110 € l'heure, soit 660 € TTC) afin de mieux appréhender les émotions et le langage corporel des tout-petits ;

L'actualisation des connaissances professionnelles par l'abonnement d'un an à la revue "Les cahiers de la puéricultrice" (177 € TTC pour les formats papier et numérique), permettant aux professionnelles de se tenir informées des évolutions dans le domaine de l'enfance, de l'accueil et des soins ;

La mise aux normes du matériel suite à la visite de contrôle de la PMI en 2024, notamment le remplacement du tapis de motricité présentant des déchirures (307,80 € TTC) et l'achat de 2 chauffe-biberons (87,84 € TTC) pour l'accueil des bébés à la rentrée 2025 ;27

Le maintien des conditions d'hygiène et de sécurité par l'achat de produits pharmaceutiques et de premiers secours auprès du prestataire Medisafe (203,76 € TTC).

Le montant total des dépenses s’élève à 2 306,40 €.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARFA remarque qu’il faut faire attention aux imputations comptables, certains achats rentrent dans l’investissement.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

34 Signature du contrat de concession de services pour le mobilier d’affichage urbain

L’avis de concession publié le 24 juillet 2025 concernant le renouvellement du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire de la Commune a permis de recevoir une candidature et offre de la part de la société Visiocom.

Cette dernière a été étudiée en commission d’appel d’offres le 16 septembre dernier et a permis d’attribuer la concession à la société Visiocom, qui a répondu favorablement à l’ensemble du cahier des charges établi.

La nouvelle concession va permettre de :

Remplacer le parc des affichages « sucettes » existant ;

Remplacer les 3 JEI par 4 JEI d’une technologie plus récente ;

Mettre en place des panneaux d’affichage libre ;

Remplacer l’abri de bus présent dans l’ancienne convention.

Remplacer le dispositif de petit panneautage de la Commune. (SIL)

Mr MARFA explique que l’on va passer aux LED, le matériel vieillissant va être modernisé, ce sera plus lisible et qu’il y aura plus de communication. Il s’agit d’une concession avec VISIOCOM qui reçoit des droits sur certains panneaux publicitaires et se paye sur la vente de publicités.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.28

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

Adopté à l’unanimité

35 Questions diverses

Mme POISAT demande pourquoi les écoles (APPS) ne sont pas associées à octobre rose comme dans d’autres communes.

Mr le Maire prend la question en compte.

Mme GUILLARD indique que les menus du repas des anciens ont été faits par les enfants de la crèche.

Mr le Maire indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 6 novembre et sera très centré sur tout ce qui est investissement.

Mme DRUON demande si le matériel informatique de l’ex-première adjointe a été récupéré.

Mr le Maire indique qu’elle a reçu 3 avertissements et que le processus a été développé jusqu’au bout, le matériel va être récupéré.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 26.

Mr Daniel BLANCHARD François PAROLINI Secrétaire de séance Maire