Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023+09+01 PV+Conseil+Municipal?t=1716300825
Procès Verbal - 2023+09+29 PV+Conseil+Municipal?t=1716300825
Procès Verbal - 2023+01+20+PV+CM?t=1716300825
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1723630789
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1734079484
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1740390297
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1747919064
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1778571821
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1731487775
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+Municipal?t=1713259211
Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+12+01 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Décembre 2023
L'an 2023 et le 1 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, ROUILLE Franck, ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : Mmes GALODÉ Sylvie, HEUZÉ Marine
M. BARRAIN Cédric
Absent(e)s : M. BOUDIN Louis-Philippe
Nombre de membres
+ __Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 7
Date de la convocation : 24/11/2023
Date d'affichage : 24/11/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. Franck ROUILLÉ
Le procès-verbal de la réunion du 20 Octobre 2023 est adopté à l'unanimité.
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2023-056_Centre de Loisirs : Actualisation du tarif Repas et des tarifs Journée 2023-2024
2023-057_Versement Prime exceptionnelle Pouvoir Achat 2023 2023-058_Eglise : Indemnité de gardiennage 2023
2023-059 Demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie
2023-060_ Décision modificative n°2 : Virement de crédits
2023-061_Décision modificative n°3 : Virement de crédits
2023-062_SCoT : Approbation de l'Avenant n°1 Convention de prestation de service ADS 2024-2026
2023-063_Projet MAM : Attribution du marché de travaux
2023-064 Remboursement des frais liés au lâcher de poissons dans l'étang communal I- FINANCES LOCALES
réf: 2023-056 Centre de Loisirs : Actualisation du tarif Repas et des tarifs Journée 2023-2024
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs Repas-Goûter et Journée n'ont pas évolué depuis 2021. Une nouvelle concertation a eu lieu avec les communes de Louvigné du Désert et de Saint Georges de Reintembault, ce qui a abouti à une nouvelle évolution tarifaire.
Pour rappel, les tarifs « Journée » 2022-2023 sont les suivants :
Tranche | Montant du QF Prix journée Prix 12 (sans repas) journée
A 0 à 600 € 3,00 € 1,80 €
B 601€ à 1 000€ 4,45 € 2,65 €
C 1 001€ à 1 500€ 5,85 € 3,55 €
D + 1 501€ 7,30 € 4,45 €
Le tarif « Repas-Goûter » est actuellement de 3,80€. Ce tarif comprend le repas du midi et le goûter de l'après-midi.
Proposition tarifs 2023-2024 :
Tranche | Montant du QF Prix jouée Prix 12 (sans repas) journée
A 0 à 600 € 3,30 € 2,00 €
B 601€ à 1 000€ 4,90 € 2,90 €
C 1 001€ à 1 500€ 6,45 € 3,90 €
D +1 501€ 8,00 € 4,90 €
Monsieur le Maire propose une augmentation de 40 centimes d'euros soit 4,20 €. Ce tarif comprend le repas et le goûter de l'après-midi. Le Conseil Municipal est amené à délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'EMETTRE un avis favorable pour cette nouvelle tarification ;
DE FIXER le tarif « Repas-Goûter » pour le Centre de Loisirs à 4,20€.
réf: 2023-057 Versement Prime exceptionnelle Pouvoir Achat 2023
Le décret 1006 du 31 octobre 2023 précise les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la fonction publique territoriale. Son versement doit être prévu par délibération.
Conditions d'éligibilité :
Peuvent bénéficier de la prime, les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :
— Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet
antérieure au 1€T janvier 2023 ;
- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
— Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre
de la période courant du 1€ juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ces trois conditions cumulatives sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette prime.
Bénéficiaires :
Les fonctionnaires à temps complet ou non complet, à temps partiel et les contractuels de droit public. Les contrats de droit privé, apprentis, stagiaires étudiants sont exclus du dispositif. Montant de la prime :
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou épale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Versement :
- la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
— délibération obligatoire après avis du CST
— elle est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
La prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.
Le montant de cette prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi de référence du 1€T juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
DE VERSER cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2023 au cours du 1er trimestre
2024 ;
DE LA RÉMUNÉRER à hauteur de 70 % pour chaque agent éligible ;
DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget ;
DE SOLLICITER le Comité Social Territorial (CST) pour avis.
réf: 2023-058 Eglise : Indemnité de gardiennage 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer le montant de l'indemnité de gardiennage allouée au préposé chargé du gardiennage de l’église pour
l'année 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide
DE VERSER cette indemnité qui s'élève à la somme de 125,98 € au préposé chargé du gardiennage de l’église communal ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.
réf : 2023-059 Demande d'ouverture d'une ligne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le contrat d'ouverture de crédit de trésorerie conclu entre la commune et le Crédit Mutuel a pris fin en août dernier.
Aussi, il y a lieu de signer un nouveau contrat, le temps d'attendre le versement des subventions. À la suite d'une consultation lancée auprès de divers organismes financiers, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la proposition reçue par le Crédit Mutuel Arkéa Banques Entreprises. Après examen, le Conseil Municipal est invité à valider la proposition suivante :
oMontant : 100 000,00 €
oDurée : 12 mois
oMarge : 0,61 %
olndex : Euribor 3 mois moyenné
oCommission engagement : 0,25% du montant
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RÉALISER auprès du Crédit Mutuel Arkéa Banques Entreprises et Institutionnels une
ouverture de crédit de trésorerie selon les modalités ci-dessus ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec le Crédit Mutuel Arkéa Banques Entreprises et Institutionnels
réf: 2023-060 Décision modificative n°2 : Virement de crédits
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits suite à la réception du solde de l'opération "Effacement des réseaux à La Denoualière" par ie SDE35 (20 089,87 €).
N'ayant pas été budgétisé sur l'année 2023, il convient d'effectuer les écritures suivantes :
+ Compte 2041512 (Chapitre 204) : +14 294,73€
+ Compte 238 (Chapitre 23) : + 5 795,14€
+ Compte 231 (Chapitre 23) : - 20 089,87€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER les virements de crédits proposés ci-dessus.
réf: 2023-061 Décision modificative n°3 : Virement de crédits
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire d'effectuer un virement de crédits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés) car les crédits prévus au budget initial ne sont pas suffisants.
Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :
+ Compte 64 (chapitre 012) Dépenses : + 5 600,00€
+ Compte 60 (chapitre 011) Dépenses : - 5 600,00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER les écritures comptables ci-dessus.
réf: 2023-062 SCoT : Approbation de l'Avenant n°1 Convention de prestation de service ADS 2024-2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avenant fixant les nouvelles modalités
de tarification à compter du 1€T janvier 2024 nous est parvenu. Celui-ci fait suite à la
Convention de prestation ADS qui a été signée en 2021 pour une période de 6 ans (2021 -
2026). La méthode de calcul est la suivante :
. Part fixe = (Population DGF Année N-1) X (cotisation à l'habitant votée pour l'année
N) +
Part variable (Participation de la commune aux dépenses de la section de
fonctionnement du budget annexe ADS) = (Moyenne des PC, PA, PD, DP, CU et AT
déposés sur 3 années exprimée en % sur la totalité des dossiers déposés sur
l'ensemble des communes) X (participation « quote-part » des communes votée en
année N)
Cette tarification tient compte de la prise en charge partielle par les communautés de
communes ou communauté d'agglomération. Elle permettra un ajustement du mode de
financement sur le principe d'une clé de répartition plus équitables entre les communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'ADOPTER les termes de l'avenant n°1 de la Convention de prestation de service
Autorisation du Droit des Sols (ADS) proposés par le Syndicat Mixte du SCoT du Pays de
Fougères, à compter du 1er janvier 2024.
réf: 2023-063 Projet MAM : Attribution du marché de travaux
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à trois reprises les jeudi 21 septembre 2023, vendredi 06 octobre 2023 et mardi 28 novembre 2023 à 20h00 pour l'analyse des dossiers présentée par Patrice REY, architecte, et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans le règlement de consultation, les entreprises suivantes :
[Entreprises retenues parla CAO Montant HT.
Lot n°02 GROS-OEUVRE
Entreprise BATI ECO 35 56 124,22 €EHT
ZA St Eustache à Maen Roch (St Brice en Coglès)
Lot n°03 - METALLERIE - SERRURERIE
Entreprise SARL LEPRIEUR 15 022,33 €EHT
Avenue des Portes de Bretagne à Villamée
Lot n°04 - MENUISERIES EXTERIEURES
Entreprise SAS RETE 30 023,65 EHT La Touche Morin à La Bazouge du Désert
Lot n°05 - PLATRERIE - ISOLATION
Entreprise SAS KOEHL CHRISTOPHE 37 242,51 €EHT La Chiffardière à Dingé
Lot n°07 - CARRELAGE
Entreprise ART SOL 1 966,40 EHT ZA des Landes Fleuries à Quévert (22)
Lot n°08 — PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS
Entreprise PINTO ET FILS 35 439,60 € HT
ZAC de la Guénaudière à Fougères
Lot n°11 - ELECTRICITÉ
Entreprise KALEO 14 386,95 EHT ZA de la Gare à St Germain en Coglès
Montant total retenu :
[Montant total H.T. [190 205,66€ HT |
Les lots 01 — Sols souples Aire de jeux, 06 — Menuiseries Intérieures, 09 — Plomberie —
sanitaires et 10 — Chauffage — ventilation sont déclarés infructueux faute à la non-réception
de dossiers de candidature. De ce fait, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (art R2122-2 du CCP) va être mis en place pour chacun de ces lots.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER la proposition de la Commission d'Appel d'Offres de retenir les entreprises citées ci-dessus pour un montant total d'opération de 190 205,66 € HT ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter des entreprises ayant retiré un dossier mais pas déposé ;
DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
réf : 2023-064 Remboursement des frais liés au lâcher de poissons dans l'étang
communal
Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Claude JOURDAN a rempoissonné l'étang communal. Monsieur le Maire propose de lui rembourser la somme engagée d’un montant de 50,00 €.
Marie-Thérèse JOURDAN ne prend part au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, décide
DE REMBOURSER la somme de 50,00 € à Monsieur Jean-Claude JOURDAN, domicilié à la Bazouge Du Désert, 2 La Guillerie.
1- AFFAIRES DIVERSES
- Eau du Pays de Fougères :
< nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2024
. rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable
- Recensement population 2024 :
. recrutement de 3 agents recenseurs : passer annonce sur La Chronique
e formation les 05 et 12 janvier 2024 à Louvigné du Désert, de 9h à 12h
- ALSH - Vacances 2024 : ouverture
e du 08 juillet au 02 août 2024
+ du 26 août au 30 août 2024
- Recensement de nouveaux projets de logements sociaux
Monsieur le Maire informe l'assemblée du courrier reçu de Fougères Agglomération concernant une possible candidature de la commune à construire ou à rénover des logements sociaux.
- Navette secteur Nord
- Date Vœux 2024 : 06 janvier 2024 à 11h00
Commission RH le lundi 04 décembre 2023, à 20h30 Date prochain prochain Conseil Municipal : à définir
Séance clôturée à 22:15
Fait et délibéré le 01 décembre 2023
Secrétaire de Séance, Maire, Jurelr
Franck ROUILLE Joseph BOIVENT