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Déliberation - 1678192827 Delib Cloture Budget Charigou 2
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1678192827 Delib Cloture Budget Charigou 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Séance du 16 décembre 2022 EE LL. Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égaliré «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le huit décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en
exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL —
ABSENTS : Lionel PEYRELONG
EXCUSES : Séverine CELLE - Jean-Baptiste SANGLARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de clôturer le budget annexe du Lotissement Charigou 2 car tous les lots ont été vendus et qu'il faut reverser le résultat au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la clôture du budget annexe du Lotissement Charigou 2 au 31 décembre 2022,
- Décide de reverser l'excédent sur le budget de la commune après approbation du compte administratif et du compte de gestion.
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
Fait et délibéré en Mairie
le 16 décembre 2022
Le Maire :
Philippe DELABRE
AR Prefecture
043-214301863-20221216-22 12 02-DE
Reçu le 20/12/2022