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Arrêté - Arrete n°A2026 51 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du 08 Mai 1945 VC 18 Ent. URETEK France
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h24 par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2026 51 Portant reglementation de la circulation par alternat rue du 08 Mai 1945 VC 18 Ent. URETEK France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2026-51
Portant réglementation de la circulation par alternat
18 rue du 08 Mai 1945 — Voie Communale n°18
Le Maire, Isabelle GOUMON : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 {livre 1, 8%" partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,
Vu la demande reçue en Mairie par laquelle l'Entreprise URETEK France- représentée par Monsieur Andréa BIRTELE - Située à SERRIS (77700) — 15, Boulevard Robert Thiboust demande l'autorisation pour une intervention dans
le cadre de travaux de consolidation de fondations au droit du n°18, rue du 08 Mai 1945 -— Voie Communale n°18, Commune de SONZAY (37360),
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE
Article ft. Du 06 au 10 juillet 2026 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera réglementée par
alternat manuel ou avec feux tricolores en fonction des nécessités du chantier, au droit du n°18, rue du 08 Mai 1945 - Voie Communale n°18, Commune de Sonzay pour une intervention dans
le cadre de travaux de consolidation de fondations. Travaux effectués par l'Entreprise URETEK France - représentée par Monsieur Andréa BIRTELE - située à SERRIS (77700) — 15, Boulevard Robert Thiboust.
Article 2. Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maxima autorisée sera de 30 km/h, le
stationnement ainsi que l'arrêt des véhicules de toute nature seront supprimés au droit des travaux. Le stationnement sera également supprimé sur les emplacement prévus à cet effet, au droit des numéros 15 et 17, rue du 08 Mai 1945 [Voie Communale n°18).
Article 3. Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais de l'entreprise, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. L'entreprise sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
Articie 4. Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Madame le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur le Président de ia Communauté de Communes Gâtine-Racan, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère — route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers - Cenire de Blois, - Entreprise URETEK France - représentée par Monsieur Andréa BIRTELE - située à SERRIS
{77700] - 15, Boulevard Robert Thiboust.
Fait à Sonzay, le 25 Juin 2026
Le Maire,
isabelle GOUMON
Arrété du Maire n° A2026-51 12 \
Commune de Sonzay — 2 rue de la Baratière — 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 — courriel : accueil@sonzay.fr
EE & er Le Maire,
- Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mols à compter de sa notification et de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www:telerecours.fr
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois [rejet implicite}, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre cette décision dans un délal de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données [(RGPD]| :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire,
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délals de prescription applicables.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement vous pouvez contacter : Monsieur le Maire - 2, rue de la Baratière — 37360 SONZAY.
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
Arrêté du Maire n° A2026-51 272
Commune de Sonzay - 2 rue de la Baratière - 37360 SONZAY
Téléphone : 02 47 24 70 19 - courriel : accueil@sanzay.fr