Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3ARR 2022 011 MARCHE DEBUSSY M. FERRAND
Arrêté - 3ARR 2022 010 MARCHE DEBUSSY M. BROCQ
Arrêté - 3ARR 2022 015 MARCHE DEBUSSY M. TIHY
Arrêté - 3ARR 2022 009 MARCHE DEBUSSY M. ANDRE
Arrêté - 3ARR 2022 013 MARCHE DEBUSSY M. PELTIER
Arrêté - 3ARR 2022 023 MARCHE DEBUSSY M. VERGER
Arrêté - 3ARR 2022 014 MARCHE DEBUSSY M. SAVERYS
Arrêté - 3ARR 2023 117 MARCHE DEBUSSY M. PATRY
Arrêté - 3ARR 2023 314 MARCHE DEBUSSY M. LEDANOIS
Arrêté - 3ARR 2023 315 MARCHE DEBUSSY M. PELTIER
Arrêté - 3ARR 2022 016 MARCHE DEBUSSY M. GRICH
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 016 MARCHE DEBUSSY M. GRICH)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
Le di B.P. 44 — 14123 IFS CS
= Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2022
MARCHE DEBUSSY - MONSIEUR GRICH
Arrêté n°2022/016
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du
domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire
place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy
à Ifs ;
VU la délibération n° 2021-097 du conseil municipal en date du 8 novembre 2021 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2022 et notamment les tarifs des droits de place et de
participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur Miloud GRICH par courrier en date du 10 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que Monsieur Miloud GRICH souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y
exercer son activité de vente de couscous, tous les mercredis matins à compter du 1° janvier
2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1% janvier au 31 décembre 2022, Monsieur Miloud GRICH est autorisé à
occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de couscous
sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place Debussy à Ifs.
Article 2 : Monsieur Miloud GRICH est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs ainsi que
l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal,
Monsieur Miloud GRICH sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur municipal
d’un droit de place journalier correspondant à 0,80 euros par mètre linéaire qu’il
occupera et le cas échéant de la participation forfaitaire et journalière aux
consommations de fluides fixée à 0,50 euros.
Article 4: En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement pourra, conformément au
règlement général du marché de la place Debussy à Ifs, être réattribué à un autre
commerçant pour la journée considérée. Article 5 : La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée à la ville au plus tard le 17 octobre 2022.
Article 6 : L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Fait à Ifs, le 8 décembre 2021
Notifié le: À 5 DEC. 2021
Signature :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ; Monsieur Miloud GRICH.
Le Maire,
Mi ATARD-LEGENDRE