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Arrêté - 2024 pm 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-08
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à L.2213 3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-12,
Considérant la demande formulée en date du 06 janvier 2024 par la société SUEZ EAU TSA 140, Avenue Jean Lolive 93691 Pantin Cedex, tél : 06 08 34 81 19,
Considérant les travaux pour la pose d’un appareil fontainerie renouveler,
Sur proposition de la Police Municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier sis « 16, Rue du Bel Air à Chanteloup-les-Vignes » :
Du Mardi 23 janvier 2024 8h00 jusqu’au Vendredi 08 mars 2024 17h00 inclus.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 5 : L’entreprise SUEZ EAU aura la charge de la signalisation de jour ou de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé. ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 11 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 08 janvier 2024.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT