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Arrêté - 147 dgst stationnement et circulation concernant le forum le 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 147 dgst stationnement et circulation concernant le forum le 13 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-147
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MESURE
TEMPORAIRE
RELATIVE
AU
STATIONNEMENT
ET
A
LA
CIRCULATION
CONCERNANT
LE
FORUM
' EN
HAUTEUR
PAS
LE
DROIT
A
L'ERREUR
‘
LE
JEUDI
13
JUIN
2024.
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10
:
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5
;
Vu
la
demande
de
Madame
Deiana
Lucie,
Responsable
de
l’action
de
l'entreprise
OPPBTP,
en
date
du
30
avril
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
l'accès
des
véhicules
à
l’entreprise
CFM-BTP
située
au
13
Rue
Denis
Papin:
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
besoin
d'occuper
une
partie
de
la
rue
Denis
Papin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
spécifiques
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
organisateurs,
exposants
et
visiteurs;
ARRETE
Article
1:
: Un
sens
unique
de
circulation
est
établi
provisoirement
dans
la
voie
suivante
: Rue
Denis
Papin
entre
avenue
des
Frères
Lumière
vers
la
Rue
Albert
Einstein
le
Jeudi
13
Juin
2024
de
6h00
à
18h00.
Les
véhicules
de
l'organisateur
pourront
stationner
le
long
du
trottoir
au
droit
du
n°13
rue
Denis
Papin.
Article
2:
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
vingt
barrières
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
sens
unique
de
circulation
».
Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3:
Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
4:
Les
véhicules
désignés
par
l'organisateur
seront
dotés
d'un
signe
distinctif
dans
sa
forme
laissé
à
l'appréciation
de
l'organisateur,
permettant
ainsi
aux
agents
chargés
du
contrôle
du
stationnement
d'éviter
toute
confusion
et
occupation
illégale.
Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
NE
Trappes,
la
Ville
écolagiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
6
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Madame
Lucie
DEIANA,
Responsable
de
l'action,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
= 4 JUIN
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH