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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2023 29 approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 des budgets annexes et du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le 30 mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/03/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COT Mélanie (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas- d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS: COURTIAL Anne (Castex)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), PANIFOUS Laurent (Le Fossat) SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique
Délibération n° 2023-29 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande et du Budget Annexe ZA de Daumazan qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande et du Budget Annexe ZA de Daumazan ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que les comptes de gestion du Budget Principal de la Communauté de Communes Arize Lèze, du Budget Annexe CEL Arize Lèze, du Budget Annexe ZA de Peyjouan, du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises, du Budget Annexe Transport à la Demande et du Budget Annexe ZA de Daumazan dressés, pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude