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Arrêté - 20230530245 Autorisation de travaux NGE INFRANET 9 Avenue de la Gare entre le 05 et 16 juin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230530245 Autorisation de travaux NGE INFRANET 9 Avenue de la Gare entre le 05 et 16 juin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 30 mai 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/245
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 23 mai 2023 de la Société NGE INFRANET, sise 331 avenue du Dr Julien
LEFEBVRE à — 06270 — VILLENEUVE LOUBET représentée par Monsieur OULID Soufiane,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise SJW TP effectuera des travaux d'ouverture de fouille afin de procéder à des réparations sur le
réseau télécom d'Orange pour le compte de NGE INFRANET, au niveau du n° 9 avenue de la Gare, entre le
lundi 05 juin et le vendredi 16 juin 2023 inclus.
Article 2 :
Au droit des zones d'intervention, la société NGE INFRANET et ses sous-traitants seront autorisés à
stationner sur le domaine public.
Les éventuelles conséquences sur la circulation seront dûment indiquées par une signalisation adéquate.
Article 3 :
Le balisage et la signalétique seront mis en place, maintenus et retirés par la Société NGE INFRANET et/ou
ses partenaires qui seront et demeureront seuls responsables de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 30 mai 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN