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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Buswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Installation dun nouveau Conseiller communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 47 + 4 Pouvoirs suppléant : /
Secrétaire de séance : M. C. FAUTH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. J.- M. KRENER, Mmes E. SCHLEWITZ, F. BRACH, MM. G. HALTER, C. WINDSTEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, S. LEICHTWEIS, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, L. MEHL, MM. S. FERTIG, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme V. DA SILVA ADRIANO -, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS - Pouvoir à M. T. SCHINI -, MM. F. DE FIGUEIREDO, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER.
Installation d’un nouveau conseiller communautaire suppléant
Vu l’article L273-11 du Code électoral,
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal de Niedersoultzbach du 4 mars 2025 portant élection de Mme Sylvia KRAEMER à la fonction de 1ère Adjointe suite à la démission, acceptée par le Sous-Préfet de Saverne à la date du 19 février 2025, de M. André ANTHONI,
Vu la nouvelle composition du tableau du Conseil municipal de Niedersoultzbach,
Le Conseil communautaire PREND ACTE de la désignation, dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, de Mme Sylvia KRAEMER comme déléguée suppléante de la Commune de Niedersoultzbach au Conseil communautaire.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Christian FAUTH Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20250410-250410Install-DE
Date de télétransmission : 13/04/2025
Date de réception préfecture : 13/04/2025