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Compte-Rendu - CR+du+18+septembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+18+septembre+)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2024
Ordre du jour :
— Décision modificative
— Validation des nouveaux devis du mobilier classé de l'église — Plan de financement - Demandes
de subventions auprès du Département et de la Région
— Remboursement de frais à Pascal Corniot
— Révision du tarif de location du foyer rural et de la caution
— Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance commence à 20h30,
Absents : Josiane RIGAL (procuration à Julie GIORDANO) et Hervé MERAVILLES
Décision modificative
Il s'agit de la ré-imputation comptable d'une affection budgétaire permettant d'ajuster à hauteur de
893,69 £ la somme nécessaire au paiement des rideaux du foyer rural.
Le Conseil valide cette décision à l'unanimité.
Validation des nouveaux devis du mobilier classé de l'église — Plan de financement - Demandes de
subventions auprès du Département et de la Région
Le Conseil doit s'accorder sur le devis uniquement pour le Maître-autel pour une première tranche sur
l'exercice 2025, pour un montant total de 71 340 €.
Les subventions demandées sont :
— la DRAC Occitanie (État) à hauteur de 25% soit 17 835 €.
— [a Région à hauteur de 20% soit 14 268 €
— le Département à hauteur de 20% soit 14 268 €
Soit 46 371 € pris en charge par les subventions.
Sur les 24 969 € d'auto-financement restant, il conviendra de solliciter le fond de concours du Grand Cahors
qui serait de 14 268 €, ce qui ferait un reste à charge pour la commune de 10 701 €.
Le Conseil valide ce plan de financement à l'unanimité.
Page 1/2 Remboursement de frais à Pascal Corniot
Ces frais correspondent à l’achat d’un timbre fiscal nécessaire à la procédure d'appel du jugement rendu par
le tribunal de Cahors dans le cadre du litige concernant la dénonciation du bail de location de l'immeuble de
l’ancienne mairie. Ils s'élèvent à 225 €.
Le Conseil est favorable à ce remboursement à l'unanimité.
Révision du tarif de location du foyer rural et de la caution
La location du foyer rural est soumise au dépôt d'un chèque de caution. Or la Mairie n’est pas habilitée à
encaisser les chèques.
l'est donc évoqué la création d'une régie avec la nomination d'un régisseur titulaire et d’un suppléant. La
mise en place d’une régie nécessite l’aval du comptable public. Une demande a été faite dans ce sens.
Dans un premier temps, les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
La location passe de 200 € à 230 € + prix de l'électricité (mais reste à 80 € pour les habitants de St Médard).
La caution pour le matériel passe de 300 € à 500 € (la caution pour le ménage reste à 100 €).
Le Conseil adopte ces nouveaux tarifs à l'unanimité.
Questions diverses
Prise d'un arrêté pour l'interdiction de la circulation des véhicules à moteur (moto, quad) sur le Chemin de
la Truffe et de la Vigne.
La séance est levée à 22h30.
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