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Déliberation - D2025 36 Reamenagement des espaces ex bibliotheque accueil et bureaux de la maison des services France services Creation d une Autorisation de Pr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
CUT UE
Publié
le
\
o
.
.
À
ID
: 025-212505788-20250403-D
2025 36-DE
ville de
Ps”
République
Française
-
Département
au
DOoUDS
VALDRAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800 Valdahon Séance
du
3
avril
2025
| Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
: 9
avril
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h02
et
levée
à 21h45.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mmne
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Noël
PERROT,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDIEAN/P.
BENOIT;
F.
MANZONI/S.
LESCURE
; N.
PERROT/C.
LOMBARD;
D.
DUMONT
/D.
GUILLEUX
Réaménagement
des
espaces
ex-bibliothèque,
accueil
et
bureaux
de
la
maison
des
services
France
services
-
Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°4
La
maison
des
services
située
à
Valdahon
bénéficie
d'une
situation
géographique
idéale,
d'une
activité
semi
rurale
importante
et
d'une
bonne
implantation
sur
le
territoire
des
Portes
du
Haut-Doubs
sur
l'axe
de
la
route
des
microtechniques.
La
maison
France
services
offre
aujourd'hui
un
espace
de
proximité
pour
les
publics
d’un
large
territoire
et
dans
différents
domaines.
La
forte
augmentation
de
fréquentation
du
lieu
-19
358
accueils
physiques
par
an
et
2
593
appels
téléphoniques
en
2024
dont
2
683
accompagnements
France
services-
confirme
la
nécessité
d'envisager
à
présent
un
réaménagement
et
une
rénovation
de
l'accueil
et
du
rez-de-chaussée
en
particulier,
permettant
ainsi
d'améliorer,
de
valoriser
et
de
développer
l'utilisation
de
ce
bâtiment
public.
Ce
réaménagement
répond
aux
besoins
prioritaires
suivants :
+
Carantir
la
sécurité
de
l'accueil
tout
en
gardant
son
côté
humain
des
publics
différents
affluent
en
quantité
(79
visiteurs
par
jour,
en
augmentation
constante)
et
peuvent
entrer
sans
contrôle
sécurisé
+
Optimiser
l'espace
et
le
rendre
plus
confidentiel
Ÿ
Garantir
la
confidentialité
des
demandes
des
visiteurs
qui
s'adressent
au
banc
d'accueil
Y __
Garantir
la
confidentialité
des
deux
bureaux
France
services
situés
à
proximité
de
l'accueil
Garantir
la
circulation
des
PMR
+
Garantir
la
confidentialité
du
bureau
France
services
situé
dans
la
salle
(ex-bibliothèque)
+
Créer
une
salle
informatique
à
proximité
de
ce
bureau
(espace
ex-bibliothèque)
pouvant
accueillir
10
personnes
et
10
ordinateurs,
isolée
phoniquement
des
espaces
adjacents
et
permettant
de
projeter
des
visuels.
Depuis
l'arrivée
de
la
conseillère
numérique
en
2022,
des
ateliers
numériques
sont
dispensés
au
public
(environ
380
h/an)
et
des
partenaires
tels
que
France
Travail,
Retravailler/Envergure,
CNAS
et
autres.utilisent
également
cette
salle
pour
dispenser
leurs
formations
auprès
du
public.
+
Créer
une
salle
de
réunion
(espace
ex-bibliothèque)
pouvant
accueillir
20-30
personnes,
isolée
phoniquement
des
espaces
adjacents,
permettant
de
projeter
des
visuels
et
pouvant
accueillir
différents
types
de
réunions
et
évènements.
Dans
cette
perspective,
le
réaménagement
et
la
rénovation,
présentés
sur
le
document
ci-annexé,
portent
plus
précisément
sur
:
Délibération
n°
2025-36
rs Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 025-212505788-20250403-D
2025
36-DE
- La
modernisation
et
la sécurisation
de
l'espace
accueil
pour
le
rendre
plus
confidentiel
- Le
réagencement
de
l’ex-espace
bibliothèque
(159
m2)
pour
disposer
de
bureaux
et
de
salles.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
de
Valdahon
s'est
portée
candidate
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Lieux
innovants
Lieux
accueillants
»
de
la
Banque
des
Territoires,
permettant
à
des
maisons
France
Services
de
bénéficier
d'un
accompagnement
à
titre
gracieux
d'ici
2027
dans
leurs
projets
de
transformation,
de
développement
et
d'innovation
de
leur
maison
France
Services.
La
candidature
de
Valdahon
à
été
retenue
parmi
plus
de
150
France
services
pour
rejoindre
la
première
promotion
de
50
France
services
accompagnées.
Le
jury,
composé
de
représentants
de
la
Banque
des
Territoires,
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
de
la
Délégation
Interministérielle
à
l'Accessibilité,
a estimé
que
ce
dossier
était
de
grande
qualité
et
répondait
aux
attendus
(bonne
identification
des
besoins,
maturité,
motivation
et
engagement
de
la
structure
porteuse).
La
commune
est
ainsi
accompagnée
depuis
2024
à
titre
gracieux
par
des
professionnels
(architecte,
ingénierie,
ingénierie
financière,
….) tout
au
long
des
étapes
du
projet.
Le
coût
prévisionnel
total
du
projet
est
estimé
à 270
000
€
TTC.
Il est
proposé
de
développer
ce
projet
par
la création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement)
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante
:
identifi
|
Budget
Numéro
Libellé
Autorisation
de |
Crédits
de
paiement
(CP)
cation
d'opération
Programme
{AP}
en |
en
TIC
budgétaire
TIC
2025
2026
Aménagement
MDS
|
AP
n°4
|
Principal
25041
—
Projet
AMI
LILA
270
000
€
| 100
000
€
170
000
€
|
|
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
ETAT
Département
du |
Caisse
d'Allocation |
Fonds
propres |
TOTAL
TTC
DETR/DSIL
Doubs
Familiale
commune
60
000
€
45
000
€
15
000
€
150
000
€
270
000
€
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
_ Approuve
le
projet
de
ré
- aménagement
du
RDC
de
la
Maison
des
Services,
-
Autorise
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°4
ci-dessus
présentée,
-
Autorise
la
signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité:
Pour
: 25
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Pl
Délibération
n°
2025-36