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Déliberation - DELIB+2026+0020+Modification+du+RIFSEEP+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0020+Modification+du+RIFSEEP+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
do
(Cu
Xodb
ID
: 024-212400733-20260427-2026
0020-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
10
Procuration
:
O1
Votants
:
11
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt-sept
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
— CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,MAZEAU
Christophe,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
SCELLE
Laurence,
BAUNAT
Rémi,
BZDZINCK
Thomas,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENT
EXCUSE:
GAUNA
Marion
a
donné
pouvoir
à GRAZZI
Roseline
SECRETAIRE
DE SEANCE
: MAZEAU
Christophe
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Délibération
: 2026-0020
DELIBERATION
MODIFICATION
DU
RIFSEEP
{Annule
et remplace
la délibération
n° 2026-0011
du 30/03/2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
14
juin
2018
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
décidé
l'instauration
du
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
créé
pour
le
personnel
de
la
fonction
publique
d'état
et
transposable
au
personnel
territorial
qui
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Ilest
composé
de
2 parties
: l’IFSE
et
le CIA.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d’instituer
la mise
à jour
du
RIFSÉEP
comme
suit
:
BENEFICIAIRES Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Rédacteurs,
-
Adjoints
techniques
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50 04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié le Do {OÙ
26
ID
: 024-212400733-20260427-2026
0020-DE
L'IFSE
: PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
selon
la
périodicité
suivante
: par
semestre
où
mensuellement
{au
choix
des
agents)
sur
la base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion
;
-
au
moins
tous
les deux
ans
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l’objet
d'un
arrêté.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
le temps
de
présence :
Chaque
jour
travaillé
ouvre
droit
au
versement
d’1/30°"°
du
montant
mensuel.
Dès
lors,
toute
journée
non
travaillée
pour
les
motifs
suivants
: congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
ne
donnera
pas
lieu
à
versement
du
régime
indemnitaire.
a)
Le
rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
groupe
de
fonction
est
établi
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de :
o
Niveau
hiérarchique
o
Niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
o
Délégation
de
signature
-
De
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
o
Connaissance
requise
o
Technicité
du
poste
©
Autonomie
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Impact
sur
l’image
de
la collectivité
Obligation
d'assister
aux
instances
Engagement
de
la
responsabilité
financière
Relations
externes/internes
Risque
de
blessure
Itinérance/déplacements
O O O©O © © O Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50 04
— Fax OS
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié le
À g | OU
Kb
ID
: 024-212400733-20260427-2026
0020-DE
Le
Maire
propose
de
fixer
les groupes
et
les
montants
de
référence
de
la manière
suivante :
GROUPES
Fonctions
Montant
plafond
annuel
BG1
Secrétaire
Générale
de
17480
€
mairie
CG1
Agent
de
restauration
11
340€
collective
C G2
Agents
Techniques
10
800
€
Les
agents
classés
selon
leur
groupe
de fonction
ne
pourront
pas
percevoir
un
montant
supérieur
au
montant
plafond fixé
réglementairement
pour
leur cadre
d'emploi.
b)
L'expérience
professionnelle
Le
montant
d’’IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe :
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
-
Technicité,
expertise,
expérience,
qualifications
-
Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
-
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
Le
nombre
de
points
total
sur
le
critère
d'expérience
professionnelle
défini
dans
l’annexe
1,
servira
à
définir
le
montant
réel
à attribuer
à
l'agent,
en
multipliant
le
"montant
annuel
théorique",
par
un
coefficient
en
pourcentage
correspondant
: 1
point
=
2%
de
majoration
LE
CIA
: PART
LIEE A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR
Il est
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel. La
part
liée
à la manière
de
servir
sera
versée
selon
la périodicité
suivante
mensuellement
Cette
part
sera
revue
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de
servir.
Modulation
selon
l’absentéisme
Chaque
jour
travaillé
ouvre
droit
au
versement
d’1/30°"°
du
montant
mensuel.
Dès
lors,
toute
journée
non
travaillée
pour
les
motifs
suivants
: (congé
de
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
ne
donnera
pas
lieu
à versement
du
régime
indemnitaire.
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50 04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié le
30
[ C à 116
ID
: 024-212400733-20260427-2026
0020-DE
-
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs,
-
Niveau
d'engagement
dans
la réalisation
des
activités
du
poste
-
Niveau
de
maîtrise
des
compétences
professionnelles
et techniques,
-
Qualités
relationnelles,
-
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Vu
la détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l’IFSE,
les plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
: GROUPES
Fonctions
Montant
plafond
annuel
BGi
Secrétaire
Générale
de
2380
€
mairie
CG1
Agent
de
restauration
1
260
€
collective
C G2
Agents
Techniques
1 200
€
Cumuls Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
la
NBI.
Le
Conseil
municipal,
vu
l'avis
Favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la
Dordogne
en
date
du
27/03/2026,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
Approuve
la
modification
du
RIFSEEP
comprenant
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
et
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
selon
les
modalités
ci-dessus.
-
Abroge
la
délibération
du
27
novembre
2023
et
celle
du
30
mars
2026,
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2026
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
MAZEAU
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 -— Fax 05
53
27
22
67
- mairie@mairie-cales.com