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Déliberation - documents 101
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 101)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Délibération N°2018/101
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET
Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S)
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR Charles BLANGIS
Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael LANGRAND (S)
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Hubert DEJARDIN, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9) :
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 8479 - www.caudresis-catesis.fr 2 3: = £
= V r 1
L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le I*
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérante engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est proposé au conseil de permettre d’engager liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra
intervenir avant le 15 avril 2019.
Article Article BP voté Ouverture anticipée
2031|Frais d'études 150 000 37 500
2051|Concessions droits similaires 5 000 1250
2111|Terrains nus 125 000 31 250
2112|Terrains de voirie 2 000 500
2128|Autres agencements et aménagem 2 000 500
21318 Autres bâtiments publics 60 000 15 000
2135|Installations générales, agenc 3 000 750
2138 | Autres constructions 100 000 25 000
21532|Réseaux d'assainissement 71000 17 750
21524|Réseaux d'électrification 1259558 314 889
21538| Autres réseaux 6 000 1500
21568| Autre matériel et outillage d' 3 000 750
21571 Matériel roulant 18 000 4 500
21571 Matériel roulant 70 000 17 500
21571| Matériel roulant 70 000 17 500
21578|Autre matériel et outillage de 15 000 3 750
2158|Autres installations, matériel 10 000 2 500
2181|Installations générales, agenc 115 000 28 750
2182 | Matériel de transport 137 440 34 360
2183 Matériel de bureau et matériel 30 000 7 500
2184 Mobilier 20 000 5 000
2188| Autres immobilisations corpore 30 000 7 500
2312|Agencements et aménag terrains 300 000 75 000
2313| Constructions 130 000 32 500 ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre 2018 et de la publication le 18
décembre 2018
| | #
Vu,
Le Président,
Communauté de Communes du
Caudrésis 5 RAtSIS
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.