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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 11 2015 ens sup pun conv 2015 subv de fonctionmt et remboursmt par universite de poitiers des frais de personnel des agents de la bibliotheque universitaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2015 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C47-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015 C- 47-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2015 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET
REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’Université de Poitiers, le Département des Deux-Sèvres et la CAN se sont associés pour soutenir un projet universitaire cohérent et répondant aux enjeux de développement du territoire en contractualisant des engagements sous la forme d’une Convention portant sur la période 2011-2014. Dans l'attente d'une nouvelle Convention pluriannuelle, en cours d'élaboration, le Conseil d’Agglomération avait validé une convention, pour l'année 2015, le 26 janvier dernier permettant la poursuite du partenariat.
Au vu des éléments fournis par l’Université de Poitiers concernant l’activité 2015 (document en annexe),
Au vu des coûts salariaux des agents CAN affectés au fonctionnement de la Bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort, et conformément aux engagements pris par l’Université de Poitiers pour en rembourser intégralement le coût,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la participation financière de la CAN par un versement unique pour l'année 2015 pour un montant de 600 000 €, qui inclut un montant de 2 500 € pour l’action « Creative Days » organisée par le Pôle Universitaire de Niort les 3 et 4 novembre 2015, - Approuver la prise en charge par l'Université de Poitiers des frais de personnel de la Bibliothèque Universitaire (remplacements compris),
- Autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à cet effet.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C47-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015