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Arrêté - cms 68602 RUE de la Grenouillere 24 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68602 RUE de la Grenouillere 24 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 6860
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE LA GRENOUILLERE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de curage de canalisations des eaux usées par l’entreprise BIAJOUX rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, RUE DE LA GRENOUILLERE
ARRÊTE
Artide 1: À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 24/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 12 au 18 RUE DE LA GRENOUILLERE :
+ _Le stationnement des véhicules est interdit, sur 6 places
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés FG-207-XP de l'entreprise BIAJOUX ASSAINISSEMENT. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate
+ _Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise BIAJOUX ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Ces dispositions sont applicables de 08h00 à 18h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribumal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication