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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cc du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE
Route de Foix - 09130 LE FOSSAT - Tél: 05.61.68.55.90 – accueil@arize-leze.fr
Conseil Communautaire du 12 mai 2025
Liste des délibérations
Délibération n°2025-50 – Instauration du Droit de Préemption Urbain suite à l’approbation du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal et délégation aux communes de Communauté de Communes Arize Lèze
Approuvé
Délibération n°2025-51 – Obligation de soumettre les clôtures à la procédure de déclaration préalable
sur le territoire communal (Article R421 – 12 du Code de l’Urbanisme)
Approuvé
Délibération n°2025-52 – Instauration du permis de démolir sur le territoire intercommunal
Approuvé
Délibération n°2025-53 – Création de poste Catégorie C : Adjoint Administratif Territorial à temps
complet
Approuvé
Délibération n°2025-54 – Signature de la convention cadre relative à la délégation de la compétence
d’octroi de tout ou partie des aides à l’immobilier d’entreprise entre le Conseil Départemental de
l’Ariège et la Communauté de Communes Arize Lèze
Approuvé
Délibération n°2025-55 – Elaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels
(DUERP)
Approuvé