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Déliberation - 2024 059 Convention doccupation dun local communal par lassociation Pont et Pignons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
PATRIMOINE
COMMUNAL
N° 2024-059
Objet
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
PAR
L'ASSOCIATION
PONT
ET
PIGNONS
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
_ VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
décider
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
d'occupation
d'un
local
communal
avec
l'association
PONT
ET
PIGNONS,
afin
que
l’ensemble
de
la
population
puisse
participer
aux
activités
organisées
et gérées
par
l'association,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARTICLE
6:
DECIDE
De
conclure,
avec
l'association
PONT
ET
PIGNONS,
une
convention
de
mise
à
disposition,
d'un
local
situé
9,place
du
Pont
à
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
d’un
an
jusqu'au
31
décembre
2024,
elle
est
renouvelable
deux
fois
de
manière
tacite,
soit
toutes
périodes
confondues,
jusqu'au
31
décembre
2026.
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
La
commune
s'engage :
-
à prendre
en
charge
les
frais
d'entretien
du
bâtiment,
-
à assurer
l'immeuble
et
les
biens
confiés,
-
à
prendre
en
charge
les
frais
d'eau,
d'électricité
et
de
chauffage
afférents
au
bâtiment.
Cette
décision
sera
transmise
à
l'association
PONT
ET
PIGNONS,
pour
notification. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 25
avril
2024
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUSTSAINT-RAMBERT
[042-2 1 4202798-20240425-D2024-059-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 26/04/2024]