Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 12 002 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 12 002 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 12 002 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2022-12-002

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Préfecture de la Sarthe / DCPPAT

72-2022-12-06-00002 - Organisation de l’élection des représentants au

CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe (3 pages) Page 3

72-2022-12-06-00004 - Organisation de l’élection des représentants au

CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe (3 pages) Page 7

72-2022-12-06-00003 - Organisation de l’élection des représentants au

CSA de proximité de la DDT de la Sarthe (3 pages) Page 11

2Préfecture de la Sarthe

72-2022-12-06-00002

Organisation de l’élection des représentants

au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00002 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe 3Ex PREFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

commun départemental

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2022

Portant organisation de l’élection des représentants

au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe

Le directeur départemental de la DDETS de la Sarthe,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant déro- gation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat,

Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est institué un bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe situé : 19 boulevard, Paixhans, Bâtiment G, salle G01, 72000 Le Mans.

Article 2 :

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h et 17h00 (heure de Paris).

Tél : 02 43 39 72 72

Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr

Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/3

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00002 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe 4Article 3 :

Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Patrick DONNADIEU

1er vice président Philippe RAFFLEGEAU

2ème vice président David ALLAIN

Secrétaire Thierry GENTES

Secrétaire adjoint François GUYON

2ème secrétaire adjoint Béatrice DE MIOLLIS

Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative un délégué de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

FO Lionel MARTINON UNSA FONCTION PUBLIQUE Serge PARRA FSU Jean-Marie SCHEER CFTC Eric CESPEDES UFSE-CGT Guillaume MARCHAND CFDT Juliette LE BAIL

Il est également ajouté un délégué suppléant de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

UNSA FONCTION PUBLIQUE Alain OLMOS UFSE-CGT Laure ZIETEK CFDT Stéphanie BABEL

Article 4 :

En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplisse- ment des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Article 5 : Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

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Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00002 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe 5Article 6 :

Le directeur du Secrétariat général commun départemental et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Le directeur départemental,

Signé : Patrick DONNADIEU

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Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00002 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDETS de la Sarthe 6Préfecture de la Sarthe

72-2022-12-06-00004

Organisation de l’élection des représentants

au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00004 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe 7Ex PREFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

commun départemental

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2022

Portant organisation l’élection des représentants

au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe

La directrice départementale de la DDPP de la Sarthe,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant déro- gation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat,

Considérant que les horaires d’abattage à Charal sont programmés de 6h à 15h, à LDC par équipes de 4h à 11h ou 10h30 à 17h30, à Cherré de 5h à 13h ou 8h à 16h30, et à Cherancé de 3h à 13h ;

Considérant que l’ouverture du bureau de vote sur une amplitude large de 7h à 17h permet à tout élec- teur du CSA DDPP de participer au scrutin en intégrant les contraintes de trajet et d’organisation du travail, avant, pendant ou après leur travail quel que soit le site de travail ;

Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est institué un bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe situé : 19 boulevard, Paixhans, Bâtiment G, salle G01, 72000 Le Mans.

Tél : 02 43 39 72 72

Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr

Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/3

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00004 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe 8Article 2 :

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 7h et 17h00 (heure de Paris).

Article 3 :

Le bureau de vote se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Agnès WERNER

1er vice président Fabien CAMACHO

2ème vice président Brigitte HEIDEMANN

3eme vice président Emilie NAJEAN

4eme vice président Marlène COSTE

Secrétaire Dominique POUVREAU

1er Secrétaire adjoint Michèle FOUQUAY

2eme Secrétaire adjoint Claude BESCHE

3ème secrétaire adjoint Régine GAUGAIN

4eme secrétaire adjoint Chantal JAUNEAU

5ème secrétaire adjoint Guylaine PENINON

Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative un délégué de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

FSU Philippe BERANGER UFSE-CGT Joséphine JOLIVET Alliance du Trèfle Annick PINARD CFTC Johann PASCOT CFDT Guillemette FAVREAU UNSA FONCTION PUBLIQUE Steve MAZENS FO Stéphane TOUZET SOLIDAIRES FONCTION

PUBLIQUE

Roland GIRERD

Il est également ajouté un délégué suppléant de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

FSU Fabienne DUPAS CFTC Yannick WILWERT UNSA FONCTION PUBLIQUE Romain GUILLONNET UNSA FONCTION PUBLIQUE Michèle HOUDEBINE

FO Hélène ANGOULVANT

Article 4 :

En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplisse- ment des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

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Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00004 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe 9Article 5 : Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le directeur du Secrétariat général commun départemental et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

La directrice départementale,

Signé : Agnès WERNER

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Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00004 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDPP de la Sarthe 10Préfecture de la Sarthe

72-2022-12-06-00003

Organisation de l’élection des représentants

au CSA de proximité de la DDT de la Sarthe

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00003 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDT de la Sarthe 11Ex PREFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2022

Portant organisation l’élection des représentants

au CSA de proximité de la DDT de la Sarthe

Le directeur départemental de la DDT de la Sarthe,

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant déro- gation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat,

Sur proposition du directeur du Secrétariat général commun départemental,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est institué un bureau de vote pour l’élection des représentants du personnel au CSA de proximité de la DDT de la Sarthe situé : 19 boulevard, Paixhans, Bâtiment G, salle G01, 72000 Le Mans.

Article 2 :

Le bureau de vote sera ouvert le jeudi 8 décembre 2022 entre 9h et 17h00 (heure de Paris).

Article 3 :

Le bureau de vote se compose comme suit :

Tél : 02 43 39 72 72

Mel : pref-mail@sarthe.gouv.fr

Place Aristide Briand - 72041 Le Mans Cedex 9 1/3

Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00003 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDT de la Sarthe 12Prénom Nom

Président Bernard MEYZIE

1er vice président Fabienne POUPARD

2ème vice président François BARTHOMEUF

3eme vice président Sylvie GENTES

Secrétaire Annie COLAS-PANETIER

1er secrétaire adjoint Karine DEVÉ

2ème secrétaire adjoint Cyril VIAL

Il est ajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative un délégué de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

CFDT Emmanuel RAUX UNSA FONCTION PUBLIQUE Gaël GUEDES FO Gaël LAMET

Il est également ajouté un délégué suppléant de chaque liste en présence :

Organisation Prénom Nom

CFDT Thérèse CHABRAND UNSA FONCTION PUBLIQUE Martine PETITHOMME FO Camille GLASSON

Article 4 :

En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplisse- ment des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Article 5 : Délai et voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le directeur du Secrétariat général commun départemental et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Le directeur départemental,

Signé : Bernard MEYZIE

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Préfecture de la Sarthe - 72-2022-12-06-00003 - Organisation de l’élection des représentants au CSA de proximité de la DDT de la Sarthe 133/3

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