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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 042+Tvx+RN20+21+au+22+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION 2024-042 Le Maire de la commune de Boissy Sous Saint Yon, Vu les articles L 2212-2, L 2213-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu a nécessité d'effectuer des travaux de carottage de chaussée sur les voies lentes le long de la N20, Considérant l'importance de garantir la sécurité des usagers de la route et des personnels intervenant sur le chantier ; ARRÊTE Article 1 : Les voies lentes le long de la N20 seront neutralisées dans les deux sens de circulation, entre du 21 mars 2024, 21h00, jusqu’au 22 mars 2024, 6h00. Cette neutralisation entraînera des difficultés de circulation sur les voies latérales. Article 2 : Cette fermeture est mise en place afin de permettre au département d'effectuer des travaux de carottage de chaussée nécessaires à l'entretien des infrastructures routières. Article 3 — Les panneaux de signalisation et/ou barrières nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Article 4 — À son départ, le pétitionnaire devra remettre les lieux en bon état de circulation. Il appartiendra à l'entreprise d'effectuer le revêtement dans un délai maximum de 10 jours après l'achèvement des travaux. Si le marquage horizontal en rives où en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. Article 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux transmis aux tribunaux compétents. Article 6 — Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Breuillet et la Police Municipale Intercommunale « Entre Juine et Renarde » sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera transmise aux entreprises concernées ainsi qu'au Directeur des Services Techniques Communaux. Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant de la commune dans les mêmes délais. Fait à Boissy sous saint Yon, 21 mars 2024. Pour le Maire empêché, Raoul SAADA 1°" Adjoint au Maire Hôtel de Ville — Place du Général De Gaulle — 91790 Boissy-sous-Saint-Von Tél :01.64.91.92.93 — Fax : 01 60 82 04 76 - Courriel : mairie@boissy-ssv.fr — site : http://boissy.jimdo.com