Déliberation - BUDGET 2026 ANNEXE CIMETIERES

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Déliberation - BUDGET 2026 ANNEXE CIMETIERES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Manosque. Lien du pdf (Déliberation - BUDGET 2026 ANNEXE CIMETIERES)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, Date d'affichage : 02/03/26 Date AR Sous-Préfecture :

Accusé de Réception en préfecture :

Nomenclature : 7.1 Decisions budgetaires

DEPARTEMENT DES

ALPES DE HAUTE

PROVENCE

ARRONDISSEMENT DE

FORCALQUIER

DELIBERATION

du Conseil Municipal de la Ville de

MANOSQUE

Le 26 février 2026 à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville de Manosque, dûment convoqué par lettre individuelle, en date du 20 février 2026, s'est assemblé en session sous la présidence de Monsieur Camille GALTIER, dans la salle des fêtes OSCO MANOSCO, dont les portes étaient restées ouvertes au public.

PRESENTS : Monsieur Pascal ANTIQ, Monsieur Pierre BIANCO, Madame Véronique CHOJNACKI, Madame Josselyne COSTE LENNON, Monsieur Yann CROUHY, Monsieur Michel D'ANGELO, Monsieur Ismail EL OUADGHIRI, Madame Sandra FAURE, Monsieur Camille GALTIER, Madame Odile GUIGON CAUVIN, Monsieur Renaud HONDE, Monsieur Denis HUET, Monsieur Maurice JAYET, Madame Véronique LAFAY, Monsieur Armel LE HEN, Madame Marion MAGNAN, Madame Sylvie NICOLLET, Madame Caroline PAOLASSO, Madame Valérie PEISSON, Madame Nesrine RAHOU, Madame Lise RAOULT, Madame Laurie SARDELLA, Monsieur Bruno VIVIEN.

ABSENTS REPRESENTES : Madame Brigitte DEMPTON donne pouvoir à Madame Valérie PEISSON, Madame Emmanuelle PRADALIER donne pouvoir à Monsieur Armel LE HEN, Madame Isabelle RODDIER donne pouvoir à Madame Marion MAGNAN.

ABSENTS EXCUSES : Madame Florence BERTALMIO, Monsieur Alain DEMOULIN, Monsieur Gérard FABRE.

ABSENTS : Monsieur Jean-Guillaume D'HERBES, Monsieur Laurent GARCIA, Monsieur Patrick GARNON, Madame Valérie LAFAY ANGELVIN, Monsieur Bruno MARTIN, Monsieur Franck PARRA. Monsieur Bruno VIVIEN a été désigné(e) comme secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

N°26.02.12

Objet : BUDGET ANNEXE 2026 CIMETIERES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-22, L.1612-27 et suivants relatifs à l’adoption du budget,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4,

CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 14 janvier 2026,

CONSIDERANT la présentation en commission « finances » réunie le 16 février 2026,

CONSIDÉRANT le rapport présenté à l’assemblée concernant le budget annexe cimetières 2026 de la commune de Manosque soumis au vote par chapitre et par nature,

Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir :

N° 26.02.12 Objet : BUDGET ANNEXE 2026 CIMETIERES 1 / 2

Accusé de réception en préfecture

004-210401121-20260226-26_02_12-DE

Date de télétransmission : 02/03/2026

Date de réception préfecture : 02/03/2026- ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe cimetières, conformément aux tableaux ci- dessous, au niveau du chapitre pour les sections d’exploitation et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrées en dépenses et en recettes.

SECTION D'EXPLOITATION

CHAPITRE RECETTES D'EXPLOITATION BUDGET 2026

002 Excédent reporté 48 307,00 €

70 Produits des services (vente caveaux et cases) 10 000,00 €

75 Produits de gestion courante (arrondis TVA) 10,00 €

042 Opérations d'ordre (constatation stock final) 440 659,73 €

TOTAL 498 976,73 €

CHAPITRE DEPENSES D'EXPLOITATION BUDGET 2026

011 Charges à caractère général (travaux) 107 500,00 €

65 Charges de gestion courante (arrondis TVA) 10,00 €

042 Opérations d'ordre (sortie stock initial) 391 466,73 €

TOTAL 498 976,73 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026

16 Emprunt 440 659,73 €

040 Opérations d'ordre (sortie stock initial) 391 466,73 €

TOTAL 832 126,46 €

CHAPITRE DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026

001 Solde exécution reporté (déficit) 391 466,73 €

040 Opérations d'ordre (constatation stock final) 440 659,73 €

TOTAL 832 126,46 €

CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune : www.ville-manosque.fr

Pour extrait conforme,

Le Maire, Camille GALTIER

#signature#

N° 26.02.12 Objet : BUDGET ANNEXE 2026 CIMETIERES 2 / 2

Signé électroniquement par

Camille GALTIERVILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

VILLE DE MANOSQUE

Numéro SIRET : 21040112100194

Poste comptable : SERVICE GESTION COMPTABLE FORCALQUIER

Budget primitif

relatif à l’exercice 2026

: CIMETIERES MANOSQUE N03005 Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- sans chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

– Fonctionnement :0% (maximum 7,5 %)

– Investissement :0% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget cumuléde l’exercice précédent.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 498 976,73 450 669,73

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

48 307,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 498 976,73 498 976,73

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

440 659,73 832 126,46

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

391 466,73

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 832 126,46 832 126,46

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 331 103,19 1 331 103,19

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de

crédits de l’exercices)

(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 60 000,00 0,00 107 500,00 107 500,00 107 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 60 010,00 0,00 107 510,00 107 510,00 107 510,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 60 010,00 0,00 107 510,00 107 510,00 107 510,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 409 878,62 391 466,73 391 466,73 391 466,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 409 878,62 391 466,73 391 466,73 391 466,73

TOTAL 469 888,62 0,00 498 976,73 498 976,73 498 976,73

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 976,73

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des recettes de gestion des services 6 010,00 0,00 10 010,00 10 010,00 10 010,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 010,00 0,00 10 010,00 10 010,00 10 010,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 415 571,62 440 659,73 440 659,73 440 659,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 415 571,62 440 659,73 440 659,73 440 659,73

TOTAL 421 581,62 0,00 450 669,73 450 669,73 450 669,73

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 48 307,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 976,73

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

-49 193,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde

de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 415 571,62 440 659,73 440 659,73 440 659,73

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 415 571,62 440 659,73 440 659,73 440 659,73

TOTAL 415 571,62 0,00 440 659,73 440 659,73 440 659,73

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 391 466,73

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 832 126,46

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

415 571,62 0,00 440 659,73 440 659,73 440 659,73

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

415 571,62 0,00 440 659,73 440 659,73 440 659,73

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

415 571,62 0,00 440 659,73 440 659,73 440 659,73VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 8

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

409 878,62 391 466,73 391 466,73 391 466,73

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

409 878,62 391 466,73 391 466,73 391 466,73

TOTAL 825 450,24 0,00 832 126,46 832 126,46 832 126,46

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 832 126,46

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

-49 193,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 107 500,00 107 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 391 466,73 391 466,73

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 107 510,00 391 466,73 498 976,73

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 976,73

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 440 659,73 440 659,73

Dépenses d’investissement – Total 0,00 440 659,73 440 659,73

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 391 466,73

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 832 126,46

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 10 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 440 659,73 440 659,73

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 10 010,00 440 659,73 450 669,73

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 48 307,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 976,73

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 440 659,73 0,00 440 659,73

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 391 466,73 391 466,73

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 440 659,73 391 466,73 832 126,46

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 832 126,46VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 60 000,00 107 500,00 107 500,00

605 Achats de matériel, équipements 60 000,00 107 500,00 107 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 60 010,00 107 510,00 107 510,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 60 010,00 107 510,00 107 510,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 409 878,62 391 466,73 391 466,73

7135 Variation des stocks de produits 409 878,62 391 466,73 391 466,73

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

409 878,62 391 466,73 391 466,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 409 878,62 391 466,73 391 466,73

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

469 888,62 498 976,73 498 976,73

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 976,73

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 000,00 10 000,00 10 000,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 6 000,00 10 000,00 10 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 10,00 10,00

7588 Autres 10,00 10,00 10,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 6 010,00 10 010,00 10 010,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 6 010,00 10 010,00 10 010,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 415 571,62 440 659,73 440 659,73

7135 Variation des stocks de produits 415 571,62 440 659,73 440 659,73

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 415 571,62 440 659,73 440 659,73

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

421 581,62 450 669,73 450 669,73

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 48 307,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 498 976,73

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 415 571,62 440 659,73 440 659,73

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 415 571,62 440 659,73 440 659,73

355 Produits finis 415 571,62 440 659,73 440 659,73

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 415 571,62 440 659,73 440 659,73

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

415 571,62 440 659,73 440 659,73

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 391 466,73

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 832 126,46

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 415 571,62 440 659,73 440 659,73

1641 Emprunts en euros 415 571,62 440 659,73 440 659,73

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 415 571,62 440 659,73 440 659,73

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 415 571,62 440 659,73 440 659,73

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 409 878,62 391 466,73 391 466,73

355 Produits finis 409 878,62 391 466,73 391 466,73

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 409 878,62 391 466,73 391 466,73

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 409 878,62 391 466,73 391 466,73

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

825 450,24 832 126,46 832 126,46

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 832 126,46

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécutionde la section d’investissement

001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-391 466,73 -391 466,73

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-391 466,73 -391 466,73

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-391 466,73 -391 466,73

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

-391 466,73 -391 466,73

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 0,00 0,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

0,00 0,00

(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.VILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 13/02/2026

Présenté par LE MAIRE, CAMILLE GALTIER,

A MANOSQUE le 26/02/2026

LE MAIRE, CAMILLE GALTIER,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session ORDINAIRE

A MANOSQUE, le 26/02/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

GALTIER Camille

ANTIQ Pascal

BERTALMIO Florence

BIANCO Pierre

CHOJNACKI Véronique

COSTE LENNON Josselyne

CROUHY Yann

D'ANGELO Michel

D'HERBES Jean-Guillaume

DEMOULIN Alain

DEMPTON Brigitte

EL OUADGHIRI My Ismail

FABRE Gérard

FAURE Sandra

GARCIA Laurent

GARNON Patrick

GUIGON CAUVIN Odile

HONDE Renaud

HUET Denis

JAYET Maurice

LAFAY ANGELVIN ValérieVILLE DE MANOSQUE - CIMETIERES MANOSQUE N03005 - BP - 2026

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LAFAY Véronique

LE HEN Armel

MAGNAN Marion

MARTIN Bruno

NICOLLET Sylvie

PAOLASSO Caroline

PARRA Franck

PEISSON Valérie

PRADALIER Emmanuelle

RAHOU GUERFI Nesrine

RAOULT Lise

RODDIER Isabelle

SARDELLA Laurie

VIVIEN Bruno

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par LE MAIRE, CAMILLE GALTIER, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/02/2026, et de la publication le 26/02/2026

A MANOSQUE,le 26/02/2026