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Arrêté - Circet rue des rotisseurs et rue des Freres Marsy du 11 09 au 27 09 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Circet rue des rotisseurs et rue des Freres Marsy du 11 09 au 27 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de Cambrai
RA/ 1305 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
601 2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Youssef El Somaydi, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, pour le compte de GRDF, rue des Rôtisseurs et rue des Frères Marsy, du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Rôtisseurs, au droit du n° 53 et rue des Frères Marsy, côté des numéros pairs, du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Rue des Rôtisseurs
Côté des numéros pairs, partie comprise entre les deux accès à l'immeuble la Choque
Du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024
Article 3 : Pour les besoins du chantier la circulation des piétons pourra être interdite sur le trottoir.
Les piétons devront impérativement emprunter le trottoir opposé en utilisant les passages piétons existant aux intersections des voies.
Une signalisation verticale sera implantée de part et d'autre du chantier par des panneaux B9a complétée par des panonceaux« Passage piéton obligatoire ». Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 03 septembre 2024
Par délég • re� .--.....
Le conseiller lé
Jean Pie • ••
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