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PLU - Règlements - 5.6 Atlas des changements de destination
PLU - Annexes - Changement destination
PLU - Annexes - changement destination
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - changement destination)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Plan Local d’Urbanisme
Janvier 2019
ANNEXE 1 - INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI
SUSCEPTIBLE DE FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT
DE DESTINATION EN ZONE A ET N
Passage en Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers le
... ... ...
PRIGENT & Associés
URBANISME GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER
106A, rue Eugène Pottier - 35000 RENNES
Tel : 02.99.79.28.19 Fax : 02.99.78.37.17
rennes@prigent-associes.fr Table des Matières
Cadre réglementaire......................................................p.3
Identification....................................................................p.4
Les critères........................................................................p.6
Récapitulatif...................................................................p.13
Tableau d’analyse détaillée.........................................p.14
L’atlas .............................................................................p.18
Fiche 1 - La Beltière.........................................................p.19
Fiche 2 - Les Vallées.........................................................p.20
Fiche 3 - La petite Jaunaie............................................p.21
Fiche 4 - La Brière............................................................p.22
Fiche 5 - La Grande Jaunais...........................................p.23
Fiche 6 - La Massurie/La Moinerie..................................p.24
Fiche 7- La Feuchelière..................................................p.25
Fiche 8 - Beaumesnil.....................................................p.26
Fiche 9 - La Montellerie..................................................p.27
Fiche 10 - La Lucasière/Le Fougeray.............................p.28
Fiche 11 - La Basse Quetterie........................................p.29
Fiche 12 - Le Vieux Manoir.............................................p.30
Fiche 13 - La Haute Badrie....................................................p.31
Fiche 14 - Le Logis de Rouffigny...........................................p.32
Fiche 15 - La Colasière/Les Vallées.....................................p.33
Fiche 16 - La Malainfandière................................................p.34
Fiche 17 - Le Petit SNCF.........................................................p.35
Fiche 18 - La Ligottière/Les Montiers....................................p.36
Fiche 19 - Bellevue.................................................................p.37
Fiche 20 - La Hardonnière.....................................................p.38
Fiche 21 - Beausoleil..............................................................p.39
Fiche 22 - La Nélière/Le Gosnet...........................................p.40
Fiche 23 - La Brurie/La Valette..............................................p.41
Fiche 24 - Froide Vallée/La Louisière...................................p.42
Fiche 25 - La Martinière.........................................................p.43
Atlas photographique...........................................................p.44 PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 3
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i Cadre Réglementaire
Un travail de recensement complémentaire des bâtiments patrimoniaux dans le cadre de la révision générale du PLU en cours d’élaboration
Dans le cadre des nouvelles dispositions applicable depuis le 26 mars 2014, la loi ALUR :
La création, au sein des zones naturelles, agricoles et forestières, de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dérogeant aux règles habituelles des zones « A » et « N », est considérablement restreinte, ainsi que les possibilités d’y autoriser des constructions, en même temps que les possibilités de construire en dehors de ces zones sont extrêmement réduites.
- Ces secteurs devront être soumis à l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
En dehors de ces secteurs, les constructions existantes ne pourront faire l’objet que d’une adaptation (aménagement dans le volume existant) ou d’une réfection à l’exclusion de tout changement de destination.
Le PLU peut designer dans les zones agricoles et naturelles les bâtiments dont l’intérêt architectural ou patrimonial permet d’admettre leur changement de destination ou leur extension limitée sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.
Dorénavant, en zones agricoles aussi bien qu’en zones naturelles, le règlement pourra désigner tous les bâtiments, et plus seulement les bâtiments agricoles remarquables, pouvant bénéficier du dispositif.
Ces bâtiments pourront faire l’objet d’un changement de destination, à condition que ce changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site [Article L.151-13 du code de l’urbanisme]
Dans ce cas l’autorisation de réaliser des travaux ne sera accordée qu’après avis conforme de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en zone A) et de la CDNPS (commission départementale de la nature, des paysages et des sites en zone N). PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 4
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Une enquête de terrain réalisée par les élus
Décembre 2016- Janvier 2017
- identifier et de repérer les bâtiments ou groupes de bâtiments
relevant d’un intérêt patrimonial.
Eléments de recherche : l’inventaire préliminaire du patrimoine Normand, le flohic, plans historiques (cadastre napoléonien, carte de Cassini), carte postale et photographie ancienne ...
Un inventaire exhaustif Recenser sur une cartographie (base cadastrale numérisée)
permettra une lecture globale du patrimoine.
Une définition des différentes typologies de bâti. Cette
description déterminera la valeur patrimoniale du bâti dans
son contexte régional et communal.
Identification PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 5
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
UNE LOCALISATION EN ZONE A ET N
LA VALEUR ARCHITECTUIRALE ET PATRIMONIALE (CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, HISTORIQUES, CULTURELLES..)
LA NON AFFECTATION AU LOGEMENT
LA PROXIMITÉ IMMÉDIATE D’HABITATION
LE POTENTIEL DU BÂTI À ACCUEILLIR DE L’HABITAT
(VOLUMÉTRIE, OUVERTURE, LOCALISATION, CAPACITÉ DE RÉHABILITATION UNE EMPRISE AU SOL MINIMUM DU BÂTI (60 M²)...)
L’ACCESSIBILITÉ
LA DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
APTITUDE DU TERRAIN À L’ASSAINISSEMENT AUTONOME (DIMMENSION, NATURE DU SOL...)
LA PRÉSENCE DE BÂTIMENT AGRICOLE QUELLE INCIDENCE ?
Quel bâti repérer ? PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 6
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
une localisation en zone a et n
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 7
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
le bâti ancien à caractère patrimonial
Les critères pris en compte :
l’ancienneté du bâti (antérieur aux années 1950)
l’histoire de la fonction du bâti (ferme, grange ...)
la singularité architecturale
les matériaux de construction
la valeur architecturale et patrimoniale ( caractéristiques architecturales, historiques , culturelles..)
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 8
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
la non affectation au logement
les réhabilitations récentes les habitations
les dépendances
les parties de longères non affectées au logement
habitation-foyer étable écurie ... cellier
pas inventorié
inventorié
les anciennes habitations abandonnées ont été repérées mais
non recensées
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 9
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
la proximité immédiate d ’ habitation
longère isolée et dépendance à proximité
groupement d ’ habitation type hameau
constructions isolées
pas inventorié
inventorié
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 10
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
le potentiel du bâti à accueillir de l’ habitat
( volumétrie, ouverture, localisation, capacité de réhabilitation une emprise au sol minimum du bâti...)
construction < 60 m²
petit gabarit (hauteur, volume)
volumétrie et ouverture pouvant accueillir un logement sans modification des façades de la construction.
pas inventorié
inventorié
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 11
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
l’ accessibilité
la desserte par les réseaux
aptitude du terrain à l’ assainissement autonome ( dimmension, nature du sol ,
localisation dans une zone à usage sensible ...) demande préalable auprés du spanc
[ guide information à destination des usagers de l’ assaissement non collectif]
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 12
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
la présence de bâtiment agricole quelle incidence ?
bâtiments repérés
le changement de destination pourra s ’ oppérer après
le départ de l’ activité agricole sauf cas spécifique
( diversification de l’ activité agricole).
Les critères PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 13
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
90 bâtiments recensés dont 7 situés sur des sièges
d ’ exploitation agricole
25 constructions retenues suite à la mise en place
des critères
Belle dépendance en volumétrie,
participant à un ensemble de
constructions bâties, plutôt bien
conservée - La Malainfandière
Récapitulatif
Bonne qualité architecturale, grand
hangar en terre/pierre, arc cintré en
pierre taillée - La Massurie
Construction de bonne facture, en pierre, en
bon état de conservation, dans ses dispositions
d’origine- Le Logis Rouffigny
Construction ayant de bonnes qualités
patrimoniales, en bon conservation, toiture
tôle, auvent en avancée PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 14
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
N° SURFACE LOCALISÉ AU
SEIN D’UNE
EXPLOITATION
AGRICOLE
RUINE POSSIBILITÉ DE
CHANGEMENT DE
DESTINATION
REMARQUES LIEUX-DITS INTITULÉS N° DE
PARCELLE
COMMENTAIRE ARCHITECTURAL
1 47m² NON NON NON La Beltière A0572
2 211m² NON NON NON Habitation La Beltière 1A2-2B A0572
3 124m² NON NON OUI La Beltière 2AA A0116 1er volume conservé dans les bonnes conditions d’ori- gine, second volume plus dégradé
4 30m² NON NON NON La Beltière 2A A0176 Petite dépendance en pierre de bonne qualité
5 44m² NON OUI NON Les Feux 3A-3 A087 Ancien foyer
6 56m² NON NON OUI Hangar Les Vallées 4A-4 D0540 Construction en pierre, hangar de bonne facture, toiture non d’origine en fibre ciment
7 25m² NON NON NON La Petite Jaunais 5A D0529 De bonne qualité, toiture en tuiles
8 113m² NON NON NON La Petite Jaunais 5B D0529 Ancien hangar, en partie rénové en parpaing et tôle
9 19m² NON NON NON La Petite Jaunais 6A-6 D099
10 183m² NON NON NON Déjà une habita-
tion
La Brière 7A-B D0281 Ancienne habitation, de bonne facture, toiture refaite en fibre ciment, bonne qualité
11 42m² NON NON NON La Brière 7C D0281 Complètement dénaturé par la rénovation
12 204m² NON NON OUI La Grande Jau-
nais
8B D039
13 32m² NON NON NON La Grande Jau-
nais
8C D0307
14 198m² NON NON NON La Massurie 9 C0332 Ancienne habitation (présence de cheminée)
15 131m² NON NON OUI Photo mauvaise
qualité
La Massurie 9B C093 Bonne qualité architecturale, grand hangar en terre/ pierre, arc cintré en pierre taillée, toiture tôle
16 709m² NON NON OUI Photo arrière bâti-
ment nécessaire
Le Feuchelière 10A C0357 Bâtiment de bonne qualité, largement remanié sur sa partie Nord, toiture en bac acier
17 77m² NON NON OUI La Moinerie 10A D0361 Petite construction à forte valeur patrimoniale, plutôt bien conservée dans son ensemble, toirue en tôle sur
l’extension
18 66m² NON NON OUI La Feuchelière 10B C0355 Petit volume en moellons pierre, toiture en tuiles, en p
19 170m² NON NON OUI Beaumesnil 11B C0354 Grand hangar, plutôt bien préservé dans son en- semble, en pierre, toiture en tuiles, attention utilisation
de parpaing en restauration du mur en pierre
20 44m² NON NON NON Beaumesnil 11A C0353 Photo de mauvaise qualité
21 114m² NON NON NON Ancienne habi-
tation
La Montellerie 12A B0394 Très dégradée, ancienne habitation
Tableau d’analyse détaillée PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 15
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
22 117m² NON NON NON Ancienne habi-
tation
La Montellerie 12B 0B395 Belle construction en longère pierre, à forte qualité patrimoniale
23 63m² NON NON OUI La Montellerie 12E B0461 Petit volume, bonne disposition générale, toiture rema- niée en tôle, mur pierre en bon état
24 57m² NON NON OUI La Montellerie 12F B0378 Bonne structure, toiture en tuile, défraichi néanmoins
25 167m² NON NON OUI La Montellerie 12G B0478 Bâtiment ayant conservé ses dispositions d’origine, quelques dégradations dûes à la toiture en tôle
26 82m² NON NON NON La Casière 13B B0450 Ancienne construction en pierre rénovée, toiture en tôle
27 90m² NON NON NON Ancienne habi-
tation
La Lucasière 13A B0449
28 53m² NON NON NON La Basse Quetterie 14A B0235 Construction très délabrée
29 1250m² NON NON NON La Basse Quetterie 14B B0238 Construction vétuste
30 38m² NON NON NON Le Fougeray 15A B0445 Sans valeur architecturale
31 181m² NON OUI NON Le Fougeray 15B B0445 Ruine
32 124m² OUI NON NON Le Vieux Manoir 16A B0469 Construction en pierre, hangar, de bonne facture aux belles volumétries, toiture remaniée
33 104m² NON NON NON Le Vieux Manoir 16A B0469 Construction en pierre, hangar, de bonne facture aux belles volumétries, toiture remaniée
34 110m² OUI NON NON La Haute Badrie 17A B0432 Construction en pierre atypique, toiture en auvent vois
35 88m² OUI NON NON La Haute Badrie 17B B0432 Construction rénovée dans les bonnes dispositions d’origine, bonne qualité patrimoniale
36 79m² NON NON NON La Haute Badrie 17D B0432 Pas de valeur architecturale, bâtiment entièrement remanié, pas de visibilité du bâti originel
37 51m² NON NON NON Le Logis 20H 0365 Construction de petit gabarit, isolée
38 89m² NON NON OUI Le Logis 20I Construction de bonne facture, en pierre, en bon état de conservation, dans ses dispositions d’origine
39 161m² NON NON OUI La Prévostière 20A A0589-588 Hangar, construction en pierre, légèrement dénaturée par des linteaux en béton/ciment, couverture tôle
40 36m² OUI NON NON La Prévostière 20B A527
41 16m² NON NON NON La Prévostière 20C A0527
42 91m² NON NON OUI La Prévostière 20D A0587 Construction dénaturée par la toiture en fibre ciment et la consolidation du mur de pierre en parpaing
43 28m² NON NON NON La Prévostière 20E A0586
44 32m² NON NON NON La Prévostière 20F A0588 Construction à caractère patrimonial, belles propor- tions
45 113m² NON NON NON Ancienne habi-
tation
Le Logis 20G C0365
46 143m² NON NON NON La Colasière 21A A024-377 PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 16
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
47 59m² NON NON NON La Colasière 21B D0168-169 Ancien hangar/entrepôt, en pierre, entièrement rema- nié et dénaturé par le parpaing/ciment/encadrement..
48 125m² NON NON OUI La Colasière 21D A0578-579 Construction ayant de bonnes qualités patrimoniales, en bon conservation, toiture tôle, auvent en avancée
49 88m² NON NON NON La Malainfandière 22A A33
50 54m² NON NON NON La Malainfandière 22B A032-33
51 89m² NON NON NON La Malainfandière 22C A0583 Construction en pierre légèrement dégradée, toiture tôle, appenti en tôle qui dénaturent le volume
52 29m² NON NON NON La Malainfandière 22D A0584 Pas de valeur architecturale, bâti d’origine trop déna- turé
53 29m² NON NON NON La Malainfandière 22 A0609
54 129m² NON NON NON La Malainfandière 22I A544-540 Dépendance en pierre plus longue que large, dégra- dation en cours, forte valeur patrimoniale
55 181m² NON NON NON Ancienne habi-
tation
La Malainfandière 22J A0545 Ancien ensemble constitué d’une longère et de son extension, toiture tôle/tuiles, présence de souches de
cheminées, en cours de dégradation
56 164m² NON NON OUI La Malainfandière 22K A0580 Belle dépendance en volumétrie, plus longue que large, participant à un ensemble de constructions
bâties, plutôt bien conservée
57 26m² NON NON NON La Malainfandière 22L A0651-609
58 34m² NON NON NON La Malainfandière 22M A580
59 62m² NON NON NON Le Petit SNCF 1A ZB23
60 39m² NON NON NON Les terriers 3A ZA75
61 390m² OUI NON NON Les Montiers 4A ZA67 Bâtisse fortement dégradée, belle volumétrie, dénatu- rée par l’emploi de la tôle et du parpaing
62 57m² NON NON NON Les Montiers 4 ZA67 Fortement dégradée, toiture en tôle, pierre, certaine valeur patrimoniale
63 103m² NON NON NON Les Montiers 5A ZA68 Bâtiment en pierre, dénaturé par les ouvertures de garage, dégradation en cours
64 124m² NON NON OUI Les Montiers 5B ZA68 Construction en pierre, belle volumétrie, bien conser- vée dans son ensemble
65 114m² NON NON OUI Route de la Lande
d’Airou
6A ZA73 Construction en pierre, toiture en tuiles ayant conser- vée ses caractéristiques d’origine
66 61m² NON NON NON Habitat informel ? La Petite Brière 7A AP153 Construction en pierre assez dégradée, toiture en tôle
67 50m² NON NON NON Route
d’Avranches
8A AP162
68 33m² NON NON NON Bellevue 9 AP144
69 162m² OUI NON OUI La Hardonnière 10A AP147 Dépendance en pierre, plus longue que large, belles volumétries, ayant gardé ses caractéristiques d’origine,
toiture en bac acier PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 17
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
70 66m² OUI NON NON Habitation aban-
donnée
La Hardonnière 10B AP147
71 66m² NON NON OUI Beausoleil 11 AP78 Valeur patrimoniale dans sa volumétrie. Construction en pierre fortement remnaiée, murs en pignon et par-
paings et toiture en bac acier
72 46m² NON NON NON Beausoleil 11B AP220 Construction fortement remaniée, peu de valeur patri- moniale
73 21m² NON NON NON Beausoleil 12A AP77
74 27m² NON NON NON La Neslière 13A A07
75 190m² NON NON OUI La Neslière 14A A016 Dépendance en pierre en cours de dégradation mal- gré de bonnes caractéristiques d’origine, toiture en tôle
76 31m² NON NON NON La Brurie 15A-B A0177
77 209m² NON NON OUI La Valette 16A A066 Belle construction patrimoniale avec de beaux détails d’encadrement de portes, toiture en tôle, bonne
conservation dans l’ensemble
78 26m² NON NON NON Froide Vallée 17 AN181
80 53m² NON NON NON Froide Vallée 18 AN78
81 197m² NON NON OUI Froide Vallée 18B AN78 Dépendance en pierre assez sobre, appenti en pierre, toiture en tôle, sobriété
82 37m² NON NON NON Froide Vallée 18 AN78
83 77m² NON NON OUI Froide Vallée 18A AN78 Construction en pierre assez vétuste, toiture en tôle, mangée par la végétation, valeur patrimoniale
moyenne
84 32m² NON NON NON La Louisière 19-A AN108
86 139m² NON NON NON La Martinière 20-20A AM61 Construction en pierre dénaturée et en état très vé- tuste, valeur patrimoniale moyenne
87 31m² NON NON NON La Martinière 21 AN24 Four
88 201m² NON NON OUI Route
d’Avranches
22A AR6 Haute valeur patrimoniale pour cette construction en pierre, entourage de porte-fenêtres en briques, bon
état de conservation
89 47m² NON NON NON Le Gosnet 23-B-23-A A135
90 174m² NON OUI NON Le Gosnet 23-23B A0135
91 103m² NON NON NON Le Gosnet 24AA A018 Très mauvais état de conservation
92 152m² NON NON NON Le Gosnet 24B A018 Dépendance fortement dégradée PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 18
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
L’atlas PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 19
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°1 - La Beltière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 20
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°2 - Les Vallées PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 21
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°3 - La Petite Jaunaie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 22
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°4 - La Brière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 23
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°5 - La Grande Jaunais PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 24
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°6 - La Massurie/La Moinerie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 25
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°7 - La Feuchelière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 26
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°8 - Beaumesnil PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 27
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°19- La Montellerie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 28
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°10 - La Lucasière - Le Fougeray PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 29
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°11 - La Basse Quetterie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 30
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°12 - Le Vieux Manoir PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 31
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°13 - La Haute Badrie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 32
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°14 - Le Logis de Rouffigny PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 33
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°15 - La Colasière/Les Vallées PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 34
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°16 - La Malainfandière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 35
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°17 - Le Petit SNCF PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 36
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°18 - La Ligottière/Les Montiers PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 37
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°19 - Bellevue PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 38
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°20 - La Hardonnière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 39
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°21 - Beausoleil PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 40
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°22 - La Nélière/Le Gosnet PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 41
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°23 - La Brurie/La Valette PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 42
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°24 - Froide Vallée / Louisière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 43
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Légende
Distance au tiers
(rayon de 50m)
Bâti identifié pouvant faire
l’objet d’un changement de
destination
Bâti identifié mais ne
pouvant pas faire l’objet
d’un changement de
destination
Siège d’exploitation agricole
Fiche n°25 - La Martinière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 44
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i
Atlas photographique PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 45
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - rouffigny
1A - La Beltière 1 - La Beltière 2 AA - La Beltière 2 A - La Beltière 2 B - La Beltière 2 B- La Beltière 3A - Les Feux
3 - Les Feux
5 - La Petite Jaunaie 6A - La Petite Jaunaie 6 - La Petite Jaunaie 7A - La Brière 7B - La Brière 7C - La Brière 7 - La Brière
8AA - La Grande Jaunaie 8A - La Grande Jaunaie 8BC - La Grande Jaunaie 8B - La Grande Jaunaie 8C - La Grande Jaunaie 8 - La Grande Jaunaie 9A - La Massurie
9B - La Massurie 9 - La Massurie 10A - La Feuchelière 10A - La Moinerie 10 - La Moinerie 10A - La Feuchelière 10 - La Feuchelière
4 A - Les Vallées 4 B - Les Vallées 4 C - Les Vallées 4 - Les Vallées 5A - La Petite Jaunaie 5B - La Petite Jaunaie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 46
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - rouffigny
11 A - Beaumesnil
12 D - La Montellerie
12 - La Montellerie 13b - La Lucasière 13A - La Lucasière 14A - La Basse Quetterie 14B - La Basse Quetterie 15 A - Le Fougeray
15 B - Le Fougeray 15 - Le Fougeray 16 A - Le Vieux Manoir 17 A - Le Vieux Manoir 17 B - Le Vieux Manoir 17 C - Le Vieux Manoir
12 E - La Montellerie 12 F - La Montellerie 12 G - La Montellerie 12 HH - La Montellerie 12 H - La Montellerie
11 B - Beaumesnil 11 - Beaumesnil 12 A - La Montellerie 12 B - La Montellerie 12 C - La Montellerie PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 47
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - rouffigny
17 D - Le Vieux Manoir 17 - Le Vieux Manoir 18 A - La Clergerie 18 - La Clergerie 19 - La Marchandière 20 H - Le Logis
20 I - Le Logis 20 A - La Prévôstière 20 B - La Prévôstière 20 C - La Prévôstière 20 D - La Prévôstière 20 E - La Prévôstière
20 F - La Prévôstière 20 G - La Prévôstière 20 - La Prévôstière 21A - La Colasière 21B - La Colasière 21C - La Colasière
21D - La Colasière 22 A - La Malainfandière 22 B - La Malainfandière 22 C - La Malainfandière 22 D - La Malainfandière 22 E - La Malainfandière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 48
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - rouffigny
22 F - La Malainfandière
22 F - La Malainfandière 22 F - La Malainfandière
22 G - La Malainfandière 22 H - La Malainfandière 22 I - La Malainfandière 22 J - La Malainfandière 22 K - La Malainfandière PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 49
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - villedieu-les-poêles
1A - Le Petit Pont SNCF 1 - Le Petit Pont SNCF 2A - Les Terriers 2 - Les Terriers 3A - Les Terriers 3 - Les Terriers
4 A - Les Montiers
6 A - Rte de la Lande d’Airou
9 - Bellevue 10 - La Hardonnière 10A - La Hardonnière 10B - La Hardonnière 11- Beausoleil 11 A - Beausoleil
6 - Rte de la Lande d’Airou 7A - La Petite Brière 7 - La Petite Brière 8A - Rte d’Avranches Saultchevreuil 8 - Rte d’Avranches Saultchevreuil
4 B - Les Montiers 4 - Les Montiers 5 A - Les Montiers 5 B - Les Montiers 5 - Les Montiers PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 50
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - villedieu-les-poêles
11 B - Beausoleil 12 - Beausoleil 12 A - Beausoleil 13 - La Neslière 13 A - La Neslière 14 A - La Neslière
14 - La Neslière 15 - La Brurie 15 A - La Brurie 15 B - La Brurie 16 A - La Valette 17 - Froide Vallée
18A - Froide Vallée 18B - Froide Vallée 18C - Froide Vallée 18 - Froide Vallée 19 - Rue St Pierre 19A - Rue St Pierre
20A - Demi-Lune 20 - Demi-Lune 21 - Rue St Pierre 21A - Rue St Pierre 22 - Rte d’Avranches 22A - Rte d’Avranches PRIGENT & ASSOCIES - Janvier 2019 - VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY - PLU 51
In v e n t a ire d u P atrimoine B â t i atlas photographique - villedieu-les-poêles
23A - Le Gosnet 23B - Le Gosnet 23C - Le Gosnet 23 - Le Gosnet 24 AA - Le Gosnet 24 A - Le Gosnet
24 B - Le Gosnet 24 - Le Gosnet