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Déliberation - 13 ca assainissement
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ca assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ap
Mont-Blanc
Séance du 27 avril 2023
Jeudi
27
avril
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
21
avril
2023
Présents
(22)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Lisa
GROSSET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Jocelyne
BERRUEX-Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(10) :
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Belgin
CETIN
-Vanessa
TOURNIER
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà
Christèle
REBET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à Jocelyne
BERRUEX
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents:
(1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Ila
été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Patrick
AMADEI
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h41,
procède
à
l'appel
et
-censtate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(13)
Objet | Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
DEL2023-083
se
«Assainissement
»
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du... Délibération
n°
13
(DEL2023-083)
-
conseil
municipal
du
27
avril
2023
| Compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Assainissement
»
|
En
application
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
élu
Monsieur
Alain
ROGER
président,
pour
la
séance
de
présentation
et
de
vote
du
compte
administratif
2022.
En
application
de
l'article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
présente
annuellement
au
conseil
municipal
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes.
Pour
le
Budget
Annexe
«Assainissement
»,les
montants
des
dépenses
et
recettes
des
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement
se
présentent
de
la façon
suivante
:
ASSAINISSEMENT
- 2022
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2022
1 055
863,03
1
239
201,91
Résultat
de
l'exercice
183
338,88
Report
de
l'exercice
2021
303
716,32
Total
avec
report
1 055
863,03
1 542
918,23
Résultat
de
clôture
avant
affectation
487
055,20
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
Exercice
2022
795
404,82
300
961,96
Solde
d'exercice
-494
442,86
Report
de
l'exercice
2021
683
228,83
Total
avec
report
795
404,82
984
190,79
Résultat
de
clôture
188
785,97
Restes
A
Réaliser
(RAR)
reportés
sur
2023
345
804,62
0,00
Total
avec
RàR.
1141
209,44
984
190,79
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
la MAJORITE
(1
Contre
: A.PASTERIS
et
1
abstention
: ABONNETON)
:
ARRETE
le compte
administratif
2022
du
Budget
Annexe
« Assainissement
».
Faità PASSY,
le
22-vril 2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
AMADEI
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.