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Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Vascœuil.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
L'EURE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(COMMUNE
DE
VASCOEUIL
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
PLU
- ELABORATION :
Prescrit
le
: 28
mars
2003
Arrêté
le
: 14
décembre
2007
Enquête
publique
: du
1e
septembre
au
1e
octobre
2008
Approuvé
le : 10 juillet 2009
,
Eurotop
|
s
Cabmt
Lléométres-[_xperts
Se
ureau d'Etudes VRD
-
Figence
d'Urbanisme SOMMAIRE
RAPPEL
DES
TEXTES
ORIENTATIONS
GENERALES
$
La
préservation
et
la
valoriser
du
patrimoine
naturel
et
bâti
&
Renouvellement
urbain,
social
et
économique
cohérent
et respectueux
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
communal
Commune
de
VASCOEUIL
PLU -
Elaboration
2004 à 2007
page
2
page
3
page
4
page
6
Page
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
_ RAPPEL
DES
TEXTES
relatifs
au
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
sur
lesquels
la
commune
souhaiïite
s'engager.
Il est
o
LE
PADD
PAR
RAPPORT
AU
PLU
Commune
de VASCOEUIL Le
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
est
un
outil
de
planification
et
de
réglementation
du
territoire
communal.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
est
une
"clef
de
voûte"
du
PLU.
||
présente
le
projet
communal
pour
les
années
à
venir,
en
prenant
en
compte
le
diagnostic
socio-économique
et
environnemental
ainsi
que
les
enjeux
et
les
besoins
de
la
commune.
Les
parties
du
PLU
qui
ont
une
valeur
juridique
{plan
de
zonage
et
règlement)
doivent
être
cohérentes
avec
lui.
LE
CONTENU
DU
PADD
Elaboré
ainsi
à
partir
d'un
diagnostic
et
d'une
analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement
exposés
dans
le
rapport
de
présentation,
le
PADD
du
PLU
exprime
les
éléments
du
projet
communal
PLU
- Elaboration
2004
à
2007
l'une
des
pièces
obligatoires
du
PLU
; son
contenu
est
défini
aux
articles
L
123-1
et
R.
123-3
du
Code
de
l'urbanisme.
Il
définit
les
orientations
générales
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Le
Code
de
l'urbanisme
précise
que
«le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.
110
et
L.
121-1
, les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la
commune,
notamment
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
de
préserver
la
qualité
architecturale
et
l'environnement
».
Le
PADD
n'est
pas
opposable
aux
tiers.
Page
2
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable ORIENTATIONS
GENERALES
Le
territoire
communal
de
VASCOEUIL
présente
un
cadre
environnemental
exceptionnel
et
un
patrimoine
bâti
ancien
de
qualité.
Consciente
de
cette
richesse,
et
de
la
difficulté
à
la
préserver,
ainsi
que
de
la
nécessité
d'accueillir
des
populations
nouvelles
afin
de
pérenniser
les
équipements
existants
et
d'assurer
le
renouvellement
de
la
population,
le
projet
de
la
commune
de
VASCOEUIL
a
suivi
deux
grands
objectifs
principaux,
à
savoir
:
&
Protéger
le
cadre
environnemental
et
paysager
de
vallée
particulier
à VASCOEUIL
&
Pour
un
renouvellement
urbain,
social
et
économique
cohérent
et
respectueux
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
communal
…
—
=
CE
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Commune
de
VASCOEUIL
PLU
- Elaboration
2004
à 2007 &
Protéger
le
cadre
environnemental
et
paysager
de
vallée
particulier
à
VASCOEUIL
1.1
- La
protection
des
paysages
de
vallées
Par
une
urbanisation
mafirisée
organisée
principalement
en
continuité
des
zones
déjà
bâties.
1.2
- Le
maintien
de
l'activité
agricole
et
la
conservation
du
caractère
rural
de
la
commune
Préservation
des
espaces
et
des
exploitations
agricoles
sur
la
commune.
1.4
- La
préservation
de
la
qualité
du
patrimoine
bâti
du
village
et
du
hameau
Prise
en
compte
des
caractéristiques
architecturales
et
urbaines
des
constructions
anciennes
du
village,
des
édifices
présents,
ainsi
que
des
hameaux,
qui
ont
permis
d'orienter
le
développement
des
zones
construites.
A
È
___
Page
4
Commune
de
VASCOEUIL
PLU
- Elaboration
2004
à
2007
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable &
Préserver,
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
bâti
: traduction
graphique
[7]
préservation
des
espaces
naturels
N
préservation
des
espaces
agricoles
EM
préservation
des
espaces
boisés
°
5
Er
zone
inondable
à
préserver
de
toute
]
nouvelle
construction
ou
installation
®
dégagement
du
belvédère
à
préserver
f
?
__
Périmètre
du
captage
de
l'Isle
Dieu
©"
7
à
prendre
en
compte
reconquête
de la ville sur elle même
Let
®
poche
agricole
semi
enclavée
jouxtant
le village
à
urbaniser
@
exploitations
agricoles
à préserver
B
pôle
historique
à préserver
D
vue
paysagère
à
préserver
Page
Commune
de
VASCOEUIL
PLU
- Elaboration
2004
à
2007
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
5 &
Pour
un
renouvellement
urbain,
social
et
économique
cohérent
et
respectueux
des
enjeux
environnementaux
du
territoire
communal
…
1.1
-
Ouvrir
des
zones
d'habitat,
pour
répondre
favorablement
à
la
demande
à
construire,
tout
en
confortant
et
en
structurant
les
pôles
d'urbanisation
existants
présentant
un
niveau
d'équipements
suffisants.
- AU
niveau
du
village
;
- AU
niveau
du
hameau
du
Mouchel.
Celles-ci
ont
été
retenues
au
regard
des
risques,
des
réseaux
et
des
dessertes
à
prendre
en
compte,
ainsi
que
des
paysages
et
des
zones
agricoles
à
préserver.
1.2
- Restructurer
des
équipements
existants
- la
création
d'une
nouvelle
station
d'épuration.
-
la
création
d'un
nouveau
cimetière
implanté
à
l'extérieur
de
l'enceinte
du
bourg.
Commune
de
VASCOEUIL
1.3 - Développer
l’activité
de
loisirs
La
commune
projette
de
développer
l'activité
de
loisirs
en
renforçant
certains
équipements
existants,
à
savoir
:
- le
réseau
des
chemins
de
randonnée
:; en
créant
de
nouveaux
tracés
et
en
mettant
en
valeur
les
chemins
existants,
-
les
aménagements
le
long
de
l'Andelle.
La
commune
souhaite
favoriser
la
sensibilisation
de
la
population
à
l'environnement
et
mettre
davantage
en
valeur
l'élément
eau.
Pour
cela,
est
projetée
la
création
de
nouvelles
haltes
de
repos
au
bord
de
l'Andellk;
équipements
légers
respectant
la
nature
du
site.
Page
6
PLU - Elaboration 2004 à 2007
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable &
Pour
un
renouvellement
urbain,
social
et
économique
: traduction
graphique
reconquête de la ville sur elle-même
©
poche
agricole
semi
enclavée
jouxtant
le village
à
urbaniser
s
exploitations
agricoles
à
préserver
B
pôle
historique
à préserver
zone
inondable
à
préserver
de
toute
nouvelle
construction
ou
installation
M
pôle
administratif
à conforter
B
pôle
touristique
@
équipements
à créer
(cimetière,
station
d'épuration)
—
valorisation
des
entrées
de
ville
=
|inéaire
commercial
à
conforter
®
commerces
à
préserver
—
sections
de
voie
à
aménager
---
Sentiers
piétons
à
contorter
-—--
sentiers
piétons
à aménager
—
haies
existantes
à
préserver
alignements
d'arbres
existants
à
préserver
ww”.
alignement
d'arbres
projeté
= = «
haies
projetées
vue
panoramique
à
préserver
Commune
de
VASCOEUIL
PLU
- Elaboration
2004
à
2007
Page
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable