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Convocation - Tarifs des concessions cimetière 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Polminhac.
Lien du pdf (Convocation - Tarifs des concessions cimetière 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
TSRépublique française
Département du Cantal
COMMUNE DE POLMINHAC
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Date de la convocation: 14/12/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre BONHOMME,
15
Présents : Andre BONHOMME, Josette VARET, Denis ARNAL,
Présents : 12 Michel AMOUROUX, Martine BERGAUD, Christophe BORNES, Alain BROUSSE, Evelyne DELANOUE, Alain FALIERES,
Votants : 15 Claudine LADOUX, Guillaume PRAT, Didier TOMA
Pour : 15
Contre :0 Représentés : Marie-Noelle MOULIER par Josette VARET, Adeline Abstention:0 GUYON par Evelyne DELANQOUE, Patricia GUERARD par
Claudine LADOUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Michel AMOUROUX
2023_052 - Objet : TARIFS DE CONCESSIONS AU CIMETIÈRE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les propositions de la commission des finances concernant les tarifs des concessions au cimetière communal, Celle-ci a décidé de ne pas appliquer d'augmentation et de maintenir les tarifs suivants :
DUREE PRIX AU M°
TRENTENARRE | . 36,50 €
CINQUANTENAIRE LD 872€ PERPETUELLE 250 €
Columbarium : 250 € la cavurne pour 30 ans
Dispersion des cendres au jardin du souvenir : Gratuit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité /
- ADOPTE les tarifs ci-dessus
- DIT que ces tarifs sont applicables à compter du ler janvier 2024
Fait à POLMINHAC, le 21 Décembre 2023
Pour copie certifiée conforme |
Le Maire, André BONHOMMI
Le Secrétaire de séance, Michel AMOURGUX
T
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le L6/ 12 12023 &t publié ou notifié ‘ .
le ZÉ! \1 120228 Se
FF
LE MAIRE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/12/2023
015-211501549.20991221.2028 052.DE