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Convocation - documents 20231221122134 640 2014 169 designation des membres de la cccc a la ciid reduit
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Convocation - documents 20231221122134 640 2014 169 designation des membres de la cccc a la ciid reduit)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-L'es-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sembre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Sant-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincour-Selvigny
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Délibération N°2014/169
Date de convocation : 16 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
Etaient présents ( 56 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD), Didier BLEUSE, Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Jean-Marie TORDOIT
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre ayant donné procuration (8) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean-
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Claude GERARD), Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA CIID- N° 2014/171
Monsieur le Président rappelle sa correspondance du 30 juillet à l’ensemble des élus et
indique que
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1504, 1505, 1650A et 1653,
Vu la création au 1er janvier 2012 de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis,
Considérant que l'article 1650A du CGI impose la création, dans les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts
directs,
Considérant le rôle et la composition de la commission intercommunale des impôts
directs,
Après consultation des communes membres,
Propose les noms des personnes ci-après en vue de siéger à commission intercommunale des impôts directs,
Personnes domiciliées dans le périmètre de la Communauté de Communes
NOM Prénom Adresse Profession Catégorie (TH,
TFB, TFNB,
CFE)
BETHUNE Daniel 13 rue Robert 59191 Ligny en Cis Retraité TH/TENB
BOUTRY Roland 12 rue de la Tour des fermes 59127|Commerçant TH/TFB Walincourt
BRICOUT Guy 215 rue Aristide Briand 59540 Caudry |Directeur divisionnaire TH/TFB des impôts en retraite
Maire de Caudry
CHARDIN Nicole 12 route Nationale 59540 Inchy Conseillère décoration TH/TFB
DHERBECOURT Marjorie | 13 rue Emile Zola 59980 Bertry Agent d’Etat à la Sous- TH/TFB Préfecture de Cambrai
DOSIERE Jean-Marc 3 rue d’Inchy 59980 Troisvilles Retraité Maire de TH/TFB Troiscvilles
FIEVET Séverine 15 rue Jean Jaurès 59217 Carnières Comptable TH/TFB
FUENTES Eric 10 rue Jean Moulin 59217 Cattenières |Inspecteur des finances TH/TFB publiques
GERARD Jean-Claude 42 rue Jean Macé 59157 Fontaine au |Retraité Maire de TH/TFB Pire Fontaine au Pire
GOETGHELUCK Alain 1 place Jean Jaurès 59191 Caullery Retraité maire de TH/TFB Caullery
GOURAUD Francis 8 rue Taisne Mazurier 59225 Montigny-| Contrôleur principal des TH/TFB en-Cambrésis finances
HAPPE Alain 2 rue du Vivier 59127 Dehéries Agriculteur CFE HENNEQUART Michel 99 route de Ribeauville 59360 /Retraité Maire de TH/TFB
|Mazinghien Mazinghien
LEVEAUX Béatrice 22 rue Faidherbe 59127 Walincourt- | Industriel CFE
Selvigny
MACAREZ Jean-Félix 16 rue du Cateau 59360 Bazuel Retraité/maire TH/TFB/TFNB
QUONIOU Henri 8 chemin de Vaux 59360 Saint-Souplet |Retraité/maire TH/TFB
ROQUET Daniel 12 rue Berthelot 59157 Beauvois-en-| Directeur d'entreprise CFE
Cambrésis
SIMEON Serge 38 avenue du Mal de Tassigny 59360 Le | Retraité Maire du Cateau TH/TFB
Cateau
SZOPA Gilberte 4 route du Cateau 59980 Honnechy Retraitée des finances TH/TFB
WARWICK Serge 13 boulevard Jean Jaurès 59540 Caudry | Retraité de TH/TFB
l’enseignement
Personnes domiciliées hors du périmètre de la Communauté de Communes
BLANGIS Charles 24 bis rue Henri Barbusse 59730 Directeur d'entreprise CFE
Solesmes
ELOIR Karine 9 route de Maroilles — 59550 Landrecies | Sans Profession TH/TFB/TFNB
Propose les citoyens ci-après comme commissaires suppléants potentiels :
Personnes domiciliées dans le périmètre de la Communauté de Communes
NOM Prénom Adresse Profession Catégorie (TH,
TFB, TFNB,
CFE)
BERANGER Agnès 10 chemin de Beaumont 59540 Caudry | Etudiante TH/TFB
CARDON Paul 64 bis rue de la Sotière 59980 |Retraité TH/TFB
Troisvilles
DELVA Gérard 4 rue d'En Haut 59360 Ors Agriculteur TA/TFB
DENEUBOURG Jean-|10 rue Waldeck Rousseau 59129! Agriculteur TH/TFB Marie Avesnes-les-Aubert
DUDANT Pierre-Henri 2 rue de la Chapelle 59217 Bévillers Agriculteur TH/TFB/TFNB
GRENIER Jean-Bernard 58 rue de la République 59360 Le|Retraité de la FPT TH/TFB Cateau Cambrésis
LACOURTE Pierre 60 chaussée Brunehaut 59980 Maurois |Retraité TH/TFB
LANSIAUX Philippe Place Roger Salengro 59191 Ligny en|Retraité TH/TFB Cis
LANGLET Martine Rue Paul Doumer 59730 Briastre Femme au foyer TH/TFB
LEFER Bernard 40 rue de la Victoire 59400 Estourmel |Retraité TH/TFB/TFNB
LOUVION Bernard 1 rue Victor Hugo 59188 Saint Aubert |Agriculteur CFE
PAQUET Pascal 57 rue du Cateau 59360 Le Pommereuil | Agent SNCF TH/TFB PELLETIER Gilles rue de Bohain 59127 Déhéries Boulanger CFE
PAYEN Christian 61 rue Jean Jaurès 59540 Béthencourt |Coiffeur CFE
PROYE(née TAMBOISE)|23 rue Victor Hugo 59225 Montigny- | Retraitée du Trésor! TH/TFB Pierrette en-Cambrésis Public
REMON Gérard 1 rue Jeanne d’Arc 59142 Villers-| Plombier retraité TH/TFB
Outréaux
RIBES Laurence 4 bis rue de Solesmes 59360 Montay Attachée Commerciale | TH/TFB
RICHARD Alain 11 rue du Fayt 59980 Troisvilles Retraité TH/TFB
TAISNE Gérard Route de Selvigny 59225 Clary Retraité TH/TFB
THUILLEZ Martine Collège Prévert rue Stéphenson 59540 | Gestionnaire de Collège TFB/TH Caudry
Personnes domiciliées hors du périmètre de la Communauté de Communes
BARRE Frédéric La Chapelle Saint Roch 87 chaussée | Attaché Territorial TH/TFB
Brunehaut 59222 Forest en Cambrésis
WUILBAUT Jean-Louis 78 rue Prayelle 59271 Viesly Attaché Territorial TH/TFB
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date
Caudry, le 26 septembre 2014
Le Président,
Conseiller Gén
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
et/ou de sa publication
Maire de CAUDRY
éfàl du Nord
de notification