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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.02 soutien peuple marocain)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_02-DE
Marwande TER RE D € G À R O N NE
N° 2023 H 02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD
Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de ROQUES Loréline à CARDOIT Pairick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.02
Soutien au peuple Marocain
Un tragique tremblement de terre a touché le Maroc le vendredi 8 septembre dernier faisant
près de 3 000 victimes et des milliers de blessés.
L'aide humanitaire est essentielle pour d'abord dans l'urgence assurer la survie des sinistrés, et dans la durée permettre la reconstruction des zones touchées.
AUssi, il est proposé qu'une aide exceptionnelle de 5000 € soit apportée au peuple marocain
en mobilisant le Faceco.
Les collectivités territoriales ont la possibilité de répondre aux crises humanitaires dans le
monde {catastrophe naïvrelle, conflit..), même si elles ne sont pas au préalable liées au pays touché. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Pr. À Reçuen préfecture le 05/10/2023 Délibération 2023.H.02 G LOC
Publié le
En effet, la loi stipule : "si l'urgence le justifie, les collectivités territorl12.:047214701575 20280825 DELIÉ 2028 #_ 02-DE peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire”.
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dispose d'un centre de crise et de soutien qui coordonne la réponse humanitaire française. Parmi la palette des outils à sa disposition, l'un d'entre eux est dédié aux collectivités : le Faceco.
Créé en 2013, le Faceco (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAËE).
Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence
aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines {comme les catastrophes) ou durables [comme en cas de conflit).
Le Faceco constitue aujourd'hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'octroyer une aide exceptionnelle d'un montant de 5 000 € en soutien à la population du Maroc, victime d'un séisme
Décide que cette aide sera versée par l'intermédiaire du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (Faceco)
Précise que les fonds seront versés à la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger (DSFIPE)
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 65, article 65748 du
budget principal de la Ville pour l'exercice 2023.
Votants : 81 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Délibération 2023.H.01 Reçuen préfecture le 05/10/2023 9
Publié le Ss L
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_ 02-DE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0.5/ 40/2223 et de sa transmission au contrôle de légalité le 05.40.1222
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIERE
D