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Déliberation - TEAQ 2024 355 63 rue de Baclerie trvx de Télécommunication
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 355 63 rue de Baclerie trvx de Télécommunication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
-oque. ue rise entre le
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 355
DU 16 AVRIL 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN T RUE DE BACLERIE (TRAVAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que les travaux de raccordement de télécommunication au n° 63 rue de Baclerie nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er Du LUNDI 06 MAI 2024 au MERCREDI 15 MAI 2024, de 09h00 à 16h00,
la circulation des véhicules s'effectue rue de Baclerie en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par des panneaux B15 - C18, dans la section comprise entre le n°69 et la rue Pierre Laroque.
Article 2
Le stationnement est interdit rue de Baclerie, dans la section comprise entre le
n°69 et la rue Pierre Laroque.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Directeur de la Voirie et de
L'Éclairage Public,