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Arrêté - 22 FEST 127 Animations Commercants Rodin 20 AOUT exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 127 Animations Commercants Rodin 20 AOUT exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EZ Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°
22-FEST-127
PORTANT
PERMISSION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Animation
des
commerçants
- place
Rodin
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maître
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Amparine
BERGES,
conseillère
municipale, VU
Pattestation
d’assurance
en
cours
de
validité,
fournie
par
la société
AXA,
VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
10
juillet
2022,
formulé
par
l’association
des
« Commerçants
et Artisans
de
Saint-Cyprien
», représentée
par
Mme
Florence
BELLAIS,
pétitionnaire,
demeurant
Hôtel
le
Belvédère,
rue
Pierre
Benoit
à
Saint-Cyprien
(66750),
qui
sollicite
une
permission
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
organiser
une
animation
sur
la
place
Rodin,
le
samedi
20
août
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
ARTICLE
1
: L’association
« Les
commerçants
et
artisans
de
Saint-Cyprien
»
a
autorisation
d’organiser
sur
la place
Rodin
une
animation
le samedi
20
août
2022
et
d’occuper
le domaine
public
sur
la place
Rodin
le samedi
20
août
2022
de
11h30
à
19h30.
Diverses
structures
sont
installées
sur
la
place
Rodin
pour
les
besoins
des
manifestations,
le samedi
20
août
2022.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
est
chargé
de
la
mise
en
place
du
matériel
mis
à
disposition
par
les
services
techniques
municipaux,
de
son
maintien
en
état
de
fonctionnement
durant
la manifestation
et de
son
repli
à l’issue.
ARTICLE 3
: Le
pétitionnaire
veille
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
remettre
l’emplacement
en
état
après
évacuation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
de
Saint-Cyprien
peut
faire
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4
: L’organisateur
est
tenu
de
souscrire
les
assurances
nécessaires
tant
en
responsabilité
civile
que
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
accordée.
Mairie de Saint-Cyprien
= Hôtel de ville = Place
Desnoyer=
66750
Saint-Cyprien
= Tél:
: +33(0)468
37:68
00 = Fax
: +33(0)4
68:21:43
89 = Mail:
contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220802-22-FEST-127-AR Date de télétransmission : 03/08/2022 Date de réception préfecture : 03/08/2022 ARTICLE
5
: Le
pétitionnaire
doit
se
soumettre,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
lui
soit
versée,
à
toute
interdiction
ponctuelle
d’occuper
l’emplacement
s’il
y
avait
nécessité
pour
la Commune
d’en
disposer,
sous
réserve
d’un
préavis
de
8 jours,
sauf
urgence. ARTICLE
6
: Les
dégâts
ou
dégradations
constatés
sur
la
voie
publique
au
cours
des
animations
sont
à la charge
exclusive
du
pétitionnaire.
ARTICLE
7
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Les
Services
Techniques
Municipaux
mettent
à
disposition
le
matériel
nécessaire
à l’organisation
de
chaque
manifestation.
ARTICLE
9:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le Responsable
de
la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le mardi
2
août
2022
Par
délégation
du
Maire
Amparine
BERGES
Copie à : - Préfecture - Secrétariat
général
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Ofbedutourlame
Le
caractère
exécutoire
de
cet acte
Cébinet
Consécutivement
à son
affichage
- Pompiers
Le
- Gendarmerie
Aux
.
Tr
- Police
Municipale
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
=Hrbanisme
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
ue
ere
- Pétitionnaire
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220802-22-FEST-127-AR Date de télétransmission : 03/08/2022 Date de réception préfecture : 03/08/2022