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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220418 compte gestion 2021 ZA Chapelles
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220418 compte gestion 2021 ZA Chapelles)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
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AIX
D}
LA
Délibération
N°20220418
SN
L'an
deux
mil vingt-deux,
le douze
avril
à 20
h 30,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
06
avril
2022
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-
Pierre,
MERCIER
Marc,
MÉTAIS
Didier,
PITOU
Jean-Philippe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
Date
d'affichage
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
06
avril
2022
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Nombre
de
conseillers
mA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. FOUCAULT
Yves
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à Annie
NELET
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
. MORIN
Sébastien
. NICOLAY
Christophe
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
. PARIS
Hubert
En
exercice
:
42
Présents :
31
Votants
:
35
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20220412-D20220418-BF
. PLUT
Jean-Claude
Accusé
certifié exécutoire
. POTTIER
Louis
Mme
HAUSSON
Françoise
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
RENARD
Candy
za eee
Mme
MENU
Catherine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
COMPTE
DE
GESTION
2021
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
LES CHAPELLES
Le
Conseil
Communautaire :
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'Etat
de
l’Actif,
l'Etat
du
Passif,
l'Etat
des
Restes
à
Recouvrer
et
l’Etat
des
Restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
; 2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Après
en
avoir
délibéré,
il est
procédé
au
vote :
Votants
:35
Voix
POUR
: 28
Abstentions
: 7
Par
conséquent,
à
la
majorité,
l’Assemblée :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
l'exercice
2021
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
13
avril
2022
Le
Président,
Michel
LEROY COMMUNSAIE
dé COMMUNES
des
VALLÉES de
rBAYE eldé VANILLE
72710,
Rue Saint Pierre
CT
72128
SAINT-CALAIS
dd