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plu-procedures - Procédure
plu-procedures - Délibération de prescription
plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (plu-procedures - Délibération d’arrêt du document d’urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN-56 COMMUNE DE
L'ILE
D’ARZ
DATE
DE
CONVOCATION
:
20 juin
2025
DATE
DE
L'AFFICHAGE : 20 juin 2025 Nombre
de
membres : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 Publié
le
ID :
056-215600883-20250627-D2025
39PE_B-DE
Délibération N° 2025-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE L'ILE D’'ARZ
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 juin, à 15h00, le Conseil Municipal de la commune de L’ILE D’ARZ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la salle municipale du Gourail située 128
rue du Gourail, sous la présidence de
Monsieur Jean LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Philippe
ROUGIER,
Stéphane
BUZENET,
Fabienne
JEAN,
Michel
DUDON,
Géraldine
DAIGREMONT,
Clément
KOUYOUMDIJIAN,
Daniel
LORCY, Etaient absents : Etaient excusés : Les
membres dont
les noms suivent ont donné à
des collègues de
leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
Nom des Mandataires
Nadège LE ROUX Fabienne JEAN,
Noms des Mandants
A
Myriam AIME,
à
Nicole L’ALEXANDRE,
Est nommé (e) secrétaire de séance : Géraldine DAIGREMONT. URBANISME — RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE PLU RÉVISE AVEC ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Monsieur
le
Maire
introduit
le
bordereau
et
sollicite
Charlotte
LE
TALOUR,
du
bureau
d'études
EOL qui
accompagne la
commune dans sa
révision générale du
PLU,
afin qu’elle
présente au public les grandes étapes et les lignes du projet de Plan local d'urbanisme. Monsieur
Michel
DUDON,
conseiller
municipal
en
charge
de
l’urbanisme,
lit
le
bordereau
suivant
:
Monsieur le Maire explique que le PLU actuellement en vigueur sur l’Ile d’Arz a été approuvé le 26
février
2007.
Depuis
cette
date,
3
modifications
(2010,
2011,
2012)
et
2
révisions
simplifiées (2012, 2015) ont été apportées. Ce document d'urbanisme nécessite aujourd’hui d’être revu d’une
manière générale pour
tenir
compte
de
l’évolution
du
contexte
dans
lequel
il
a
été
approuvé,
notamment
du
contexte
règlementaire.
La
révision
du
PLU
sera
également
l’occasion
de
réinterroger les
enjeux du territoire au
regard
du contexte
actuel tant d’un
point de vue démographique,
environnemental qu'économique. Monsieur le Maire
rappelle aux membres du conseil
municipal que dans ce contexte,
le 31
mars 2022, une délibération d'intention de lancement de la procédure de révision du Plan Local
d'Urbanisme
(PLU) a
été actée,
ceci
afin
de
lancer
une consultation
pour choisir les
bureaux d'études qui accompagneront la commune durant toute la
procédure de
révision
du
PLU.
De
même,
une
convention
entre
la
commune
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
portant mission de conseil et d'accompagnement auprès de
la commune a
été signée. Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Par délibération n° 2022-36 du conseil municipal en date|
Pubiié le
a
validé
le
choix du
bureau
d’études
EOL situé
à
Vann
1D:056-215600883-20250627-D2025
39PE:B-DE
dans
sa
révision
générale
du
PLU
faisant
l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Par
délibération
n°
2022-37
de
ce
même
conseil,
il
a
été
décidé
de
la
création
et
de
la
composition
d'un
groupe
de
travail
«révision
générale
du
plan
local
d'urbanisme
»
comprenant
9
élus
sur
les
11
membres
du
conseil
municipal
qui
voulaient
l'intégrer,
à
savoir
tous
les
Vice-Présidents
des
commissions
municipales.
Par
délibération
n°
2022-59
en
date
du
13
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
générale
du
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
avec
évaluation
environnementale. Les
objectifs
fixés
de
la
révision
du
PLU
sont
les
suivants
:
1-
Intégrer
les
dernières
évolutions
règlementaires
et
du
contexte
supra-
communal
>
Intégrer
les
nouvelles
dispositions
règlementaires
issues
des
lois
ENE,
ALUR,
LAAAF,
ELAN
et
leurs
grands
principes
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement.
>
Intégrer
les
dispositions
des
documents
supra-communaux
:
SCOT,
PLH,
PDU,
PCET....
2-
Accompagner
et
maitriser
le
développement
urbain
de
la
commune
>
Développer
un
cadre
de
vie
harmonieux,
la
qualité
de
vie
des
populations
et
des
cultures
insulaires.
Viser
un
équilibre
entre
développement
et
préservation,
permettant de
faire
coexister
les
multiples
usages
de
l’île
et
des
intérêts
parfois
contradictoires.
>
Réaliser
de
nouveaux
logements en
diversifiant
le
parc
et
en
permettant
l’accueil
de
nouvelles
familles
en
résidence
principale
et
le
renouvellement
des
générations.
>
Préserver,
l’évolution
par
la
réhabilitation et
l'amélioration
de
l'efficacité
thermique
du
parc
de
logement
et
du
patrimoine
bâti
(mises
aux
normes
sanitaires
et
de
sécurité,
économies
d'énergie,
captation
d'énergie,
mise
en
accessibilité
et
sécurité
des bâtiments
existants).
>
Définir
des
règles
adaptées,
permettant
la
réalisation
des
projets
(zones
de
Kernoël,
Penher,
du
bourg
au
Douéro...),
notamment
par
le
biais
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
>
Favoriser
la
sobriété
foncière,
en
privilégiant
le
renouvellement
des
tissus
urbain
sur
eux-mêmes
et
en
préservant
les
terres
agricoles
et
les
espaces
naturels.
>
Favoriser
la
rénovation
du
bâti
(public
et
privé)
et
la
performance
énergétique
des
constructions,
dans
une
logique
de
sobriété
énergétique
et
d'amélioration
de
l’accessibilité
aux
équipements
publics.
3-
De
préserver
le
cadre
de
vie et
l’environnement
:
>
Protéger
la
biodiversité
(faune
et
flore),
identifier,
préserver
le
développement
du
bocage,
des espaces
boisés,
des zones humides.
>
Préserver
les
trames
vertes
/
trames
bleues
/
trames
noires.
>
Mettre
en
valeur
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
naturel
et
bâti.
Mettre en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune.
A4 Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
>
Permettre
le
développement
d’une
ag
Pubiiéie
ressource
alimentaire et participant à
|[1D:056-215600883-20250627-D2025
39PE.B-DE
milieux
naturels.
Maîtriser
les
pollutions,
et
nuisances
générées
par
les
activités
humaines.
Le
développement
et
l'aménagement
de
l’île
devront
participer
à
la
v
conservation
des
littoraux.
Gérer
localement
les
divers
déchets.
Créer
des
zones
de
recul
vis-à-vis
de
l'avancement
du
trait
de
côte.
Etudier
et
mettre
en
place
des
moyens
visant
à
limiter
l'érosion
côtière
et
VV V
le
risque
submersion
marine.
>
Préserver
et
mettre en
valeur
les
zones
archéologiques
de
Liouse,
Penera
et
Penero.
Prendre
en
compte
les
huit
îles
constituant
la
commune
et
du
territoire
v
maritime
l'environnant.
Afin
que
les
habitants,
les
associations
locales
et
tout
autre
personne
concernée
puisse
s'informer
et
s'exprimer
sur
le
projet
de
révision
de
PLU,
il
a
été
décidé
qu’une
concertation
serait
instaurée
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu’à
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
et
qui
tirera
le
bilan
de
la
concertation.
Les
modalités
de
la
concertation
suivantes
ont
été
définies
:
>
Une
information
sur
l’état
d'avancement
des
études
sera
régulièrement
publiée
dans
le
bulletin
municipal
«
Le
petit
courrier
»,
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
>
Une
exposition
sur
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
sera
organisée
et
la
possibilité
sera
donnée
au
public
de
formuler
des
observations
écrites,
sur
un
registre,
à
propos de
ce
projet.
>
Au
moins
une
réunion
publique
relative
à
la
procédure de
la
révision
du
PLU
sera
également
organisée,
permettant
à
chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
>
Au
moins une
permanence
d’élus
ou
techniciens,
permettant
de
recevoir
le
public
et
d'informer
de manière
individuelles
les
pétitionnaires
sur
les
effets
du
futur
PLU.
Ainsi,
il
a
été
précisé
que
la
commune
peut
décider
de
sursoir
à
statuer,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L424-1
du
code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable. Le
groupe
de
travail
a
donc
travaillé
sur
les
orientations
du
PADD
et
une
réunion publique
à
laquelle
une
centaine
de
personnes
a
participé
s’est
tenue en
date
du
28
octobre
2023.
Des
points
ont
été
affinés
à
l'issue
de
cette
réunion
publique.
A
l'issue
du
travail
de
diagnostic
et
de
ces
échanges,
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
ont
été
définies.
Un
débat
en
conseil
municipal
a
eu
lieu
le
25
mars
2024
(délibération
2024-19).
Monsieur
le
Maire
a
exposé
le
projet
de
PADD,
qui
a
été
transmis
dans
son
intégralité
aux
élus
au
préalable
à
la
réunion
du
conseil.
Le
PADD
a
fait
l’objet
de
nombreuses
réunions
de
travail,
d’une
réunion
publique
de
présentation
aux
administrés
en
date
du
samedi
28
octobre
2023,
et
d’une
présentation
aux
personnes
publiques
associées
le
23
novembre
2023. Monsieur
le
maire
a
rappelé
à
cette
occasion
les
grandes
lignes
du
projet
de
PADD
qui
vise
à
aménager
le
territoire,
qui est
particulièrement
sensible. Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
Trois grands principes guident le projet :
Publié le
°
Un projet vivant
ID : 056-215600883-20250627-D2025
39PE B-DE
e
Un
projet
résilient
e
Un
projet
innovant
Orientations
n°1
: Une
île
vivante
Axe
1
: Permettre
le
renouvellement
des
générations
Axe
2
: Préserver
les
emplois
et
les
activités
économiques
de
l’île
Axe
3
: Favoriser
les
installations
et
la
diversification
des
productions
agricoles
et
aquacoles
Orientations
n°2
: Une
île
résiliente
Axe
1
: Tenir
compte
des
changements
climatiques
Axe
2
: Préserver
les
trames
naturelles
de
l’île
Axe
3
: Préserver
les
paysages
et
le
patrimoine
culturel
et
bâti
Axe
4
:
Encadrer
l’activité
touristique
et
contenir
la
fréquentation
du
territoire
Orientation
n°3
: Une
île
innovante
Pistes
d'action
:
-
La
culture
artistique
-
L'environnement
-
L'architecture
-
L'énergie
-
La
gestion
de
la
ressource
en
eau
-
Un
développement
économe
en
foncier
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
a
précisé
:
-
Que
sur
le
plan
démographique,
le
projet
vise
un
juste équilibre
démographique
entre
les
générations
et
entre
les
résidents
permanents
et
saisonniers,
tout
en
tenant
compte
de
la
capacité
d'accueil
de
l’île
et
la
capacité
de
la
commune
à
répondre aux
besoins
des
habitants.
-
Que
sur
le
plan
économique,
le
projet
vise
à
maintenir
voire
développer
les
emplois
sur
l'Île,
à
favoriser
les
productions
agricoles
et
la
transformation
des
produits
et
à
encadrer
la
fréquentation
touristique
pour
assurer
la
conciliation
des
usages.
-
Que
sur
le
plan
environnemental,
le
projet
vise
à
préserver
le
patrimoine
dans
son
ensemble
(naturel,
paysager,
bâti,
foncier)
tout
en
s'appuyant
sur
les
ressources
de
l’ile
pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Daniel
LORCY
de
faire
lecture
de
la
suite
du
bordereau
:
Le
groupe
de
travail
a
ensuite
poursuivit
son
travail
de
traduction
règlementaire
du
PADD,
tout
en
menant
en
parallèle
un
travail
de
concertation
sur
l'inventaire
des
zones
humides
tout
au
long
de
l’année
2024
jusqu’à
ce
jour.
Ainsi
les
pièces
du
PLU
présentées
ce
jour
sont
complémentaires
et
contiennent
:
>
le
rapport
de
présentation
;
>
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
présente
le
projet
de
territoire
;
>
le
règlement
écrit
et
graphique
;
>
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
précisent,
selon
les
secteurs
ou
selon
les
thématiques,
les
règles
à suivre.
Elles
s'opposent
aux
autorisations
d'urbanisme dans un
rapport
de
compatibilité.
>
les
annexes
qui
complètent,
à
titre
informatif,
les
dispositions
du
règlement. Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 Publié
le
Le rapport de présentation qui présente la synthèse di
1 :056:215600883:20250627-02025
39PE B-DE
projet
de
territoire,
et
justifie
les
choix
retenus
et
analyse
les
incidences
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l’environnement
;
Le
règlement
écrit
se
compose
des
dispositions
générales,
des
dispositions
applicables
à
l'ensemble
des zones
et
des
dispositions
particulières
pour
chacune
d’entre
elles.
Le
territoire
couvert
par
le
PLU
est
divisé
en
4
grands
types
de
zones
(U
secteurs
déjà
urbanisés
—
AU
zones
à
urbaniser
—
A
zones
agricoles
—
et
N
zones
naturelles
et
forestières),
elles-mêmes
composées
de
plusieurs
zones
indicées.
SURFACE
TOTAL
VOCATION
ZONAGE
(ha)
TR
.
U
328
HABITAT
Uh
1,9
34,9
10%
1AU
0,2
Ui
|
0,5
.
Up
|
48
ACTIVITES
UI
|
0
;
ECONOMIQUES
NI
0,1
1
|
4%
NI2
|
5,1
NIS
|
2,3
Aa
4,2
AGRICULTURE
Ab
11,4
16,2
4%
Abl
0,6
AC.
0,3
;
AQUACULTURE
ho
21
28,4
|
8%
EQUIPEMENT
Ne
5,6
5,6
1%
PATRIMOINE
Nds
261,5
;
NATUREL
Nj
2,3
ou
RuE
Le
règlement
écrit
et
graphique
fixe
les
droits
à
construire
et
s'oppose
aux
autorisations
d'urbanisme dans
un
rapport
de
conformité.
Le
PLU
de
l'Ile
d’Arz
identifie
deux
types
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
:
Ÿ
Les
OAP
thématiques
qui
s'appliquent
à
l’ensemble
des
projets
d'aménagement
et
de
construction.
Elles
portent
sur
:
>
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère
des
projets
;
>
La
performance
énergétique
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
>
Les continuités
écologiques
et
la
biodiversité
;
>
La
préservation
des
mégalithes
:
Ÿ
Les
OAP
sectorielles:
qui
portent
à
la
fois
sur
les
principes
d'aménagement,
les
programmes
des
constructions
et
la
qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère
des
projets
d'aménagement.
Elles
s'appliquent
à
certains
secteurs
à
aménager,
identifiés
sur
les
planches graphiques
du
règlement. Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025 Publié
le
Ces
dispositions
sont
cumulatives
et
s'appliq uent
en
|‘1D:056-215600883-20250627-D2025
39PE
B-DE
règlement écrit. Bilan de la concertation préalable : Les
élus
ont
été
accompagnés
et
aidés
dans
cette
démarche
par
les
bureaux
d’études
EOL
et
BIOTOPE
(pour
la
partie
environnementale),
ainsi
que
par
la
présence
des
services
extérieurs
lors
des
réunions
de
travail
tout
au
long
de
la
procédure.
L'ensemble
des
personnes
publiques
associées
ont
également
été
conviées
et
consultées
lors
d’une
réunion
en
date
du
20
mai
2025
pour
présenter
le
projet
de
PLU
avant
arrêt.
A
l'issue
de
cette
réunion,
quelques
ajustements
ont
été
apportés
sur
la
proposition
de
règlement
écrit,
de
règlement
graphique,
et
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Conformément
à
la
délibération
n°
2022-59
prescrivant
la
révision
générale
du
PLU
une
information
régulière
sur
l’état
d'avancement
du
projet
de
PLU
a
été
réalisée
auprès
des
administrés.
Des
publications
ont
été
réalisées
dans
le
bulletin
municipal
«Le
petit
courrier
»,
et
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Une
exposition
a
également
été
mise
en
place
devant
l’entrée
de
la
mairie,
ceci
afin
que
les
administrés
puissent
consulter
les
six
panneaux,
et
ce
même
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
de
la
mairie.
Un
cahier,
faisant
office
de
registre
a
été
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
mais
aucun
administré
n’a
émis de
remarque
sur ce
dernier.
Pour
autant
15
courriers
et
courriels
ont
été
adressés
en
mairie
concernant
des
demandes
relatives
au
zonage.
De
nombreux
appels
téléphoniques
ont
également
été reçus
en
mairie
pour
poser des
questions,
et
de
nombreux
administrés
ont
été
reçus
par
Monsieur
le
Maire,
le
conseiller et l’agent
à
l’urbanisme.
Outre
la
réunion
publique
en
date
du
28
octobre
2023
portant
sur
la
synthèse
du
diagnostic
territorial
et
le
PADD,
une
réunion
publique
a
été
organisée
le
14
juin
2025,
ceci
afin
de
présenter
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Une
soixantaine
de personnes
étaient
présentent
à
chacune
des
réunions
publiques.
A
l'issue
de
ces
deux
réunions
publiques,
une
permanence
des
élus
avec
le
bureau
d’études
EOL
a
été
organisée
sur
une
demi-journée
complémentaire
afin
de
recevoir
le
public
et
répondre
aux
questions
individuelles.
Une
douzaine
de
personnes
ont
été
reçues
lors
de
chaque permanence. En
application
de
l’article
L.153-14
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de PLU
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
donc
aujourd’hui
acter
le
bilan
de
la
concertation
et
procéder
à
l’arrêt
du
projet
de
PLU
révisé.
À
la
suite
du
bilan
de
la
concertation
et
de
l’arrêt
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme,
les
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
seront
consultées,
puis
le
projet sera
soumis
à
l'enquête
publique
à
l'automne
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités territoriales
:
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L151-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2022-20
d'intention
de
programmation
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU du
31
mars 2022
;
VU
la
délibération
n°
2022-36 du
conseil
municipal
en
date
du
5
août
2022
validant
le
choix
du
bureau
d’études
EOL
situé
à
Vannes
pour
accompagner
la
commune
dans
sa
révision
générale
du PLU
faisant
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
:
VU
la
délibération
n°2022-37
du
05 août
2022
créant
un
groupe de
travail
relatif
à
la
révision
générale
du PLU
; Envoyé en préfecture le 01/07/2025 Reçu en préfecture le 01/07/2025
VU la délibération en date du 13 décembre 2022 par lad
publiée
été prescrite ;
ID : 056-215600883-20250627-D2025
39PE B-DE
VU
la
délibération
n°
2023-30
du 09
juin
2023
désignant
le
bureau
d’études
Biotope
pour
réaliser
l'inventaire
des
zones
humides
sur
la
commune
de
l’Île
d’Arz
;
VU
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
débattues
lors
du
conseil
municipal
en
date
du 25
mars
2024
(délibération
2024-
19}
;
VU
les
réunions
publiques
en
date
du
28
octobre
2023
et
du
14
juin
2025
et
les
permanences
qui en ont suivi; VU
les
remarques
et
études
présentées
par
les
administrés
durant
la
consultation
publique
;
VU
les
échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
(PPA), et
notamment
les
réunions
PPA
en
date
du
23
novembre
2023
et
en
date
du 20
mai
2025
:
VU
la
délibération
n°2025-38
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2025
approuvant
le
rapport
d'inventaire
des
zones
humides
des
cours
d’eau,
ainsi
que
la
carte
d'inventaire
des
zones
humides
telle
que
présentée
en
annexe,
et
qui
seront
soumis
pour
avis
à
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
du
Golfe
du
Morbihan
et
de
la
Ria
d'ÉTEL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
échangé,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
décident
:
“DE
TIRER
un
bilan
positif
de
la
concertation
dont
les
modalités
ont
été
présentées
et
de
valider
le
bilan
de
cette
concertation,
“D'ARRÊTER
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
tel qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
*”_
DE
SOUMETTRE
pour
avis
le
projet
de
PLU
:
-
Aux
personnes
publiques
associées
définies
à
l’article
L132-7
et
L132-
9
du
Code
de
l’urbanisme
;
-
A
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale (MRAe),
en
tant
qu’autorité
environnementale
:
-
Au
Président
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturelles,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
:
-
Au
Président
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
;
-
Aux
communes
limitrophes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
associations
définis
aux
articles
L132-12
et
L132-
13
du code
de
l’urbanisme
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet
;
Ÿ”_
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-__entérine
la
validation
de
ces
points
Voté
à
l’unanimité
par
: 11
voix Pour, 0
Contre,
0
Abstention
Ile
d’Arz,
le
1°
juillet
2025
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
à
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
See
(Mo
:
de
2
mois à
compter de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.