Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3991&fn=2023.03.12 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4884&fn=2024.10.83 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4730&fn=2024.01.04 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5201&fn=2025.06.80 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4890&fn=2024.11.85 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5216&fn=2025.07.84 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4745&fn=2024.02.12 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5605&fn=2025.10.120 Ar
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5669&fn=2025.06.80 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4796&fn=2024.06.41 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue de l'Auvergne SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue de l'Auvergne SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À ' MAIRIE de NOIRÉTABLE Y Horétable L 2024.05.33 ARRÊTÉ de CIRCULATION Rue de l’Auvergne Le Maire de la commune de NOIRÉTABLE, VU le Code de la Route, VU la demande en date du 28 mai 2024 de Monsieur LECOQ Kévin, Chef de chantier pour la société SAUR domiciliée Grandes Terres 42260 ST GERMAIN LAVAL, pour Loire Forez Agglomération, domiciliée 17 Bd de la Préfecture 42600 MONTBRISON, en charge des travaux, en agglomération, de réparation de fuite d’eau sur réseau AEP rue de l’ Auvergne du PR 44.660 au PR 44.700. VU le Code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU l’état des lieux, CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux suscités et pour assurer la sécurité des usagers de la voie et le bon déroulement du chantier, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRÊTÉ Article 1 — La circulation sera temporairement règlementée, en agglomération, rue de l'Auvergne du PR 44.660 au PR 44.700, dans les conditions définies ci-après, afin de permettre à l’entreprise SAUR d'effectuer les travaux de réparation de fuite d’eau sur réseau AEP. Cette règlementation sera applicable à compter du 29 mai 2024 et pour une durée de 2 jours calendaires. Article 2 — La circulation sera restreinte dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules, en agglomération, rue de l'Auvergne du PR 44.660 au PR 44.700. La vitesse sera limitée à 30 km/heure avec interdiction de dépassement et l’alternat sera réglé par feux tricolores. La largeur de la chaussée disponible devra permettre le passage de tous types de véhicules. Article 3 : L'entreprise devra mettre en place une signalisation et un balisage conforme à la règlementation en vigueur et notamment respecter le manuel de chantier du chef de chantier sur la signalisation temporaire. 1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél. O4 77 24 70 12 - mairie@noiretable.frRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1j D, 4 | 7 n U/ MAIRIE de NOIRÉTABLE Article 4 — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noirétable, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, STD Montbrison stdmontbrisonnaisialoire.fr L'entreprise SAUR kevin.le | Loire Forez Agglomération voiric-eclairage{aloirelorez.fr La Région infotransport42faauverenerhonealpes.fr Noirétable, le 29 mai 2024 Le Maire, Julien DEGOUT. 1, rue Claude Peurière - 42440 NOIRÉTABLE - Tél, 04 77 24 70 12 - mairie@noiretable.fr