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PLU - Annexes - notice sanitaire Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Plumergat. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice sanitaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, territoires

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G2C Territoires – 3 rue de Tasmanie – 44115 BASSE GOULAINE –

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COMMUNE DE P LUMERGAT

D EPARTEMENT DU M ORBIHAN

E LABORATION DU PLAN LOCAL D’U RBANISME

D OSSIER D ’APPROBATION

A NNEXE : N OTICE SANITAIRE

P IECE 6.3.A

Vu pour être annexé à la délibération

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Enquête publique du ….. au …..

Vu pour être annexé à la délibération

d’approbation en date du : …..G2C Territoires – 3 rue de Tasmanie – 44115 BASSE GOULAINE –

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L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

LA SITUATION ACTUELLE

(SOURCE : MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL – DECEMBRE 2016)

La commune de Plumergat a décidé de s’engager en 2010 dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales liée au développement de son urbanisation, et d’autant plus nécessaire que la commune est caractérisée par la présence de milieux récepteurs nombreux et parfois sensibles. Conjointement à 3 autres communes, Plumergat avait donc confié à SCE la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement pluvial intercommunal, qui comprenait :

_ La réalisation d’un Schéma Directeur d’assainissement pluvial : étude hydraulique sur les réseaux existants (volet curatif) puis définition d’un programme de travaux,

_ L’élaboration d’un zonage des eaux pluviales (volet préventif) pour permettre à la commune de définir un cadre réglementaire à la gestion des eaux pluviales.

Dans le cadre de la révision de son PLU, la commune a confié à SCE la mise à jour du zonage pluvial établi lors de cette première étude, pour le rendre compatible avec son PLU révisé, et l’annexer à celui-ci.

La commune de Plumergat est équipée d’un réseau séparatif.

Le réseau d’eaux pluviales a fait l’objet d’une reconnaissance exhaustive et de levés topographiques, début 2010.

Les levés topographiques ont été réalisés en altitude normale (IGN 69), et dans le système Lambert zone II pour le positionnement en X, Y. Cette reconnaissance a abouti à l’établissement des plans exhaustifs des réseaux d’eaux pluviales.

BASSINS VERSANTS ET EXUTOIRES

L’imperméabilisation moyenne sur le bourg de Plumergat est de l’ordre de 30%. Elle est de 23% sur Mériadec. 5 bassins de régulation existants (2 sur le bourg et 3 sur Mériadec) régulent les rejets de 8 ha, dont 1.6 imperméabilisés.

Nota : ne sont pas comptabilisés les bassins routiers réalisés dans le cadre de la déviation du bourg, et propriété du Conseil Départemental.

La régulation des rejets d’eaux pluviales est marginale puisque seuls 9% environ de la surface imperméabilisée sont gérés par des bassins.Bassins versants et

Commune de

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Tél. 02 40 34 00 53 –Mail : nantes@g2c.frBassins Versants et

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ENJEUX QUANTITATIFS : PROBLEMES HYDRAULIQUES RECENSES

Des défauts de fonctionnement ont été observés sur les réseaux lors des reconnaissances de terrain :

Au niveau du bourg : plusieurs réductions de section de collecteurs qui peuvent avoir de fortes conséquences et un rejet d’eaux usées localisé sur la partie nord du bourg, dont la commune a eu récemment connaissance et a fait le nécessaire pour résoudre le problème.

Au niveau de Mériadec : une réduction de la section du réseau bordant les lagunes d’assainissement. Et le bassin servant à réguler les eaux de ces lotissements (BR23) n’est pas pleinement efficace, car un fossé court- circuitant l’ouvrage existe en amont.Commune de

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Tél. 02 40 34 00 53 –Mail : nantes@g2c.frAnomalies constatées

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Afin de simuler le comportement du réseau et d'établir un diagnostic avant de proposer des aménagements, les pluies de projet de période de retour 2 ans, 10 ans, 30 ans et 100 ans ont été construites. Les principales données numériques (pluies de durée intense 30 minutes / durée totale 4heures) sont fournies ci-après :

La simulation du modèle en situation actuelle pour la période de retour T=2 ans permet d’établir le diagnostic du réseau d’eaux pluviales pour des évènements pluvieux relativement courants.

Aucun dysfonctionnement majeur n’est mis en évidence au niveau du bourg.

Par contre, au niveau du Hameau de Mériadec, deux dysfonctionnements sont mis en évidence pour une pluie de période de retour T=2

- des débordements du réseau situé au niveau des lagunes d’assainissement, en amont de l’exutoire 6106. La mise en charge du réseau Ø300 provoque la remontée des eaux dans le bassin BR23. Ce dernier n’est pas pleinement efficace à cause d’un problème d’altimétrie des fossés l’alimentant, ce qui provoque son court-circuit.

- de légers débordements le long de la rue de la Forge

La simulation du modèle en situation actuelle pour la période de retour T=10 ans permet d’établir le diagnostic du réseau d’eaux pluviales pour l’évènement pluvieux qui sera a priori retenu pour dimensionner les aménagements à entreprendre sur les réseaux. La pluie décennale est en effet la pluie de référence réglementaire pour le dimensionnement des réseaux d’eaux pluviales.

Quelques dysfonctionnements sont mis en évidence au niveau du bourg :

- des débordements sur la rue Anne de Bretagne.

- des débordements sont occasionnés dans la rue Jean-Baptiste Chaignau_ en évidence :

enjeux à plus ou moins long terme concernant des

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- des débits de fuite des bassinsde régulations sont trop importants. Compte-tenu des marges de volume disponibles ils pourraient être réduits en bridant les vidanges des bassins

Au niveau du hameau de Mériadec,

Les débordements mis en évidence pour la période de retour 2 ans sont aggravés : - En amont de l’exutoire 6106

- Rue de la Forge

De nouveaux dysfonctionnements sont mis en évidence :

- rue de l’Egalité, un léger débordement

- rue de la Paix, une évacuation insuffisante qui engendre ainsi un léger débordement. Toutefois, ce tronçon étant relativement court, les eaux de débordement ruissellent directement dans le fossé situé en aval.

La simulation du modèle en situation actuelle pour la période de retour T=30 ans permet d’établir le diagnostic du réseau d’eaux pluviales pour un évènement pluvieux rare, mais qui pourra être retenu pour dimensionner les aménagements à entreprendre sur des secteurs jugés particulièrement sensibles.

Les débordements mis en évidence pour la période de retour 10 ans sont aggravés : - Rue Anne de Bretagne, Chemin des terrains de sport

- Rue Jean-Baptiste Chaignau

- En amont de l’exutoire 6106

- Rue de la Forge

- Rue de l’Egalité

- Rue de la Paix

De nouveaux dysfonctionnements sont mis en évidence :

- Un léger débordement est constaté au niveau de la rue Joseph Evenas du

- Un débordement au niveau des lotissements de La Chenaie et Parc Govel

- Rue Victor Graux

En conclusion, 7 secteurs ont été répertoriés avec des enjeux à plus ou moins long terme concernant des débordements s en cas de forte pluie :

• Secteur 1 : En amont de l’exutoire 6106, Rue Anne de Bretagne, Chemin des terrains de sport • Secteur 1bis : En amont du réseau

• Secteur 2 : Rue de la Forge, Rue Jean-Baptiste Chaignau

• Secteur 3 : Rue de l’égalité, Rue Joseph Evenas

• Secteur 4 : lotissements de La Chenaie et Parc Govel

• Secteur 6 : Rue de la Paix

• Secteur 9 Rue Victor Graux

2 bassins de rétentions révèlent des débordements en cas de fortes pluies et ne semblent pas correctement dimensionnés en volume.

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL

METHODOLOGIE DU ZONAGE PLUVIAL

Le zonage pluvial a pour objectif de définir, sur l’ensemble du territoire communal, différentes zones pour lesquelles un coefficient d’imperméabilisation maximal à ne pas dépasser a été fixé. Ainsi, lors du développement, du renouvellement urbain et d’éventuels projets d’extension dans le cadre des permis de construire et autres déclarations préalables, chaque projet devra intégrer ces préconisations. Le coefficient d'imperméabilisation est le rapport entre l'ensemble des surfaces imperméabilisées d'un projet et la surface totale de ce projet.Coefficient d'imperméabilisation

50%

70%

70%

50%

50%

20%

70%

5%

50%

70%

10%

À 5%

Ai 70%

* : sur ces zones, le coefficient indiqué a valeur de conseil mais n'est pas réglementaire : aménagement d'utilité pubique

** : sur ces zones, un dépassement de ce coefficient pourra être autorisé, mas il entränera la nécessité dune compensation pa l'aménagement de mesures compensatoires d'un dmensionnement supérieur à ceux spécifiés au $ 4.4.4

*** : sur ces zones naturelles et agricoles l'urbanisaëon sera de fait imitée. La commune vérifiera que les projets n'engendrent pas d'augmentation disproporüonnée de l'imperméabiisation à grande échelle, cale du bassin versant.

Echelle d'application

Zone / d'

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Bassin versant ***

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Le schéma directeur a été élaboré sur la base, entre autres, d’hypothèses d’imperméabilisation maximale sur les différentes zones du PLU.

Ces coefficients maximum d’imperméabilisation sont les suivants :

Les aménagements sur chaque type de zone devront respecter ces coefficients maximums, à moins d’être compensés par des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats, et l’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect de cette règle d’imperméabilisation maximale. L’imperméabilisation maximale devra être respectée à l’échelle indiquée en dernière colonne. Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé ou pavées, dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs.

PRESCRIPTIONS SUR LE ZONAGE PLUVIAL

Le zonage pluvial a pour fonction de distinguer un certain nombre de « zones types », sur lesquelles des mesures compensatoires plus ou moins sévères devront ou ne devront pas être imposées, en fonction de l’état des réseaux et des milieux récepteurs.

Le schéma directeur à été élaboré sur la limitation de l’imperméabilisation selon une gestion quantitative imposée sur les différentes zones du PLU.

Pour l’établissement du schéma directeur, des hypothèses d’imperméabilisation future ont été prises en compte sur les différentes zones du PLU. Ces coefficients d‘imperméabilisation future sont inscrits au règlement du zonage pluvial, et deviendront règlementaires lorsque celui-ci sera validé et annexé au PLU suite à l’enquête publique.

Ils sont récapitulés ci-dessous :* - sur ces zones naturelles et agricoles l'urbanisation sera de fait limitée. La commune vénfiera que les projets n'engendrent pas

d'augmentation disproportionnée de l'impemméabilisation à grande

échelle, celle du bassin versant.

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PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES

Les zones du PLU en cours de révision ont été croisées avec le cadastre afin d’extraire les niveaux d’imperméabilisation actuellement observés sur la commune, sur les différents types de zones. Les valeurs obtenues sur les zones urbanisées pourront guider la collectivité dans le choix des coefficients d’imperméabilisation future qui seront inscrits au zonage d’assainissement pluvial, et qui constitueront une hypothèse de base dans l’étude de la situation future, et en particulier dans le dimensionnement des aménagements qui seront préconisés au schéma directeur. Ils devront être choisis supérieurs aux valeurs actuelles, pour permettre d’éventuelles extensions sur les parcelles déjà urbanisées, mais suffisamment restrictifs pour limiter les impacts sur les réseaux et les milieux récepteurs.

Sur les zones de type « AU », les imperméabilisations extraites n’ont pas grande signification, puisqu’il s’agit pour la plupart de zones actuellement vierges ou urbanisées seulement en partie, mais qui s’urbaniseront à l’avenir.

En revanche, sur les zones « U » (urbanisées) les niveaux d’imperméabilisation actuellement observés sont bien représentatifs.

Il est intéressant de constater que, sur les secteurs d’habitat, les zones UA (centres historiques du bourg et de Mériadec), l’imperméabilisation est de l’ordre de 40% (42% sur le centre du bourg, 32% sur le centre de Mériadec).

Sur les zones d’habitat périphérique (UB), l’imperméabilisation est de moins de 20% en moyenne, mais est très disparate, avec des secteurs imperméabilisés à près de 40%.POS et imperméabilisation

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Commune de Plumergat

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L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

LES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

La compétence assainissement collectif des eaux usées a été attribuée au Syndicat mixte d’Auray Belz Quiberon et est exercée sur 22 communes dont Plumergat. Le service de collecte et traitement des eaux usées est géré par SAUR France dans le cadre d’un contrat de type affermage en date du 1 er janvier 2007 pour une durée de 15 ans.

Les données sont issues du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

On récence aujourd’hui divers dispositifs mis en service sur la commune :

• Une station d’épuration de type lagunage construite en 1992 conçue pour traiter les eaux de 800 équivalents habitants. Composée de 3 bassins (4000m 3 ; 2200m 3 et 2000m 3), elle rejette dans le ruisseau de Kersoude. Elle est dimensionnée pur une charge nominale de 120m 3/j et 48kg de DBO5/j • 9 postes de refoulement

• Un réseau gravitaire de 5 303m (pour le lot 3)

• Un réseau de refoulement de 1 168m (pour le lot 3)

Cette station a enregistré en 2015 une concentration en azote Kjeldahal de 41mg/l ce qui correspond à un dépassement des contraintes.

Le taux de renouvellement du réseau de Plumergat est nul pour l’année 2015.

Sur la commune de Plumergat la population estimée bénéficiant d’une connexion au réseau d’eaux usées est de 1340 soit environ 36% de la population communale. Ce taux est parmi les plus faibles de la communauté de communes et s’explique notamment par la dispersion des habitations sur Plumergat.1% en 2015

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Plusieurs étapes sont nécessaires pour rendre l’eau propre :

- Dans un premier temps, le poste de relèvement reçoit les eaux usées de La commune. Il refoule les effluents vers un tamis rotatif pour un prétraitement.

- On procède au dessablage et au dégraissage. L’eau prétraitée est admise dans un bassin d’aération afin d’éliminer toute pollution soluble par voies biologiques.

- Le traitement primaire qui consiste en une simple décantation tend à disparaître au profit d’un traitement secondaire à boues activées. Au terme de cette étape, la majeure partie des matières en suspension sont supprimées. Ceci fait, il s’agit alors d’éliminer les composés organiques.

- Enfin une dernière filtration permet d’éliminer les dernières particules invisibles, mais encore présentes.

- Le canal de comptage permet un contrôle de l’eau traitée qui rejoindra le milieu naturel via les lagunes (dispositif d’affinage naturel)

- A la sortie d’une usine de dépollution, l’eau est rejetée dans la nature sans danger pour l’environnement.

Sur la commune de Plumergat le taux de raccordement est de 38.16% : parmi les 1334 abonnés bénéficiant d’un branchement à l’eau potable, 509 ont un branchement au réseau d’assainissement. Le taux de raccordement est parmi les plus faibles de ceux des communes gérées par le syndicat. Cela s’explique notamment par la diffusion de l’habitat sur la commune et par des systèmes de gestion d’assainissement individuels. La station d’épuration est donc actuellement utilisée à un peu plus de 50% de sa capacité.

EAU POTABLE

Les données sont issues du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

Le syndicat Eau du Morbihan assure depuis 2012 la compétence de production de l’eau. C’est le service Eau et Assainissement de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a en charge d’assurer la gestion de l’ensemble des ouvrages et réseaux d’eau potable et d’eaux usées depuis la distribution de l’eau jusqu’au rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires après traitement.

Le service d’eau potable est géré par la société SAUR dans le cadre du syndicat mixte pour la commune de Plumergat. Le contrat d’affermage a pris effet en 2007 pour une durée de 15 ans.

Chiffres clés de la commune de Plumergat :

- Linéaire de réseau d’eau potable : 89,7 km

- Population estimée disposant d’un accès au réseau d’eau : 3906

- Le réseau a été renouvelé à 0,01% en 2015

La totalité des analyses réalisées sur les eaux distribuées ont été conformes vis-à-vis des paramètres micro- biologiques et physico-chimiques.