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Arrêté - Arrete ST2023 82 Derogation exceptionnelle aux arretes reglementant la circulation des vehicules dont le poids total roulant est superieur a 35 T sur le chemin du Moulin Brule
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2023 82 Derogation exceptionnelle aux arretes reglementant la circulation des vehicules dont le poids total roulant est superieur a 35 T sur le chemin du Moulin Brule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
es Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ST-2023/82
Dérogation exceptionnelle aux arrêtés réglementant la circulation
des véhicules dont le poids total roulant est supérieur à 3,5 T sur le
chemin du Moulin Brulé.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
L 2213-1 et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n°2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel
du 07.06.1977 modifié et complété,
VU la demande de l'entreprise Villas La Provençale, 2 Rue Suzanne Meiffre, rond-point de la Résistance, 13200 Arles pour l'acheminement de matériaux sur le chemin du Moulin Brulé
de Saint-Etienne du Grès.
Considérant que l’entreprise Villas La Provençale, 2 Rue Suzanne Meiffre, rond-point de la Résistance, 13200 Arles doit pouvoir livrer son client pour les besoins de son chantier.
ARRÊTE
Article 1 : Au titre exceptionnel, précaire et révocable, du lundi 4 Décembre 2023 au vendredi 8 Décembre 2023, les camions de transport de matériaux seront autorisés à circuler sur le chemin du Moulin Brulé limitée en tonnage pour effectuer sa livraison selon le bon de transport à destination du client domicilié sur la commune de Saint-Etienne du Grès objet du présent arrêté.
Article 2 : Toutefois tous les arrêtés qui pourraient être pris réglementant la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Etienne du Grès devront être respectés. Frs
Article 3: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de Saint Etienne du Grés.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 27 Novembre 2023.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du Ja | W\ { 23