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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 062 Demande DETR barriere anti intrusion AR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 065-216502260-20230925-2023062-DE
men
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
25
septembre
2023
à
18h
2023/062
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Dominique
GAYE,
, Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Bruno
CAZERES,
Stéphanie
MARQUEZ,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ECORCHON,
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Philippe
SOULE
PERE),
Gisèle
VINCENT
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN,
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Serge
ALMENDRO),
Ingrid
BOUTARFA,
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
pour
Sébastien
ABADIE),
Régine
TOSON
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2023
DEMANDE
DETR
:
BARRIERE
ANTI-INTRUSION
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
la commune
souhaite
obtenir
des
subventions
pour
renforcer
la sécurisation
du
stade
de
football
et du
quartier
de
la
Bianave.
La
commune
d’Ibos
lutte
chaque
année
contre
les
occupations
illégales
de
ses
installations
ouvertes
au
public.
Elle
effectue
régulièrement
des
travaux
pour
sécuriser
les
installations
visées
et
permettre
aux
associations
de
poursuivre
leurs
activités.
En
2021,
elle
a
installé
des
équipements
de
sécurisation
au
stade
de
football
(portique
anti-
intrusion)
ainsi
qu’au
quartier
de
Lapassade
(gabions).
A
ce
jour,
ces
dispositifs
ne
suffisent
pas
puisque
ces
terrains
ont
été
occupés
illégalement
les
deux
dernières
années.
En
2023,
les services
de
la Gendarmerie
sont
d’ailleurs
intervenus
à 2 reprises
pour
évacuer
les zones
occupées.
Les
élus
souhaitent
sécuriser
de
façon
permanente
le quartier
de
la
Bianave
en
investissant
dans
une
nouvelle
barrière
anti-intrusion. Plan
de
financement
/ DETR
2024
:
DETR
9
723
€HT
FAC
2023
(subvention
accordée)
2865
€HT
Commune
d’Ibos
- Autofinancement
3
148,15
€HT
15
736,15
€
HT
TAL
18
883,38
€ TIC
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
9 723
€
HT
au
titre
de
la
DETR,
pour
l'installation
d’une
barrière
anti-intrusion.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire, ALLAZA
PREFAB2 2#####
Mobiller
Urbain
Défensif
77
RUE
DE
LA
LIBERATION
62710
COURRIERES
Tél:
03.21.76.66.66
Fax:
03.21.76.86.00
prefabat2@wanadoo.fr
Mail:
N°
devis:
10352
PORTI
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20230925-2023062-DE
A
l'attention
de: Tél:
Courrières,
le:
VILLE
D'IBOS
PI
de
Verdun
IBOS 65420
Mr
Guy
DULOUT
06
85
33
29
22
dgs@ville-ibos.fr
15/06/2023
OBJET:
Remise
de
prix
pour
la fourniture
de
Portique
articulé
à
fermeture
de
type:
Polycode
Largeur
de
passage
libre:
5
m/l
Hauteur
de
passage
libre:
2.1
m/l Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20230925-2023062-DE
Produit(s)
Prix
Unitaire
HT
Qté
Prix
Total
HT
PORTIQUE
ARTICULE
DE
TYPE:
Polycode
13
108.35
€
1
13
108.35
€
5
mil
de
Largeur
de
passage
2.1
m/l
de
Hauteur
libre
Poids
du
porteur:
950
Kg
Poids
de
la
machoire:
750
Kg
Poids
de
la
lisse:
540
Kg
Poids
du
tyran:
35
Kg
Poids
du
poteau
récepteur:
30kg
Portique
à fermeture
de
type
pompier
à code
mécanique
de
3 chiffres
utilisant
la clef pompier
POLYCOISE
(Breveté).
Le
code
est
à
définir
avec
le SDIS.
(Chaque
portique
est
livré
avec
une
clef Polycoise)
L'ensemble
sera
en
tube
acier
galvanisé
à chaudiles
tubes
de
200x200x5
seront
rempli
de
béton
armé
et
d'un
fer carré
de
50x50mm
+ fer Tors
de
D:8mm.
(Une
tronçonneuse
de
diamétre
230mm
ne
peut
atteindre
l'âme).
Anticoupe
pour
lisse
Anticoupe
pour
lisse
inférieur
a 5m/l
avec
supérieur
a 5m/l
sans
béton
armé
béton
armé
La
lisse horizontale
sera
remplie
de
béton
armé
et de
2 anti
ee
(ee)
coupe(breveté),
sauf
pour
les
longueurs
supérieures
à 5m/l
qui
seront
dans
ce
cas
équipées
du
système
anti-Coupe
PREFABAT
(Breveté).
La
rotation
de
la
lisse
est
réalisée
autour
d'un
arbre
de
diamétre
70
mm,
en
inox,
monté
sur
couronne
et
roulements
à
billes
en
inox.
La
crémaillere
de
la serrure
pousse
un
axe
qui
s'encastre
dans
la
partie
haute
de
la
machoire.
Cet
axe
est
monté
sur
roulement
à
billes
ce
qui
évite
le tronçonnage.
En
outre,
cet
axe
est
positionné
à
10
cm
du
bord
d'attaque,
donc
innaccessible
par
un
disque
qui
ne
dépasse
que
de
7
cm
la tête
de
la tronçonneuse.
L'ouverture
et
la fermeture
du
portique
s'effectue
manuellement.
La
machoire
sera
prémontée
et
manoeuvrable
à
la
main. Les
platines
de
prescellement
seront
galvanisées
à chaud
et
à poser
à
-20
cm
du
niveau
sol,
puis
remplissage
de
béton.
(à
la charge
du
client).
Ces
platines
peuvent
être
livrées
avant
pour
la réalisation
des
massifs.
{nous
consulter
pour
le
prix
du
transport)
Bandes
rouges
et
blanches
rétroréflèchissantes:
418.00
€
Panneau
limiteur
de
gabarit
236.50
€
de
hauteur:
Clef
polycoise
supplémentaire: (quantité
à
confirmer)
85.80
€
Option
thermolaquage:
0.00
€
RAL:
non
Option
pose
du
portique:
0.00
€
terrassement,coulage
contre-platines
pose
du
portique
et
réfection
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20230925-2023062-DE
418.00
€
473.00
€
85.80
€
0.00
€
0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2023
publié 1e ID : 065-216502260-20230925-2023062-DE
COUT
DE
TRANSPORT
1
651.00
€
1
1
651.00
€
Rendu
à
:
IBOS
(déchargement
et
pose
à
la
charge
du
client)
TOTAL
H.T
15 736.15 €
T.V.A 20,00 %
3 147.23 €
TOTAL
T.T.C
18
883.38
€
Délai
: à
convenir
CONDITIONS
DE
REGLEMENT
: 30
%
D'ACOMPTE
A
LA
COMMANDE
PAR
VIREMENT
BANCAIRE
(la
confirmation
de
commande
est
conditionnée
au
versement
de
l'acompte)
- LE
SOLDE
A
45
JOURS
NETS
(date
de
facture)
PAR
VIREMENT
BANCAIRE
OFFRE
VALABLE
1 SEMAINE
Pour
tout
nouveau
client,
paiement
comptant
par
virement
bancaire
avant
expédition
de
nos
produits
ou
délégation
de
paiement.
La
signalisation
au
sol
est
exclue
dans
tous
les
devis.
PREFABAT
SA
au
Capital
de
80
000€
- SIRET
:353
805930
APE
23617
—
TVA
Intracommunautaire
: FR55353805930
TEL
: 03
21
76
66
66
—
Mail
: prefabat2@wanadoo.fr