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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 10 juillet 2020
DIRECTION GENERALE – MODALITES D'INSTAURATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET jusqu’à la délibération c5‐07‐2020 et du vote 1 er membre du bureau, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean‐Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie‐Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne‐ Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne‐ Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR jusqu’à la délibération c5‐07‐2020 et du vote 1 er membre du bureau, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX jusqu’à la délibération c5‐07‐2020 et du vote 1er membre du bureau, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU à partir de la délibération c5‐07‐2020 et du vote 2eme membre du bureau, Valérie BELY‐VOLLAND à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Nicolas ROBIN, Lucien‐Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Rose‐Marie NIETO à Elmano MARTINS, Claire RICHECOEUR à Claude BOISSON à partir de la délibération c5‐07‐2020 et du vote 2eme membre du bureau, Dominique SIX à Gérard LEFEVRE à partir de la délibération c5‐07‐2020 et du vote 2 eme membre du bureau, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Annick BAMBERGER par Francis BENAZZOUZ
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Richard PAILLOUX
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200710-C06-07-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020 C‐ 06‐07‐2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 JUILLET 2020
DIRECTION GENERALE – MODALITES D’INSTAURATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
‐
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
A l’occasion du renouvellement du conseil d’agglomération, la Communauté d’Agglomération du Niortais a l’obligation de se doter d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO).
L’article L.1414‐2 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico‐sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.1411‐5 ».
Dans les EPCI, la Commission d’Appel d’Offres est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou de son représentant et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est par ailleurs procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Par ailleurs, l’article D.1411‐5 du CGCT précise que « l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ».
Il est proposé que les listes des candidats soient déposées au plus tard le 15 juillet 2020 au service Assemblées Affaires Juridiques de la CAN.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
‐ Approuver les conditions de dépôt des listes telles que ci‐dessus énoncées.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200710-C06-07-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020