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Déliberation - AU 089 28 AU 1 1 1&refresh= Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Avallon. Lien du pdf (Déliberation - AU 089 28 AU 1 1 1&refresh=)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

MAIRIE D'AVALLON

DECISION n° 2026.28

Cession d’un bien mobilier

Le Maire de la Ville d’Avallon,

Vu les articles L.2122-21 à L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026 donnant délégation au Maire pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers, en application de l’article L. 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Envoyé en préfecture le 06/05/2026

Reçu en préfecture le 06/05/2026

Publié le 06/05/2026 S LGr

ID : 089-218900256-20260505-D2026 28-AU

Considérant la décision de céder pour destruction un véhicule automobile des services techniques,

ne pouvant plus être utilisé,

Article unique :

DECIDE

décide de céder pour destruction à titre gracieux à la société AUTODAG — route d’Annéot ZA la

Grande Corvée à AVALLON (89200), le véhicule ci-après :

Type Immatriculation Date de mise en Km circulation

Citroën BERLINGO 3085 TC 89 26/11/2003 193 590

Fait à Avallon, le 5 mai 2026

Le Maire,