Procès Verbal - PV +réunion+2+juin+

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Procès Verbal - PV +réunion+2+juin+ Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+2+juin+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-Verbal

de la réunion du 2 juin 2020

Le vingt-sept mai deux mille vingt, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le deux juin deux mille vingt, à vingt heures, salle des fêtes.



ORDRE DU JOUR

• Budget principal

Affectation des résultats de l’exercice 2019

Vote des taux des taxes locales

Vote du Budget Primitif 2020

• Budget annexe – Chaufferie bois automatique

Affectation des résultats de l’exercice 2019

Vote du Budget Primitif 2020

• Budget annexe - Photovoltaïque

Affectation des résultats de l’exercice 2019

Vote du Budget Primitif 2020

• Personnel communal – Régime indemnitaire

• Période d’urgence sanitaire - suspension du loyer du local commercial

• Neutralisation d’amortissements

• Questions diverses



L’an deux mille vingt, le deux juin, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle des fêtes (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de M. Bernard CHAUVET, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel, BOUTIN Yannis,BELLINI Bruno, DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie, RANGER Johan, ROBERT Mélanie,

Absents représentés : CHASSAGNE Dominique (THOMANN Justine), BOISGROLLIER Frédéric (BOUTIN Yannis),

Absents excusés : MENUET LANORT Françoise.

Absente : NOUGER Aline

Monsieur Gabriel THOMASSE a été élu Secrétaire de séance.Monsieur le Maire présente les démissions de Monsieur Christian DELA- VAULT et de Monsieur Cédric GARREAU reçues en mairie le 28 mai 2020. Il indique qu’il transmettra ces démissions à Madame la Préfète.

N° 2020.06.02 - 038 – Affectation des résultats

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du Budget Principal de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2019 présente les résultats sui- vants :

Libellé Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou Déficit ou Excédent ou Déficit ou Excédent

Opérations exercice 486 003.21 521 759.26 155 559.68 293 889.19

Résultat 2019 35 756.05 138 329.51

Report 2018 44 077.69 139 103.81

Résultat de clôture 79 833.74 774.30

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019 79 833.74

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 79 833.74

Total affecté au c/1068 (R.I.) 0.00

Total affecté au c/002 (R.F.) 79 833.74

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du Budget Chaufferie Bois de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2019 présente les résultats sui- vants :Opérations exercice 22 159.95 22 035.92 11 954.36 12 387.74

Résultat 2019 124.03 433.38

Report 2018 104.83 1 001.87

Résultat de clôture 19.20 1 435.25

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 19.20 1 435.25

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2019 19.20

Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) /

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068) /

Affectation du déficit reporté de fonctionnement (ligne 001) 19.20

Total affecté au c/1068 (R.I.) /

Total affecté au c/001 (D.F.) 19.20

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du Budget Photovoltaïque de la Commune,

✓ Constatant que le Compte Administratif 2019 présente les résultats sui- vants :

Opérations exercice 3 146.83 2 680.81 2 384.05 2 283.48

Résultats 2019 466.02 100.57

Report 2018 / 2 761.75 6.48 30.68

Résultat de clôture 2 295.73 107.05

Restes à réaliser / / / /

Résultat définitif 2 295.73 107.05

✓ Considérant que seul le résultat de la section de Fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement),

• Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31.12.2018 2 295.73Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et / ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 107.05

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 188.68

Total affecté au c/1068 (R.I.) 107.05

Total affecté au c/002 (R.F.) 2 188.68

N° 2020.06.02 – 039 – Vote des taux

des taxes locales pour 2020

Monsieur le Maire présente l’état n°1259 sur la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 produit par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les produits des contributions directes obtenus avec les mêmes taux qu’en 2019, seraient les suivants :

Taxes bases 2020 taux 2019 produits 2020

• Taxe d’Habitation 854 600 14.97 % 127 934

• Taxe Foncier Bâti 535 900 17.42 % 93 354

• Taxe Foncier Non Bâti 123 500 41.23 % 50 919

total 272 207

La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80% des contribuables en 2020, par application d’un taux de dégrèvement progressif. La taxe d’habitation est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100% des redevables : Une compensation sera assurée pour les collectivités, en tenant compte des bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.

Le produit résultant de la Taxe d’Habitation est donc quasiment figé, le con- seil ne pouvant finalement intervenir que sur la Taxe Foncière « Bâti » et la Taxe Foncière « Non Bâti »

Le Maire indique également que :

- les contributions directes sont avec les dotations d’État les principales res- sources financières de la commune ;

- la commune a perdu depuis 2018 la dotation aux élus locaux et depuis 2019, la Dotation Nationale de Péréquation. Ainsi, les dotations d’État ont diminué de 61 673 € depuis 2016 et la diminution est appelée à se pour- suivre dans le futur, de manière plus mesurée d’après nos informations ;

- le Fonds de péréquation des ressources intercommunales a diminué depuis 2018 et devrait subir une baisse jusqu’en 2020 et se stabiliser par la suite ;

- L’attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle a baissé de 16 634 € depuis 2016, tendance qui se poursuivra jusqu’à sa suppression en 2021 d’après nos informations ;- les taux communaux ont été maintenus en 2016 et 2017, augmentés de 1 % en 2018, puis de 4% en 2019 pour faire face à toutes ces pertes de dota- tions ;

- les taux de l’intercommunalité ne sont pas votés à ce jour ;

- la Loi de finances revalorise chaque année les valeurs locatives.

- Enfin, une étude prospective entreprise par le service commun de la Com- munauté Urbaine de Grand Poitiers à la demande de l’équipe sortante a abouti à des conclusions très pessimistes, en dépit de la constatation d’une gestion particulièrement prudente et de dépenses maîtrisées. Or, le seul le- vier dont dispose actuellement la commune est la fiscalité.

A l’issue d’une longue discussion, le conseil s’accorde sur la nécessité d’une aug- mentation des taux, les avis restant partagés sur le quantum de cette augmentation.

Le Maire propose alors au conseil une approche progressive sous la forme de trois votes successifs. Dans un premier vote, le conseil renonce à l’unanimité à un ac- croissement des taux inférieur à 5 %.

A l’unanimité moins deux abstentions (Bernard CHAUVET, Bruno BELLINI), le con- seil retient dans un deuxième vote un taux supérieur ou égal à 5 %.

Enfin, après débat et au terme d’un troisième vote à l’unanimité, un consen- sus s’établit sur une augmentation de 5% sur les taxes foncières bâties et non bâties pour 2020.

Les produits des contributions directes ainsi obtenus seraient les suivants :

Taxes bases 2020 taux 2020 produits 2020

• Taxe d’Habitation 854 600 14.97 % 127 934

• Taxe Foncier Bâti 535 900 18.29 % 98 016

• Taxe Foncier Non Bâti 123 500 43.29 % 53 463

total 279 413

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour 2020 une augmentation de 5% sur les taxes foncières bâties et non bâties ce qui porte les taux à :

Taxes Taux 2020

• Taxe Foncier Bâti 18.29 %

• Taxe Foncier Non Bâti 43.29 %

N° 2020.06.02 – 040 – Budget Primitif 2020

Budget principal - Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 588 901.74 €Le virement à la section d’investissement est de : 78 209.92 €

• Section d’Investissement : 233 405.02 €

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes :

Dépenses Recettes

• Investissement hors opérations 57 866.30 13 925.23

• Opérations d’ordre 24 375.00 113 435.74

• Opération n°100 Bâtiments divers 103 633.72 24 339.05

• Opération n°103 Matériel divers 4 380.00 1 825.00

• Opération n°119 Acquisition d’immeubles 6 500.00 2 700.00

• Opération n°120 Salle des fêtes 56 716.00

• Opération n°121 Eglise 12 000.00 7 225.00

• Opération n°147 Salle du Moulin 24 650.00 13 239.00

totaux 233 405.02 233 405.02

N° 2020.06.02 – 041 – Budget Primitif 2020

Budget annexe : Chaufferie automatique à bois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Chaufferie automatique à bois » pour l’exercice 2020 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 26 056.94 € HT

• Section d’Investissement : 13 822.99 € HT

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes d’investissement :

Dépenses Recettes

• investissement hors opérations (exc. Invst reporté) 2 670.00 1 435.25

• opérations d’ordre 9 287.72 12 387.74

• Opération n°100 Chaufferie 1 865.27

totaux 13 822.99 13 822.99

N° 2020.06.02 – 042 – Budget Primitif 2020

Budget annexe : PhotovoltaïqueLe Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif « Photovol- taïque » pour l’exercice 2020 qui s’équilibre de la manière suivante :

• Section de Fonctionnement : 4 968.58 € HT

Le virement à la section d’investissement est de : 423.00 €

• Section d’Investissement : 2 807.05 € HT

Les sommes suivantes sont affectées en dépenses et en recettes d’investissement :

Dépenses Recettes

• déficit investissement reporté / excédent fct capitalisé 107.05 107.05

• investissement hors opérations 2 500.00

• investissement opérations 200.00

• virement de la section de fonctionnement 423.00

• opération d’ordre (amortissement des immo.) 2 277.00

totaux 2 807.05 2 807.05

N° 2020.06.02 – 043 – Personnel communal

Régime indemnitaire

Monsieur le Maire informe que les personnels titulaires de la Commune de

Jazeneuil bénéficient du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujé-

tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Il rappelle la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

à temps complet depuis le 1er mai 2020.

En conséquence, il propose de fixer l’enveloppe maxi pour ce poste suivant

les barèmes ci-dessous :

Montants maxis délib. Plafonds réglementaires

Groupe ET (35e) IFSE CIA total IFSE CIA

C1 35 5 400.00 € 1 260.00 € 6 660.00 € 11 340.00 € 1 260.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer

l’enveloppe maximum comme indiqué ci-dessus pour le poste d’adjoint administratif

principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2020.

N° 2020.06.02 – 044 – Période d’urgence sanitaire

Suspension du loyer du local commercial

Monsieur le Maire informe la Conseil municipal des dispositions prises par Grand Poitiers Communauté Urbaine visant à suspendre le versement des loyers des locaux communaux à caractère commerciaux pendant la période d’urgence sani-taire liée à la pandémie Covid 19 et invitant les communes membres de l’EPCI à suivre cette initiative.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de suspendre le loyer du local commercial du 1, rue Saint-Jean-Baptiste, tenu par le gérant du bar restaurant « le Bout du Pont » pour une durée de 6 mois, d’avril 2020 à septembre 2020.

Neutralisation d’amortissements

Ce point porté à l’ordre du jour ne donnera pas lieu à décision. En effet, la Trésorerie de Vivonne a obtenu une réponse de sa hiérarchie indiquant qu’il n’est pas possible de neutraliser les amortissements des dépenses d’investissement rela- tives à l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols et du Plan Local d’Urbanisme qui ont été réalisées sur des exercices antérieurs.

Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h15.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 2 juin 2020

2020.06.02 - 038 Affectation des résultats

2020.06.02 - 039 Vote des taux des taxes locales pour 2020

2020.06.02 - 040 Budget Primitif 2020 - Budget principal Commune

2020.06.02 - 041 Budget Primitif 2020 - Budget annexe Chaufferie automatique bois

2020.06.02 - 042 Budget Primitif 2020 - Budget annexe Photovoltaïque

2020.06.02 - 043 Personnel communal – Régime indemnitaire

2020.06.02 - 044 Période d’urgence sanitaire - Suspension du loyer du local commercial

Neutralisation d’amortissements

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Bernard CHAUVET Madame Justine THOMANN Monsieur Gabriel THOMASSE

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Absent représenté

Monsieur Yannis BOUTIN Monsieur Bruno BELLINI

Monsieur Frédéric

BOISGROLLIER

Absent représenté

Madame Muriel DIAS Madame Nathalie HIPEAU

Madame Françoise LANORT

MENUET

Absente excusée

Madame Aline NOUGER

Absente

Monsieur Johan RANGER

Madame Mélanie ROBERT