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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 13 Affectation du resultat budget ordures menageres)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Remplace la délibération n°2024/3/16 du 27 mars 2024, transmise en préfecture le 02 avril 2024. En effet, suite aux remarques des services du contrôle de légalité de la préfecture, il est nécessaire de voter un budget supplémentaire pour le budget ordures ménagères en intégrant l’ajustement de l’affectation de résultat de l’année 2023. Il convient donc de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement par une affectation au 1068 et non par un virement entre section (chapitre 023 vers chapitre 021).
Objet : Affectation de résultat du budget ordures ménagères 2023
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
N°2024/7/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024713-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024713 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 1 320 760,00 €
Recettes (b) 1 341 046,54 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 20 286,54 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 294 276,26 €
Résultat de clôture 2023 (e = c +d) 314 562,80 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2023 (a) 229 415,78 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
/
Recettes totales
(c = a + b) 229 415,78 €
Dépenses
Dépenses 2023 (d) 267 553,70 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) /
Dépenses totales
(f = d+e) 267 553,70 €
Solde d’exécution (g = c - f) - 38 137,92 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 503 051,37 €
Résultat d’investissement cumulés 2023 (j=i+g) 464 913,45 €
Reste à réaliser
Recettes 1 014 500,00 €
Dépenses 1 627 390,00 €
Solde (h) -612 890,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2023 (j+h) 147 976,55 €
On constate donc :
Résultats 2023
Excédent de fonctionnement 314 562,80 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 147 976,55 €
Résultat global de clôture 166 586,25 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024713-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024713 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2024
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 147 976,55 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 166 586,25 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
464 913,45 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents l’affectation de résultat du budget ordures ménagères au titre de l’exercice 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024713-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024713